Réunion Publique, le Lundi 3 Décembre 2012 à 21h00 salle du 1er Etage en Mairie.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Plan Local d’Urbanisme suite à enquête publique

2) Délibération d’instauration du Droit de Préemption Urbain dans le cadre du plan local d’urbanisme

3) Délibération portant réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme pour les permis de démolir et les déclarations préalables pour clôtures suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

4) Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal

5)Modification des statuts de la Communauté de Communes du Volvestre

6) Renouvellement du contrat de maintenance logicielle de la bibliothèque municipale

7) Participation à la mise en concurrence des risques statutaires organisée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne

8) Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation 2 classe à temps non complet et création d’un poste d’Adjoint d’Animation 2 classe à temps complet

9) Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour la rénovation du sas d’entrée des vitraux et de l’éclairage de l’Eglise Saint-Victor

10) Demande de subvention auprès de la DRAC pour la rénovation du sas d’entrée, des vitraux et de l’éclairage de l’Eglise Saint-Victor

11) Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente

12) Investissement avant le vote du budget

13) Décisions modificatives

14) Tarifs des séjours au ski des centres de loisirs pour l’année 2013

15) Tarifs de la journée de Noël des centres de loisirs

16) Tarifs des journées et sorties exceptionnelles des centres de loisirs

17) Signature de l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’une halle de sports

18) Convention de mise à disposition à la Communauté de Communes du Volvestre d’un local situé à l’école maternelle pour les besoins du relais d’assistantes maternelles

19) Convention de mise à disposition à la Communauté de Communes du Volvestre de locaux situés rue des Melles pour les besoins de la crèche

20) Prise en possession par la commune d’un bien sans maître sis 14 rue du Paradis à Montesquieu-Volvestre

21) Signature d’une convention entre la commune de Montesquieu-Volvestre et la SAFER Gascogne-Haut-Languedoc pour le concours technique de surveillance et d’observation foncière.

22) Signature d’un bail pour la location d’un local technique appartenant à la commune situé au lieu-dit « Bonzoumet »

23) Signature d’une convention pour la prise en charge de la formation théorique au permis B pour un agent en contrat aidé de la commune.

Questions Diverses

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