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4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 19:00

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La démocratie c’est la transparence sans laquelle il n’y a pas de confiance.. (Manuel Valls Conférence de Presse 23 janvier 2014)

Plusieurs fois par an sont votées au conseil municipal des acquisitions de parcelles de terrain,  en général en vue d’un aménagement routier, ou inversement déclassement d’une parcelle du domaine public pour la vendre à un particulier. Dans la grande majorité des cas il est précisé les références cadastrales, la superficie, le prix de la transaction et les noms de l’acheteur ou du vendeur.

Deux exemples pour illustrer mon propos :

Premier exemple : Lors de la séance du Conseil Municipal du 13 JUIN 2013 a été votée la délibération  60-2013/3.1 libellée ainsi :

DOMAINE ET PATRIMOINE : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N° 1162 ET 1164

- D’acquérir les parcelles cadastrées ci-dessous mentionnées moyennant la somme de un euro symbolique chacune afin de permettre la création du rond point sur la RD 627.

· Section A n° 1162 d’une superficie indicative de 58 m² propriété de Madame RENAILLE Monique

· Section A N° 1164 d’une superficie indicative de 35 m², propriété de Monsieur DEDIEU Jean et Madame DEDIEU Nicole

Deuxième exemple : Lors de la séance du  11 février 2013 a été votée la délibération 07-2013/3.5 libellée ainsi :

DOMAINE ET PATRIMOINE – APPROBATION DE DECLASSEMENT DES PARCELLES CADASTREESSECTION O N° 305 ET 306 SISES AU LIEU-DIT GRADIDE ET CESSION A UN TIERS

- De déclasser du domaine public les parcelles cadastrées section O n° 305 et 306 et de les céder à Monsieur et Madame CRUVELLIER moyennant le prix d’un euro symbolique chacune

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ce dossier.

Lorsqu’il s’agit de décisions du type « queue de cerise » on dispose, en général tous les détails même lorsqu’ils sont totalement superflus (voir par exemple les tarifs de la buvette de la piscine sur deux pages) …

Dans le cadre du Projet Ecole, la Municipalité a été amenée à faire l’acquisition de terrains. La superficie requise était de l’ordre de 7 hectares.

Lors de la réunion publique du Conseil Municipal du 14 juin 2010, point 1 de l’ordre du jour, la commune vote une  délibération pour acheter à la « Communauté de Communes du Volvestre »  des terrains d’une superficie de 5,13 hectares  

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N° 989,988, 982, 984, 991, 992, 994, 995, 996, 1055, 1057, 1059, 1062, ET 1064 SITUEES AU LIEU DIT LE BONZOUMET.

- De procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section A N°s 989,988, 982, 984, 991, 992, 994, 995, 996, 1055, 1057, 1059, 1062, et 1064 propriété de la communauté de communes du Volvestre d’une superficie totale de 51 300 m² pour un montant de 100 000 euros conformément à l’avis des services des domaines en date du 4 mai 2010.

Cette acquisition a pour objet la réalisation de nouveaux équipements publics et notamment une école élémentaire dont les locaux sont dispersés et exigus

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN , Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire adjoint pour signer ensemble ou séparément tous les actes nécessaires à cette acquisition.

Jusqu’ici, rien à redire mais comme le Maire avait annoncé que la superficie nécessaire à l’implantation de l’école élémentaire et de la salle de sport nécessitait 7 hectares, je me suis demandé quels étaient les achats de terrains complémentaires ? En fait il faut remonter à la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2010 pour avoir l’explication. Ce soir là a été votée la délibération suivante :

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N° 1010 et 1011 ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE

- De procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section A N° 1010 et 1011 pour un montant de 310 000 euros augmenté des frais de rédaction et de publication de l’acte afin de réaliser de nouveaux équipements publics.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN pour solliciter une subvention au titre de la DGE et pour signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.

On constate alors que le prix de ces deux parcelles est relativement élevé surtout lorsque l’on sait (après enquête) que leur superficie globale est de 1,4 hectare. Une superficie qui n’est pas indiquée dans la délibération ou tout au moins dans le compte rendu. N’est pas indiqué non plus, contrairement à ce qui se fait d’habitude, le nom du vendeur ?  C’est ce que j’ai appelé, à plusieurs reprises car le cas est assez fréquent, du « mensonge par omission ».

Qui a donc profité de cette juteuse affaire ? Se pourrait-il qu’on ait été construire la nouvelle école dans un lieu aussi inapproprié simplement pour faire plaisir à la Communauté de Communes qui a récupéré 100 000 Euros et pour aider cet heureux propriétaire inconnu qui a vendu son terrain à prix d’or ?

Tant que les élus nous cacheront volontairement la vérité on pourra tout supposer !...Monsieur Valls a raison….

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE

 

 

 

 

 

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