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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 08:00

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Mais dans quelle galère Jean-Marc Ayrault s’est-il embarqué ?.. La grande réforme fiscale qu’il a annoncée sans d’ailleurs en avoir informé quiconque, risque de tourner au cauchemar. En effet le grand rêve des socialistes est de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG pour constituer un prélèvement unique plus « juste ». Mais voila, cela nécessite un prélèvement à la source dont ne veulent ni les fonctionnaires de Bercy, ni les syndicats de salariés, ni les syndicats patronaux… L’affaire semble donc particulièrement mal partie !..

De quoi s'agit-il ?

Les impôts sont directement perçus sur le salaire, la retraite ou l'allocation-chômage. Les contribuables doivent toujours effectuer une déclaration de revenus mais ils n'ont plus besoin d'envoyer un chèque trimestriel ou annuel au Trésor public. Ce principe est appliqué dans la plupart des grands pays développés, sauf en France, en Suisse et à Singapour.

Lionel Jospin le proposait en 2002. Dans un rapport de 2007, le député PS Didier Migaud y était favorable. Les fonctionnaires de Bercy s'y sont toujours opposés, cela remettant en cause le travail des agents qui encaissent les chèques. En 2012, un autre rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (présidé par le même Didier Migaud) estimait, au contraire, que cette idée avait "perdu une grande partie de son intérêt" car les Français sont de plus en plus mensualisés – sauf à réaliser en même temps une profonde réforme fiscale.

Avantages

Le prélèvement à la source simplifie la vie des contribuables et de l'administration. Il permet d'ajuster automatiquement les impôts à l'évolution des revenus, ce qui est préférable en cas de perte d'emploi ou de baisse d'honoraires. Chaque année, un foyer sur dix subit une diminution de ses rentrées financières.

Le gouvernement peut, lui, faire varier sa politique fiscale très vite. S'il veut baisser les impôts pour redonner du pouvoir d'achat ou bien les augmenter pour réduire le déficit, sa décision produit des effets en quelques semaines. Aujourd'hui, la prime pour l'emploi - un crédit d‘impôt supposé encourager la reprise d'un emploi à bas salaire - est versée un an après l'embauche…

Inconvénients

Le prélèvement à la source suppose que l'entreprise calcule l'impôt de son salarié. Donc qu'elle connaît son niveau d'imposition, établi d'après tous les autres revenus (épargne, loyers, pensions alimentaires reçues…) et les charges (enfants, pensions alimentaires versées, emplois à domicile…). Les syndicats redoutent que les employeurs n'utilisent cette information pour freiner les hausses de salaires, notamment pour les cadres, chez qui la négociation est le plus souvent individuelle. Un fort taux d'imposition peut signifier que le salarié dispose de substantiels revenus hors du travail. Un faible taux indique qu'il profite pleinement de sa rémunération actuelle.

Autre inconvénient, l'impôt sur le revenu est conjugalisé. Chaque couple marié ou pacsé décide dans l'intimité du foyer qui verse combien aux impôts, après déclaration commune. Avec le prélèvement à la source, le même taux va s'appliquer aux deux membres du couple séparément. Cette répartition de la facture ne sera plus négociable à deux sauf a posteriori. Ces questions renvoient à la conception que chacun se fait de la vie à deux, surtout s'il existe un grand écart de salaire entre les deux conjoints.

 

Source : leJDD.fr  25-11-2013

 

 

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