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17 février 2013 7 17 /02 /février /2013 08:00

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Avant même l'élaboration de la réforme, le gouvernement pourrait décider de reporter à la fin du quinquennat l'entrée en vigueur de l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. Manuel Valls l'a en effet laissé entendre vendredi 15 février dernier. Mais un tel report divise la gauche.

L’imbroglio à gauche autour du non-cumul des mandats continue. Le gouvernement semble avoir décidé de reporter à la fin du quinquennat l'entrée en vigueur de l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. Selon le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, appliquer le non-cumul dès le vote de la loi, attendu cette année, "provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local". "Ce serait une mini-dissolution" et "une faute", a-t-il déclaré vendredi au Parisien. Une position partagée par de nombreux constitutionnalistes.

Interrogé sur le sujet, Jean-Marc Ayrault n’a ni confirmé ni démenti la position de son ministre de l’Intérieur. "Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera prochainement présenté au Conseil des ministres, en tous cas le gouvernement va l'adopter dans les prochaines semaines", a déclaré Jean-Marc Ayrault en marge d'une visite à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux. Mais vendredi à Bordeaux, le chef du gouvernement n'a donc donné aucune indication s'agissant de l'entrée en application du texte

"Une exigence de rénovation" pour Désir

Si elle se confirmait, cette annonce de Manuel Valls constituerait un revirement par rapport à l'engagement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait promis la fin du cumul des mandats dès 2014, dans son discours de politique générale prononcé dans la foulée de sa nomination à Matignon. Le non-cumul constituait l'engagement numéro 36, toutefois assorti d'aucune date, du candidat François Hollande pour l'élection présidentielle, dans le chapitre consacré à "la République exemplaire" qu'il appelait de ses vœux. Et serait de nature à diviser la gauche, de nombreux élus étant très attachés à la mise en place de cette réforme dès l’année prochaine.

Dans un communiqué publié vendredi, Harlem Désir a ainsi réaffirmé son souhait de voir adopter une loi sur le non-cumul des mandats applicable dès le prochain renouvellement électoral, lors des municipales de 2014. "Le non cumul des mandats est une exigence de rénovation de la vie démocratique qui favorisera le renouvellement, la parité, le meilleur exercice de chaque mandat. Il doit permettre de renforcer le rôle du Parlement et s’accompagner d’un véritable statut de l’élu local. Cet engagement du Président de la République a reçu l’approbation des Français et doit être tenu au plus tôt dans le quinquennat", a expliqué le premier secrétaire du PS. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale a lui aussi réaffirmé sur Twitter son attachement à une mise en œuvre de la réforme dès 2014. 

 

 

 

 

 

 

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