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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 18:30

 

Gouzens-les-coteaux-juin-2009-001

 

 

 

Rappel des faits :

 

L’entreprise Montesquivienne Labessouille spécialisée dans la vidange des fosses sceptiques, se livre, depuis des années à des faits dont la légalité a toujours été douteuse. Cette entreprise déverse, en toute quiétude, le contenu de ses cuves dans la campagne sur des terrains en bordure de route.

 

« MONTESQUIEU C’EST VOUS » a été alerté de ce fait par un citoyen actif, compétent et motivé qui trouve, comme beaucoup d’autres montesquiviens, ces actes assez scandaleux et qui a la volonté de les faire cesser. D’autant plus que le nombre de camions déversant leur contenu s’est multiplié ces derniers mois…Nous avons, avec lui, constitué un dossier et tenté d’approfondir la question pour comprendre qu’elles étaient les responsabilités engagées.

Les affaires semblaient relativement claires : l’entreprise en question était, au mois de juin dernier lorsque l’enquête a été menée, au moins en infraction sur quatre ou cinq points.

 

1/ Déversement de matière organiques en dehors des zones d’épandage autorisées. Il existe à Montesquieu-Volvestre un « plan d’épandage » très précis que nous avons consulté.

 

2/ Non-conformité avec les règles d’épandages telles que définies par la loi. Là aussi des textes existent. Ils sont parfois assez complexes mais définissent des procédures qu’il est impératif de respecter.

 

3/ Infraction au code de la route lors des vidanges des camions, celui-ci étant stationné en obstruant plus de la moitié de la chaussée sans panneau de signalisation

 

4/ dégradation des bas cotés de la routes aux endroits de stationnement des camions.

 

5/Prélèvement d’eau aux bornes d’incendie de Montesquieu-Volvestre sans qu’apparemment aucune redevance ne soit payée à la Société SMDEA.

 

Cela fait déjà beaucoup mais il y en a surement d’autres et de plus graves. A une époque où les communes sont obligées de se doter d’aires de camping car pour que les propriétaires de ces véhicules puissent, en respect des conditions d’hygiène, faire la vidange de leur « cassette » (50 litres..) il semble tout de même aberrant qu’un entrepreneur puisse en toute légalité déverser des tonnes d’excréments plusieurs fois par semaine dans la nature ?. Mais qu’en est-il de la loi ? Nous n’aurons les détails que lorsque le Procureur de la République de Toulouse aura rendu l’ensemble de ses conclusions.

 

Nous avons donc, en coordination avec les Montesquiviens qui nous ont sollicités pour cette affaire saisi les instances officielles en matière d’environnement pour que la transparence totale soit faite. Ces organismes sont les suivant :

 

La gendarmerie de Carbonne,

 

Le Président de la Société de Pêche et de Pisciculture de Montesquieu-Volvestre, Monsieur Joël DEDIEU

 

L’Office National de l’Eau et des milieux Aquatiques (ONEMA)

 

Le Directeur de la SMDEA

 

La Direction Départementale des Territoires (DDT)

 

La Direction de France Nature Environnement (FNE)

 

Le Maire de Montesquieu-Volvestre

 

Le Maire de Montesquieu-Volvestre que nous avons à nouveau alerté lors du Conseil Municipal du 24 juin dernier nous a ouvert les dossiers antérieurs portant sur cette affaire. Beaucoup d’actions avaient été engagées par la Mairie mais elles étaient toujours restées sans suite. Suite à notre insistance, le Maire de Montesquieu a adressé un courrier au Procureur de la République de Toulouse pour demander toutes les précisions relatives aux épandages.

 

Par ailleurs, L’ONEMA et la DDT, suite à nos alertes ont envoyé des inspecteurs sur place pour constater les faits en notre présence et ont dressé un Procès verbal qui a eu pour conséquences immédiate le dépôt d’une plainte par la DDT auprès de la gendarmerie de Carbonne et l’envoi d’un dossier au Procureur de la République de Toulouse.

 

Quelle est la situation aujourd’hui ?

 

Quelques avancés notables sont constatées mais, du fait des vacances et des lenteurs administratives nous ne sommes pas au bout de l’affaire :

 

1/ Suite aux actions et dépôt de plainte de l’ONEMA l’infraction concernant le déversement en dehors de la zone d’épandage avec risque de pollution de l’Arize a été instruite par le Procureur de Toulouse. L’Entreprise Labessouille sera condamné pour ces faits. Les déversements dans cette zone, « Ripisylve »  dans laquelle le petit ru pollué, se jette dans l’Arize ont cessés.

 

2/ Un nouveau Procureur est nommé à Toulouse en août. Il reprend le dossier et instruit l’affaire. Ses conclusions devraient être connues en Octobre prochain. L’arrêté du 8 janvier 1998 décret N° 971133 autorise l’Entreprise Labessouille à déverser dans les champs suivant certaines conditions. Ces conditions sont-elles remplies ?

 

Nous comptons sur l'instruction de la plainte pour nous en apporter les preuves

 

3/ Pour les prélèvements d’eau aux bornes d’incendie la SMDEA a réagi et l’Entreprise Labessouille a, dans un délai d’un mois à compter de début septembre, l’obligation d’équiper ses camions d’un compteur haut débit à clapet. Cette affaire était en suspend depuis des années et n’avait jamais trouvé de solution !..

 

La facturation lui sera faite au volume, le contribuable ne paiera plus !..

 

4/ Le Président de la société de Pêche qui s’est rendu sur les lieux nous a assuré qu’en cas de pollution grave la mortalité des poissons de l’Arize était immédiate. Ce n’est donc pas le cas dans cette affaire. Il a cependant transmis nos remarques à l’ONEMA.

 

5/ Monsieur le Maire qui prétend avoir pris l’affaire en mains depuis longtemps, nous a certifié à deux reprises, en réunion de Conseil Municipal, que tout ceci n’était pas de la responsabilité de la Mairie.

 

C'est la une attitude à la « Ponce Pilate » qui n'est pas à son honneur

 

La prochaine étape, pour laquelle nous vous informerons complètement est donc :

·        Retour des conclusions du Procureur de la République de Toulouse : la loi est-elle respectée ?

 

·         Si la loi n’est pas respectée, Monsieur le Maire devra alors mettre tout en œuvre pour que les déversements s’effectuent correctement, dans le respect des procédures ou qu’ils cessent.

 

·         Si la loi est respectée M. Le Maire de Montesquieu devra informer tous les Montesquiviens et leur expliquer qu’il n’y a pas de pollution.............et que les déversements peuvent se poursuivre tout au long de l'année sans restrictions …... !!!

 

 

 

 

 

 

 

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