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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 07:00

Montesquieu-Volvestre_mairie_couleur_ASM_finale_juin_2011_0.jpg

 

Une nouvelle rubrique dans ce BLOG dans laquelle nous vous donnerons, le plus régulièrement possible, le compte rendu des interventions des trois élus de « MONTESQUIEU C’EST VOUS ! » Jocelyne SOURDOUYRE, Alban GAUTIER et Jean-Pierre ECHAVIDRE lors des réunions publiques du Conseil Municipal. 

Votre avis nous intéresse !.. Posez-nous vos questions. Faites nous vos remarques et vos suggestions…

 

Question portée au point N°3 de L’Ordre du Jour du Conseil Municipal : Acceptation d’un sous-traitant pour le LOT N°4 : « Charpente métallique, dans le cadre du marché Construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports ». 

L’entreprise DL GARONNE, titulaire du LOT N°4 « Charpente métallique » fait part à la Commune de son intention de sous-traiter les travaux d’application d’une couche de peinture glycérophtalique sur l’ensemble de l’ossature métallique à une entreprise domiciliée dans les Landes pour un montant maximum de 6500 Euros HT.

Cette sous-traitance ne modifie ni l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et l’Entreprise DL GARONNE reste seule responsable de l’ensemble des prestations exécutées au titre du marché.

 

QUESTIONS de Jean-Pierre ECHAVIDRE

Nous attirons votre attention Monsieur le Maire sur le fait que ce chantier est le cas typique de celui où l’on retrouve quelques ouvriers Roumains ou Bulgares qui dorment la nuit dans leur camion. Faire plusieurs centaines de kilomètres avec véhicules, ouvriers et matériel pour un chantier de 6500 Euros « au plus » ce n’est pas, bien sur, un critère pour juger l’entreprise en question que nous ne connaissons pas mais le risque existe.

Je ne connais pas la législation dans ce domaine mais je pose la question : le donneur d’ordre, en l’occurrence la Mairie de Montesquieu-Volvestre, ne peut-il pas imposer à l’Entreprise titulaire du marché de trouver un sous-traitant dans le Volvestre par exemple ou mieux encore à Montesquieu ?

Réponses de Monsieur le Maire : 

Monsieur le Maire indique que les dispositions concernant la sous-traitance sont les mêmes que celles qui régissent les passations de marchés. Donc la Commune n’a pas la possibilité d’intervenir.

Par ailleurs Monsieur BIENVENU précise que le sous traitant dont il est question est celui qui a été trouvé le plus proche pour exécuter ce type de travaux assez spécifiques.

 

 

 

 

 

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