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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 11:00

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On s’en souvient, au lendemain de l’affaire Cahuzac le Président de la République avait intimé l’ordre à ses Ministres de publier leur patrimoine dans les huit jours. On nous avait alors assuré que tous les parlementaires, les responsables des grandes collectivités territoriales et même les hauts fonctionnaires seraient astreint au même régime. A peine quelques semaines après cet épisode, les députés PS devraient décider, avec l'accord du gouvernement, que les déclarations de patrimoine des parlementaires ne soient pas publiées, mais puissent être consultées par tout citoyen qui en ferait la demande, selon des sources concordantes, confirmant une information publiée lundi 3 juin dernier dans « Les Échos ». La « République irréprochable » de Hollande et la transparence tant de fois évoquée ce n’est pas encore pour maintenant !..

Le chef de file des députés socialistes à l'Assemblée, Bruno Le Roux, doit présenter mardi 4 juin aux députés un amendement au projet de loi sur la transparence qui sera débattu le même jour en commission des Lois et la semaine prochaine dans l'hémicycle, a-t-il indiqué à l'AFP. Le texte devrait calmer les craintes de nombre d'entre eux. Des sources concordantes indiquent que le gouvernement et le groupe socialiste se sont mis d'accord pour que leur déclarations de patrimoine soient consultables, mais pas publiables, confirmant ainsi des informations des Echos lundi 3 juin dernier.

Selon cet amendement, les déclarations seront disponibles en préfecture, et tout électeur pourra demander à les consulter, à condition de s'engager à ne pas les divulguer. En revanche, il pourra saisir la future Haute autorité chargée de contrôler ces déclarations s'il soupçonne que l'une d'entre elles est mensongère ou inexacte. Les députés et sénateurs ne bénéficieront donc pas du même régime que les ministres qui ont dû publier leurs biens et ressources sur un site Internet du gouvernement. Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a précisé pour sa part qu'il devait déposer cet amendement dans l'après-midi de lundi.

Pas de métiers interdits

Voilà donc un nouveau recul pour François Hollande, qui avait annoncé, après les aveux et la mise en examen de Jérôme Cahuzac, début avril, que seraient rendues publiques les déclarations de patrimoine des parlementaires, ainsi que de certains élus, comme les maires des grandes villes. C'est ce que prévoit dans sa version actuelle le projet de loi.

Mais cette annonce, conjuguée avec la publication immédiate du patrimoine des ministres, avait suscité un tollé de protestations de la part de députés et sénateurs, relayées notamment par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), qui s'insurgeaient contre "le voyeurisme".

"Le plus important est que la Haute autorité contrôle la véracité des déclarations, avec tous les concours possibles, en particulier de l'administration fiscale", selon Bruno Le Roux. "La publicité est un engagement du président de la République, qui a aussi souligné qu'elle devait s'accompagner du respect de la vie privée", a-t-il ajouté, estimant que l'amendement permet de concilier ces deux objectifs. On imagine très bien que bon nombre de ces élus qui, encore récemment, considéraient qu’une famille avec un enfant et des revenus de 5400 Euros par mois était une famille « riche » soit un peu gênés aux entournures pour publier leur patrimoine alors que leurs revenus sont déjà connus !..

Jean-Jacques Urvoas va aussi déposer un amendement supprimant, dans sa formulation actuelle, une disposition du projet de loi, selon laquelle "l'exercice d'une fonction de conseil est incompatible avec le mandat de député". "Je suis d'accord avec la philosophie, qui vise les avocats d'affaires, mais juridiquement, on ne sait pas ce que recouvre exactement la notion de conseil. Il faut la réécrire", a-t-il expliqué à l'AFP. Selon Europe 1, le gouvernement renoncerait à interdire de nouveaux métiers aux parlementaires, en dehors des actuelles incompatibilités (les fonctionnaires doivent ainsi actuellement se mettre en disponibilité), se contentant de plafonner le cumul des rémunérations.

 

 

 

 

 

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