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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 08:00

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Le Conseil constitutionnel a validé le caractère public des parrainages. La règle des 500 signatures publiques, telle qu’elle existe actuellement, est "conforme à la Constitution", écrivent les Sages dans leur décision, rendue mardi 21 février dernier à 17h. Marine Le Pen - qui avait rejointe dans son combat pour rendre anonymes ces parrainages par Christine Boutin et Corinne Lepage - voit donc sa demande déboutée. La candidate du Front national arguait de la défense du pluralisme politique. Mais selon le Conseil, la règle de la publicité "ne saurait en elle-même méconnaître ce principe".

Pour le Conseil constitutionnel, la règle de la publicité des 500 parrainages nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle est "conforme à la Constitution". La règle de la publicité, inscrite dans la loi organique du 6 novembre 1962 sur l'élection du président de la République au suffrage universel, "ne saurait en elle-même méconnaître le principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions", peut-on ainsi lire dans la décision des Sages, rendue mardi à 17h.

Le Conseil constitutionnel déboute donc Marine Le Pen, qui, rejointe par Corinne Lepage et Christine Boutin (bien qu'ayant renoncé à se présenter), demandait l'anonymat des parrainages, arguant de pressions exercées par les grandes formations sur les quelques 42.000 élus habilités à apporter leur paraphe, et disant porter ce combat au nom du pluralisme en politique. Et d'agiter le risque d'une absence du FN en dépit de sa bonne place dans les sondages.

Le FN dénonce "un manque de courage"

Mais selon les Sages, "en instaurant une telle publicité, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle". Un argument repris par les défenseurs de la règle de la publicité, selon lesquels elle évite la multiplication des candidatures, notamment farfelues.

Le Conseil constitutionnel a écarté deux autres griefs faits par Marine Le Pen, dont le fait que la publicité des parrainages violerait "les principes d'égalité et de secret du suffrage". Selon les Sages, "la présentation de candidats par les citoyens élus habilités ne saurait être assimilée à l'expression d'un suffrage".

"On se bat pour les avoir. Heureusement, on attend pas la décision du Conseil constitutionnel", a réagi Jean-Marie Le Pen sur i-Télé. Sur BFMTV, Louis Aliot, le vice-président du FN qui avait défendu devant les Sages jeudi dernier la demande de sa formation, a, lui, déploré le "manque de courage" de l'institution. "On voit bien qu'à partir du moment où le président de la République et un certain nombre d'autorités avaient pris position pour dire qu'ils étaient contre, on voyait mal le Conseil constitutionnel (...) prendre position contre le pouvoir", a-t-il ajouté, estimant que "la majorité des Français" était pourtant "favorable à l'anonymat". Et de conclure : "Il est regrettable que la plus haute juridiction de l'Etat soit en contradiction aussi flagrante avec l'opinion."

 

 

 

Source : leJDD.fr  21-02-2012

 

 

 

 

 

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