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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 12:00

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Le gouvernement souhaite à la fois augmenter l’offre de logements neufs notamment dans le logement social pour faire face à la pénurie actuelle, relancer le bâtiment qui va mal depuis quelques mois, et en conséquence créer des emplois. Parmi les vingt mesure présentées par le Chef de l’Etat certaines sont de bonnes idées, d’autre sont plutôt des « vœux pieux » (exemple : « faciliter la transformation de bureaux en logements »). Toutes les mesures demandent un délai assez long même quand le gouvernement annonce qu’il va les traiter en urgence. Et enfin de nouvelles dépenses sont annoncées qui ne dont ni chiffrées ni financées. Alors mieux vaut surement un plan tel que celui-ci que rien du tout mais je suis assez sceptique sur son efficacité !...

Voici les 20 mesures du «plan d'urgence» pour le bâtiment annoncé jeudi par François Hollande :

1 - Diviser par 3 en moyenne les délais de procédure. La déclaration de projet va être modernisée pour faciliter les constructions.

2 - 80% des documents d'urbanisme numérisés accessibles à l'horizon 2017

3 - Assouplir le taux maximal de garantie d'emprunt pour les aménageurs

4 - Lutter contre les recours abusifs en les sanctionnant fortement financièrement et diviser par 2 les délais de traitement des contentieux.=

5 - Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone urbaine. Plus de 2,5 millions de m2 de bureaux sont vacants en Ile-de-France.

6 - Création d'un contrat de "vente en l'état futur de parachèvement" pour permettre la vente sur plan d'appartements "prêts à aménager" situés au sein d'immeubles neufs, permettant à l'acquéreur de concevoir lui-même la pose de cloisons, des revêtements de sol et des murs et l'installation de la salle de bains.

7 - Faciliter la gestion de trésorerie des entreprises par une adaptions de la législation.

8 - Lancer rapidement la construction de 10.000 logements "intermédiaires" avec la création d'un statut spécifique

9 - Taux réduit de 5% en 2014 pour la construction de logements sociaux (contre 10% prévus) qui devrait permettre la réalisation de 22.500 logements sociaux supplémentaires par an.

10 - Conclure d'ici la fin juin un pacte avec le mouvement HLM visant à la construction de 150.000 logements sociaux par an.

11 - La Caisse des Dépôts va accorder à Action Logement (ex-1% Logement) un prêt de 1 milliard d'euros par an, pendant 3 ans, qui permettra à cette dernière d'octroyer chaque année, sur la période 2013-2015, des aides au financement du logement locatif social d'un montant de 1,5 milliard.

12 - Supprimer en 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles. Pour provoquer un "choc foncier", les plus-values réalisées sur les promesses de vente enregistrées jusqu'à fin 2013 conserveraient le bénéfice du régime actuel d'abattement.

13- Les décrets pour faciliter la vente du foncier public seront pris avant le 15 mai.

14 - Mise en place d'un moratoire de 2 ans sur l'instauration de nouvelles normes qui ont fortement renchéri les coûts de construction.

15 - Adoption d'une mesure empêchant les entreprises étrangères sous-traitantes de garder pour elles la TVA au lieu de la reverser au Trésor, ce qui engendre un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d'euros par an.

16 - Mise en place d'un service téléphonique unique et d'un guichet unique pour les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques.

17 - Installation de 1.000 "ambassadeurs" de la rénovation énergétique pour identifier les ménages précaires les plus isolés.

18 - Une subvention, pendant 2 ans à partir de 2014, de 1.350 euros sera accordée aux classes moyennes (dont les revenus annuels n'excèdent pas 35.000 euros pour un couple) pour les ménages procédant à des travaux de rénovation énergétique.

19 - Multiplier par 4 le plan de rénovation thermique des logements sociaux pour atteindre 120.000 par an en 2017.

20 - Professionnaliser la filière de rénovation énergétique permettant la création ou le maintien de 75.000 emplois directs ou indirects.

 

 

 

 

 

 

 

 

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