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1 septembre 2010 3 01 /09 /septembre /2010 07:00

 

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L'assurance vie devrait faire partie des niches fiscales visées par le plan de réduction envisagée par le gouvernement. "Il y a un certain nombre d'anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits, suivant les monnaies auxquelles ces produits font référence", s'est justifié François Fillon lundi  30 août au matin sur France Inter. L’assurance vie est très prisée des français justement parce qu’elle accorde des avantages fiscaux qui ne sont pas exorbitants mais intéressants pour les petits et moyens épargnants. Le livret A sera en revanche épargné.

 

Le gouvernement l'a annoncé: seront supprimées, d'ici à l'automne, 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales. Reste à savoir lesquelles. Lors de sa rentrée politique lundi matin sur France Inter, François Fillon a donné des pistes, dont la populaire assurance vie. "Il y a un certain nombre d'anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits, suivant les monnaies auxquelles ces produits font référence", a-t-il expliqué, indiquant qu'il y aurait "une série d'ajustements". Une piste confirmée quelques heures plus tard par la ministre de l'Economie et des Finances. Christine Lagarde a détaillé sur LCI les trois pistes envisagées par le gouvernement pour économiser une partie de ces dix milliards d'euros.

 

Première cible: le régime de l'assurance "responsable et solidaire", dont bénéficient les mutuelles. Pour en accélérer le lancement en 2005, le gouvernement avait décidé de les exonérer de la taxe sur les conventions d'assurance. "Dorénavant il serait légitime de faire porter la taxe sur les conventions d'assurance sur ce secteur-là, qui a rapporté un bon succès", a-t-elle expliqué, précisant: "On veut un régime spécial, donc on met 3,5% au lieu de 7%." Gain estimé pour l'Etat, selon Les Echos de mardi: 1,1 milliard d'euros.

 

Trois milliards d'euros d'économies?

 

Deuxième secteur visé: les contrats d'assurance vie multisupports, constitués d'action et d'obligations, pour lesquels les prélèvements sociaux ne sont actuellement perçus qu'au moment du dénouement du contrat. "Il n'y a pas de raison d'exonérer chaque année. Donc on va, au fil de l'eau, appliquer la CSG, la CRDS sur ces contrats-là au lieu d'en différer l'imposition au terme du contrat", a expliqué Christine Lagarde.

 

Enfin, l'impôt sur les sociétés sera prélevé sur les réserves de capitalisation constituées par les compagnies d'assurances depuis 1973 pour faire face aux fluctuations de taux d'intérêt. Selon Christine Lagarde, chacune de ces trois mesures devrait rapporter à peu près un milliard d'euros, soit trois milliards au total.

 

Pour l'exécutif, cibler ces niches fiscales permet d'en préserver d'autres, jugées plus importantes. "J'ai dit à plusieurs reprises que je ne souhaitais pas qu'on élimine, qu'on rabote les avantages fiscaux liés soit au soutien à l'emploi, soit aux publics les plus en difficulté, soit au soutien à l'innovation pour les entreprises", a-t-elle dit. Ainsi, le Livret A, placement préféré des Français, et le Crédit impôt recherche, seront épargnés.

 

 

 

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