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16 août 2012 4 16 /08 /août /2012 18:00

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Pierre Moscovici a évoqué mardi 14 août dernier au matin quatre pistes de travail pour enrayer la hausse du prix des carburants (deux centimes d'euros environ la semaine dernière) et a assuré qu'une décision serait prise fin août. Une décision que la candidat Hollande avait évoquée durant la campagne des présidentielles mais qu’il est plus difficile à mettre en œuvre quand on est aux affaires que lorsque l’on est candidat !.. Le point sur les mesures envisagées.

Le blocage des prix

"Les mesures sont de plusieurs natures possibles : il y a le blocage lui-même, il y a des conditions réglementaires extrêmement précises et puis des conditions financières", a avancé Pierre Moscovici sur Europe 1 mardi 14 août au matin. Le blocage des prix, c'était l'idée avancée par François Hollande lors de la campagne. Une mesure difficile à mettre en place puisque les pétroliers sont contre. En outre, ce serait surtout les distributeurs (c'est-à-dire en grande majorité les supermarchés) qui en pâtiraient, incapables de couvrir leurs coûts d'approvisionnement. Enfin, cette solution n'a été mise en œuvre que dans les pays… producteurs de pétrole. Il est donc peu probable que cette solution soit retenue.

Blocage des marges

C'est l'alternative crédible au blocage des prix. Il consiste à bloquer temporairement non pas les prix à la pompe, mais les marges, comme l'avait fait le gouvernement Rocard en août-septembre 1990, lors de l'invasion du Koweït par l'Irak. Le prix du carburant devait alors suivre rigoureusement le prix hors taxe sur le marché de référence de Rotterdam, plus une marge de distribution fixée par l'Etat. Si la mesure était à nouveau appliquée, les prix seraient "lissés" mais ils suivraient tout de même la tendance à la hausse.

Un blocage doit en outre répondre aux conditions fixées par la loi d'"une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé", moins évident à justifier aujourd'hui qu'avec une guerre dans le Golfe.

Les taxes flottantes

En septembre 2000, le gouvernement de Lionel Jospin avait mis en place une taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp) dite "flottante". Une expérience arrêtée par Jean-Pierre Raffarin en 2002, mais que l'actuel gouvernement pourrait remettre au goût du jour, a évoqué Pierre Moscovici. Pour comprendre le dispositif, il faut distinguer les deux taxes sur le carburant : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe, ex-Tipp) d'un montant fixe - de 0,607 euro par litre d'essence et de 0,428 euro pour le gazole cette année - et la TVA de 19,6% sur le prix de vente.

Quand le prix du brut augmente, le prix de vente augmente également et la TVA produit des recettes en hausse, puisqu'elle s'applique sur le prix. La hausse est donc amplifiée. Quand le prix de vente est de un euro du litre, la TVA perçu est de 19,6 centimes. Pour un prix à 1,50 euro du litre, la TVA est  à 29,4 centimes par litre. En baissant les recettes de la Tipce d'autant que le surplus de TVA (le mécanisme "flottant"), on évite ainsi de répercuter les hausses. Problème, cela induit un manque à gagner pour l'Etat (la seule Tipce rapporte 14 milliards d'euros par an), alors que la période est à la chasse aux déficits. Autre souci, une telle mesure, d'ordre budgétaire, ne peut être incluse que dans la prochaine loi de finances pour 2013, discutée en septembre mais dont l'application débute au 1er janvier 2013.

Une aide pour les plus modestes ou des négociations

Pierre Moscovici a également annoncé ces deux pistes, sans en dire plus. Le gouvernement pourrait " mettre en place des mécanismes qui permettent aux plus défavorisés de bénéficier de réductions de prix".  En ce qui concerne l'électricité et le gaz, un dispositif similaire existe déjà. Il concerne les foyers dont le revenu mensuel n’excède pas 634 euros pour une personne seule et 951 euros pour un couple. Ils peuvent obtenir une réduction de 40 à 60% de leur abonnement et des 1.200 premiers kWh. En 2009, plus de 900.000 ménages pour l'électricité et près de 300.000 pour le gaz ont vu leur facture perdre 47 euros en moyenne.

Pierre Moscovici a également proposé d'"agir de façon concertée avec les distributeurs" en négociant.

Le gouvernement garde donc ses pistes ouvertes. "Sur la base du rapport remis le 24 (août), sur la base de la réunion du 28 (août), nous agirons de la façon la plus appropriée mais encore une fois je prends l’engagement que les prix des carburants ne seront à ce moment à un niveau supérieur à ceux d’aujourd’hui", a conclu le ministre sur Europe 1. Et de promettre : "Nous prendrons les mesures appropriés parce qu’il n’est pas question que les carburants continuent d’augmenter".

 

 

 

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