Le projet de réforme des modes de scrutins départementaux et municipaux, présenté par le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls, discuté à partir du lundi 25 février dernier à l'Assemblée a été voté le jeudi 28 février par les députés. Ce projet a été rejeté par le Sénat au début du mois de Février : Front de gauche, parti communiste en tête, ainsi que les écologistes n’ont pas approuvé ce projet car dès qu’on leur parle d’élection ils répondent proportionnelle…Le projet devrait cependant être approuvé puisque c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot. Il y a des aspects très positifs dans ce texte, d’autres qui, sous couvert de démocratie et de parité, ressemblent bien à des petites magouilles électorales.

• Moitié moins de cantons

Le nombre de cantons sera divisé par deux (précisément abaissé de 48%), ce qui suppose un redécoupage de la carte cantonale, qui date de 1801, avec tout de même des modifications ponctuelles effectuées depuis trente ans pour donner une place légèrement supérieure aux villes. Le texte abroge le «conseiller territorial» qui avait été créé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et qui fusionnait conseillers régionaux et généraux. Les conseils généraux, rebaptisés conseils «départementaux», compteront un nombre impair de cantons, pour garantir l'émergence de majorités en cas d'équilibre des forces. Les départements de plus de 500.000 habitants devront compter au minimum 15 cantons. La baisse drastique du nombre de cantons permettra de conserver à peu près le même nombre d'élus dans chaque conseil départemental.

• Un scrutin binominal paritaire

Le projet crée un scrutin binominal paritaire (un homme, une femme) pour les élections départementales. Les deux siégeront ensemble au conseil départemental.

L’idée de faire entrer plus de femmes dans les Conseils départementaux n’est pas mauvaise en soi. La solution adoptée qui, sans aucun doute fonctionne, n’est pas la plus simple. Et surtout elle implique que l’on revoit les découpages de tous les cantons ce qui, évidemment, laisse la porte ouverte à tous les « charcutages » à buts électoralistes. Pour nos départements du Sud Ouest qui sont au PS depuis des lustres à 95 % cela ne devrait pas changer grand-chose.

A noter également que si ce mode de scrutin favorise la parité homme-femme il ne favorisera pas du tout le pluralisme. Un conseiller général sortant (homme) lorsqu’il va devoir choisir une femme pour l’élection va prendre une « notable », connue de préférence, pour augmenter ses chances d’élection…

• La proportionnelle dans les petites communes

Pour les élections municipales, la commission des lois de l'Assemblée a souhaité abaisser à 500 habitants (au lieu de 3.500 actuellement, et 1.000 dans le projet gouvernemental) le seuil d'application du scrutin de liste paritaire avec représentation proportionnelle. Un amendement du rapporteur a réduit de deux le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 3.500 habitants. Cette réforme est fondamentale pour toutes nos communes, Montesquieu-Volvestre en tête.

Elle signifie en effet que dans la mesure où au moins deux listes sont en présence, la Majorité et l’Opposition siègent au Conseil Municipal et sans doute aussi, de la même façon, au Conseil de la Communauté de Communes. La liste qui arrive en tête obtient la moitié des élus plus un. Les reste est réparti à la proportionnelle entre les autres listes présentes.

Cela implique en clair que le (ou les) représentant(s) de l’opposition dispose d’un Bureau en Mairie, reçoit tous les documents relatifs aux votes du Conseil Municipal (les textes des délibérations et leurs annexes, les Budgets avec leurs annexes, les textes des conventions signées entre la commune et des tiers, les textes des appels d’offres, etc.. ), est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal, participe aux réunions des Commissions municipales.   Fini donc l’opacité actuelle avec laquelle le Maire se permet de bâcler, sans aucune explication, et encore moins de débat, des réunions de Conseil Municipal pour lesquelles les Montesquiviens ne sont même pas informés correctement. Fini les décisions prises entre deux ou trois élus dans le Bureau du Maire. Retour à une démocratie locale normale telle qu’elle aurait du toujours exister..

• Cas particulier de Paris

Pour tenir compte de «la représentation démographique du Conseil de Paris» le projet prévoit de retirer un conseiller dans les VIIe, XVIe et XVIIe arrondissements (votant à droite), qui ont perdu des habitants, pour rajouter un conseiller dans trois arrondissements où la population a augmenté, les Xe, XIXe et XXe, (qui votent à gauche).

C’est dans ces petits détails (qui ont tout de même leur importance) que l’on peut voir que les intentions du Gouvernement ne sont tout de même pas dénuées de préoccupations électoralistes !..

• Des élections reportées à 2015

Les élections départementales et régionales seront reportées de mars 2014 à mars 2015.

Attendons donc le texte définitif de cette loi qui devrait être adopté avant la fin du mois de mars. L’incidence sur les élections municipales de mars 2014 sera alors parfaitement claire et les montesquiviens sauront ce qu’ils ont à faire….

Jean Pierre Echavidre

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