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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 15:33

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Nicolas Sarkozy a proposé lundi 12 mars dernier, lors de l'émission « Parole de candidat » sur TF1, la création d'"un impôt lié à la nationalité", jugeant "particulièrement scandaleuse" la "catégorie" de Français qui pratique l'exil fiscal, et précisé que la mesure épargnerait les expatriés pour raisons professionnelles. Il a également proposé d’aligner le régime fiscal des artisans sur celui des « auto-entrepreneurs » : pas de cotisation tant qu’il n’y a pas de chiffre d’affaire.

Nicolas Sarkozy a décidé de riposter à la proposition de taxation à 75% des revenus annuels supérieurs à un million d'euros. Une proposition que François Hollande avait faite lors d’une émission télévisée. Le candidat a proposé lundi 12 mars dernier, lors de l'émission « Parole de candidat sur TF1 », deux nouvelles mesures fiscales :

Les « exilés fiscaux »

"Il y a deux catégories (...), les expatriés et les exilés fiscaux", a commencé à détailler Nicolas Sarkozy. Il ne veut pas toucher à la première, celles des "expatriés qui participent de la puissance de la France et du rayonnement de la France". "Il y a deux millions de Français qui vivent à l'étranger, qui se battent, qui conquièrent des marchés", a-t-il enchaîné, évoquant également les fonctionnaires en poste à l'étranger. "Ces Français là, je ne veux qu'on touche en rien à leur statut fiscal et juridique. En rien", a-t-il proclamé.

Nicolas Sarkozy s'est en revanche insurgé à propos de "la deuxième catégorie, qui est particulièrement scandaleuse, et qui (...) pour certains d'entre eux aiment bien donner des leçons". "Je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient liées. (...) Nous allons appliquer ce qu'appliquent les Américains: un impôt lié à la nationalité", a-t-il ajouté. "Tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur ses revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence", a expliqué le président-candidat.

"L'exilé fiscal, c'est celui qui veut rester Français pour la nationalité mais qui ne veut pas rester en France pour la fiscalité. J'ai tous les avantages mais aucun inconvénient!", a-t-il dit. "Et bien, ils vont avoir une surprise", a prévenu Nicolas Sarkozy. Interrogée par l’AFP après l’émission, la porte-parole du président-candidat, Nathalie Kosciusko-Morizet, a répondu qu'il ne s'agirait pas de faire "de déchéance de nationalité". "S'il ne paie pas, il est poursuivi par le fisc. (...) En revanche, s'il veut échapper à la mesure, il est bien sûr libre de prendre une autre nationalité", a-t-elle ajouté.

Une proposition... de Mélenchon?

Une proposition nouvelle chez Nicolas Sarkozy, mais pas chez Jean-Luc Mélenchon. Le candidat du Front de gauche avait réaffirmé cette proposition dimanche sur France 5 : "On fait comme les Américains (...). Qu'est-ce qu'ils font les Américains? Ils vont dans chaque pays et ils disent 'donnez-nous la liste de nos ressortissants'". "Et à ce moment-là qu'est-ce qu'on fait? Aux ressortissants on leur dit vous payez les impôts, c'est normal, dans le pays où vous êtes. Mais vous faites une déclaration à votre pays d'origine et si vous deviez payer plus dans le pays d'origine, vous paierez dans votre pays d'origine". Forcément, sur TF1, Laurence Ferrari a fait remarquer à Nicolas Sarkozy qu'il copiait là le candidat d'extrême gauche. "Et bien vous lui enverrez une petite carte de ma part", a-t-il dit avant d'ajouter: "Si monsieur Mélenchon est de cet avis, c'est plus gênant pour lui ou pour moi?".

Pas de charges sans chiffres d'affaires pour les artisans

Beaucoup d’artisans, semble-t-il, commençaient à dire haut et fort que le régime particulier accordé aux « auto-entrepreneurs » leur faisait un peu de tort. Ils avaient même été entendus par François Hollande qui leur a promis de réviser le statut des « auto-entrepreneurs » sans toutefois préciser ce qu’il comptait faire exactement. Nicolas Sarkozy a proposé de régler le problème autrement : les artisans ne paieront plus de charges sociales tant qu'ils ne réaliseront pas de chiffre d'affaires, a annoncé lundi 12 mars le président Nicolas Sarkozy. "Je vous annonce ce soir: c'est 250 millions d'euros que nous allons financer par l'impôt minimum sur les grandes sociétés". "Les artisans seront traités exactement comme les auto-entrepreneurs: vous ne payerez des charges qu'à la minute où vous aurez un chiffre d'affaires", a déclaré le candidat, en réponse à une question d'un artisan. Les auto-entrepreneurs, régime créé en janvier 2009, ne payent pas de cotisations tant qu'ils ne réalisent pas de chiffre d'affaires.

 

 

 

 

 

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