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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 15:00

 

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Le projet de résolution sanctionnant Téhéran pour son programme nucléaire controversé, déposé mardi 18 mai par les États-Unis au Conseil de sécurité de l'ONU, vise les investissements de l'Iran, ainsi que ses activités maritimes et bancaires.

 

PRÉAMBULE

 

Le préambule souligne la non-application par l'Iran des précédentes résolutions qui lui enjoignaient de suspendre l'enrichissement d'uranium, ainsi que sa non-coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Il note "le rôle joué par des éléments du Corps des Gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans les activités nucléaires potentiellement proliférantes de l'Iran" et "le développement de vecteurs pouvant transporter des armes nucléaires". Sont également notés les faits que l'Iran a construit une usine d'enrichissement à Qom "en violation de ses obligations", qu'il a "enrichi de l'uranium à 20 %" et qu'existe "un lien potentiel entre les revenus tirés par l'Iran de son secteur énergétique et le financement de ses activités nucléaires sensibles".

 

ACTIVITÉS SENSIBLES

 

Le projet réaffirme que "l'Iran ne doit pas construire de nouvelles unités d'enrichissement d'uranium". Il lui interdit "d'investir à l'étranger dans des activités sensibles comme l'extraction d'uranium, l'enrichissement ou les activités liées aux missiles balistiques". En retour, les autres États doivent "interdire de tels investissements dans leurs entreprises ou sur leur territoire" par l'Iran.

 

VENTES D'ARMES

 

Le document interdit de vendre à l'Iran huit nouvelles catégories d'armes lourdes : chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d'artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d'attaque, navires de guerre, missiles et systèmes de missile. Les États sont "appelés à la vigilance et à la retenue" concernant les ventes de n'importe quelle arme à l'Iran.

 

INSPECTIONS DE NAVIRES

 

Le texte élargit à la haute mer le champ des inspections de cargaisons maritimes suspectes en provenance ou à destination de l'Iran, qu'une précédente résolution n'autorisait qu'à quai. Les États se verraient obligés de saisir les cargaisons et auraient interdiction de fournir aux navires concernés leurs services portuaires.

 

GEL DES AVOIRS

 

Le projet allonge la liste des particuliers et entités liés aux programmes nucléaire et balistique iraniens qui sont frappés d'un gel de leurs avoirs à l'étranger et, pour certains, d'une interdiction de voyager. Des sociétés associées aux Gardiens de la révolution seraient ajoutées à cette liste, s'il apparaît qu'elles sont liées aux activités proliférantes de l'Iran.  

Les négociations se poursuivent entre les États-Unis et leurs partenaires sur l'identité des personnes et entités à placer sur ces listes.

 

LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION

 

Le projet interdit à l'Iran toute activité relative à des missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires et aux autres États de lui fournir de l'aide ou de la technologie en rapport avec ces activités. Les États sont appelés à bloquer toute transaction financière liée à la prolifération. Ils sont aussi appelés à refuser l'autorisation d'opérer sur leur territoire aux banques iraniennes qui auraient un lien potentiel avec la prolifération. Ils doivent également interdire à leurs banques d'ouvrir des succursales en Iran s'il y a un lien potentiel avec la prolifération.

 

CONTRÔLE DES SANCTIONS

 

Le projet prévoit la création au sein de l'ONU d'un groupe d'experts pour surveiller la manière dont la résolution sera mise en oeuvre.

 

 

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