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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 12:00

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La loi du 17 mars 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a fixé un nouveau type de scrutin. Les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct alors qu’ils étaient auparavant désignés par les maires des communes représentées.

Ces Conseillers communautaires seront élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent (6 ans) et renouvelées intégralement à la même date.

Dans les communes de 1000 habitants et plus

Les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux : la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaire figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au Conseil Municipal.

Sur chaque bulletin de vote figurera deux listes de noms, l’une pour les candidats au Conseil Municipal et l’autre pour les candidats au Conseil Communautaire. Le panachage est abandonné pour les communes entre 1000 et 3500 habitants (Montesquieu-Volvestre 2997 habitants) Il ne sera donc plus possible pour les électeurs de Montesquieu-Volvestre, commune de plus de 1000 habitants, d’introduire des modifications sur leur bulletin de vote. Ils ne devront pas écrire dessus sous peine de NULLITE du bulletin.

Composition du Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire sera composé d’élus au suffrage universel (communes de plus de 1000 habitants) soit élus indirectement (communes de moins de 1000 habitants). La première réunion du Conseil Communautaire désignera les membres de l’exécutif communautaire : Le Président, les Vice-présidents et les autres membres composant le Bureau. Les nouvelles dispositions prévoient que le Conseil puisse prévoir un nombre de Vice-présidents égal à 20 % de l’effectif de l’Assemblée soit 12.

Ce nombre pourrait être porté à 15, par un vote spécial. Néanmoins, dans ce cas, les indemnités attribuées au Président et aux Vice-présidents ne pourraient excéder le montant de l’enveloppe indemnitaire globale telle qu’elle aurait été fixée si le Conseil n’avait pas fait application de cette faculté.

Pour la Communauté de Communes du Volvestre

Le nombre maximum de sièges à répartir a évolué suite à la nouvelle loi du 31 décembre 2012 relative à a représentation des communes dans les communautés de communes.

Pour la Communauté de Communes du Volvestre, ce nombre passera de 85 à 60 après le renouvellement. Les Conseils Municipaux des Communes membres se sont accordés sur une répartition amiable qui tient compte de la population de chaque commune.

Montesquieu-Volvestre disposera de 6 délégués, contre 10 pour Carbone et 5 pour Rieux par exemples.

Apparition de la parité

La loi du 17 mai 2013 rend désormais obligatoire la parité pour les communes de 1000 habitants et plus. Pour les élections municipales dans ces communes, les listes de candidats se présentant en 2014 devront être strictement paritaires, à savoir être constituées alternativement de candidat de chaque sexe.

Il en sera de même pour la liste des candidats aux sièges de Conseillers Communautaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

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