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7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 12:44

 

 

 

Mon ami Gérard Facon qui anime un blog à Laffitte-Vigordane (laffitte-vigordane-le-citoyen-vigile.over-blog.com) suit depuis plusieurs années les activités de la « Communauté de Communes du Volvestre). A quelques semaines des élections municipales qui vont être également les élections des représentants à la Communauté de Commune il s’est livré à une enquête fort détaillée et assez inquiétante dans ses résultats. Je vous livre ici un extrait de cette enquête et vous recommande la visite de son blog.

La communauté de communes du Volvestre à laquelle nous appartenons concentre tous les enjeux financiers de la prochaine élection municipale. Elle ne cesse de développer ses compétences dans tous les domaines. Au moment de choisir nos élus il convient de faire un constat objectif, donc chiffré, de la dernière mandature. .

Ce phénomène d’annexion ne va aller qu’en s’amplifiant, l’Etat ayant décidé de s’attaquer aux «mille feuilles» en concentrant les missions d’utilité publique sur les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale)

La loi est précise. Le législateur, conscient de cette modification radicale des comportements locaux a intégré, depuis longtemps, dans le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L. 5211-39) véritable bible des droits et obligations des communes, une disposition prévoyant une correcte information des conseillers municipaux et donc des citoyens. Cet article stipule expressément : «Le président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est tenu d’adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement assorti du compte administratif, rapport qui est présenté par le maire au conseil municipal en séance publique, les délégués de la commune étant entendus à cette occasion»  

Mon enquête terminée, je suis en mesure d’affirmer que cette disposition n’a jamais été respectée dans notre commune. Monsieur Gouazé vice-président de la Communauté, destinataire des rapports qui m’ont servi de base de calcul a donc méconnu sciemment, pendant tout son mandat, cette disposition réglementaire. Si cette obligation avait été respectée le Conseil municipal aurait certainement eu à débattre sur le vote de nos représentants dans la création de la taxe sur les ordures ménagères. Perversion du système ? Petites causes grands effets …  La Démocratie bafouée nous en avons hélas l’habitude ! (1)

Vous allez vite comprendre pourquoi l’omerta est devenue la nouvelle loi. En quelques chiffres tirés des documents réalisés par la Communauté de communes elle même donc incontestables. Ces chiffres sont ceux du résultat consolidé de toutes les activités communautaires (ordures ménagères, crèches, Activestre ....)      

 

                          Dépenses fonctionnement 2012     :            7,3  millions d’euros

                          Dont salaires, indemnités                :             3,5  millions  d’euros

Le nombre de salariés est ainsi passé de 26 en 2001 à 34 en 2005 pour atteindre un effectif de 104 personnes en 2012.  (Source : rapport d’activités 2012 page 9)

Entre 2005 et 2009 les recettes ont augmenté de 67% alors que sur la même période les dépenses ont progressé de 136 % soit plus du double. L’augmentation de la dette n’a jamais cessé, la collectivité, à l’image de l’Etat, dépensant trop chaque année. Après s’être améliorée en 2011, l’épargne brute (qui finance le remboursement de la dette, les amortissements, les travaux, les grosses réparations a de nouveau baissé de plus de 10% en 2012 reprenant une mauvaise tendance qui me laisse redouter un nouveau tour de vis fiscal dès les élections passées. Souvenons-nous de la période 2008/2009 …               

Parce que, comme l’Etat, la Communauté de communes s’est lancée dans le cycle infernal de la dépense et la spirale de la dette. Les explications données sur la création de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sont un mensonge. Il fallait à nos élus le courage d’expliquer leurs choix politiques et non de nous raconter des sornettes …   (2)     

Vous trouvez ici l’explication à la création de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de 2008 et encore, les crèches ne faisaient que démarrer.

En 2012 les dépenses de fonctionnement des crèches s’élevaient à 2 300 000 euros soit, à raison de 134 enfants accueillis dans les cinq crèches  un coût par enfant de 17 194 euros !!! Parents protégés par une tarification très avantageuse et retrait de la CAF confrontée, elle aussi, à la rigueur ont transférés ces nouvelles dépenses sur le contribuable.

Par comparaison ce chiffre représente plus de 50% du coût du ramassage et du traitement des ordures ménagères pour une population de plus de 20 000 habitants et quelques centaines d’entreprises… je pourrai être plus cruel encore en citant le chiffre de la dette de cette compétence qui coûte si cher et que je n’ai pas intégrée dans le coût per capita.

 Certes il est politiquement flatteur de revendiquer le droit pour tous les enfants d’aller à la crèche à une condition, en avoir les moyens. Dans le cas contraire on fait marcher la «planche à billets» la pression fiscale en augmentation continue sans préoccupation de ses conséquences. Mais qui peut admettre que la garde d’un enfant puisse coûter à la collectivité plus qu’un salarié à son employeur ? Ceci  ne méritait t-il pas un vrai débat en Conseil municipal

En 2008 un Lafittois qui payait 100 euros d’impôts procurait :

                                   65 euros à la commune

                                   35 euros à la communauté

En 2012 toujours pour 100 euros payés le contribuable Lafittois procurait:

                                   51 euros à la commune

                                   49 à la communauté.

En 2013 le déficit s’est encore aggravé. Pourquoi un tel transfert ? Pourquoi exiger un tel effort de solidarité aux Lafittois qui, eux, se sont imposés une cure d’amaigrissement fiscal après quelques années difficiles ? Je ne dispose pas de tous les éléments pour calculer le coût des crèches pour notre commune mais le chiffre doit être aberrant. A ce prix je pense que nous pourrions offrir à nos trois petits Lafittois une nanny suédoise …

Les Communautés de communes censées fédérer les moyens pour limiter les dépenses ont fait rigoureusement le contraire. La faute à qui ? Mais surtout où étaient les élus chargés de défendre nos intérêts en s’opposant à des projets mal calibrés ? Le paradoxe est encore plus violent puisque c’est un député de gauche qui gère les finances de la communauté, un député qui n’hésite pas dans l’hémicycle à donner de la voix contre la hausse des impôts quand ça l’arrange… comme son interventions lors de la séance de l’Assemblée le du 15 novembre 2010. Mais, c’est vrai, à l’époque ses amis n’étaient pas en situation de responsabilité, nous vivions en Sarkozie …

Je n’ai pas voulu assommer les lecteurs en citant d’autres chiffres tels que le coût de compétences douteuses voire carrément inutiles…

 Depuis 6 ans je dénonce «cette aventure» inouïe.               

 Le choix de nos délégués est capital, ils doivent avoir trois qualités :

·         être convaincus de leur mission,

·         être capables de déceler le «mouton à cinq pattes ou le cercueil à deux places» dans les projets qu’ils sont amenés à voter. En un mot être curieux, travailleurs et  compétents.

Et surtout ils vont devoir être totalement indépendants et courageux pour ne jamais renoncer à leurs convictions.

Ne vous laissez pas berner par la traditionnelle pause fiscale d’avant élections, souvenez-vous de 2008. J’ai tenté dans cet article qui justifiait un plus long développement encore … de vous faire découvrir un des enjeux majeurs de la campagne électorale. Rappelez-vous, je ne demande rien, je n’ai donc aucune raison de vous mentir …

Pour conclure je citerai le Tigre Clémenceau qui déclarait dans un de ses discours musclés : «On ne ment jamais tant qu’avant les élections, pendant la guerre et après la chasse»

Si vous vous réincarnez monsieur Clémenceau, je vous en supplie, venez vite nous tenir ce type de discours en Volvestre.

 

Gérard FACON

 

(1) Pour ce qui est de Montesquieu-Volvestre, j’ai suivi tous les conseils municipaux ou presque et il n’a jamais été question de ce rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Volvestre. La Commune de Montesquieu-Volvestre est donc tout autant dans l’illégalité que Laffitte-Vigordane

(2) Initialement crée pour mutualiser les moyens des différentes communes, la Communauté de Communes avait pour principale activité la collecte des ordures ménagères.  En 2006 elle s’est lancée dans une nouvelle activité, vieux fantasme des élus socialistes : la petite enfance. Pour cela la Communauté a lancé la construction de cinq crèches dont une à Montesquieu-Volvestre sans avoir une idée très clair des dépenses que cela allait engendrer. La création de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères en 2008 a été l’entourloupe destinée à combler partiellement le déficit de l’activité « petite enfance »                         

                                                                                      

 

 

 

 

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