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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 19:00

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Les 23 et 30 mars, les électeurs voteront pour les conseillers municipaux dans les 36.767 communes de France. Le scrutin connaît quelques nouveautés par rapport à 2008 et reste différent selon la taille de la commune. En dessous de 1 000 habitants le code électoral reste à peu près identique à ce que nous avons connu à Montesquieu dans les années précédentes. Au dessus de 1 000  habitants (c’est notre cas) la loi électorale a bien changé.

 

Pour les communes de plus de 1.000 habitants

 

Le scrutin

Il est ici dit "de liste" et proportionnel, avec une prime majoritaire. Le principal changement par rapport aux élections de 2008 concerne donc les 6.550 communes comptant entre 1.000 et 3.499 habitants. En effet, le scrutin plurinominal s'appliquait jusque là pour elles, contrairement aux communes de plus de 3.500 habitants qui étaient déjà concernées par ce scrutin de liste. Ces listes doivent être complètes, sans modification. Le "panachage" n'est donc plus possible, sous peine de voir son bulletin compté pour nul. Aucune inscription manuscrite ne doit donc apparaitre sur le bulletin de vote.

La parité

C'est une grande première, les listes pour ces communes doivent être désormais paritaires. L'alternance homme/femme ou femme/homme est même obligatoire sur chaque liste c'est-à-dire que si le premier de la liste est un homme le deuxième est obligatoirement une femme etc.. Cette première entraînera l'élection de près de 16.000 conseillères supplémentaires.

Les résultats

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une), elle emporte la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Dans le cas où la majorité absolue n'est pas atteinte, le second tour départagera les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés. Elles ne devront pas nécessairement être les mêmes : des fusions entre plusieurs listes, par exemple, sont possibles. Cette fusion peut se faire aussi entre une liste qualifiée pour le second tour et une liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Quoiqu'il en soit, la répartition des sièges du conseil municipal se fait également avec une prime majoritaire au second tour : la liste en tête gagne la moitié des sièges (arrondi à l'entier supérieur si nécessaire), tandis que la seconde moitié est répartie à la proportionnelle. Dans tous les cas, les sièges sont pourvus dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes.

Pour ce qui concerne Montesquieu-Volvestre, dans tous les cas seront élus au Conseil Municipal des conseillers et conseillères des listes en présence (si ces listes ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés)

Le nombre de sièges à pourvoir

Le nombre de conseillers municipaux connaît 17 "paliers" différents : il varie de 15 sièges (pour les communes de 1.000 à 1.500 habitants) à 69 (pour celles de plus de 300.000 habitants).

Pour Montesquieu-Volvestre il y a 23 sièges à pourvoir

Les conseillers communautaires

Leur élection se fait au suffrage universel direct, contrairement aux communes de moins de 1.000 habitants. Cette désignation est effectuée par "fléchage", avec le même bulletin de vote : celui-ci comprendra donc deux listes, une pour les candidats au conseil municipal, l'autre pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires. Les candidats de la deuxième liste doivent être forcément présents sur la première. Pour Montesquieu-Volvestre il y a six sièges de Conseillers Communautaires à pourvoir.

 

 

 

 

 

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