Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 18:00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Beaucoup (trop) de questions à l’ordre du jour de cette réunion de Conseil Municipal. Réunion « bâclée » comme beaucoup d’autres car 20 questions, dont certaines appelaient des explications comme on le verra dans le texte, traitées en 40 minutes, ce n’est absolument pas sérieux. Nos élus étaient sans doute pressés de partir en vacances. Certains n’avaient d’ailleurs pas attendu cette réunion (33 % d’absents).

Pour la nième fois je le répète ici, les séances publiques du Conseil Municipal sont faites avant tout pour que le public puisse avoir connaissance des décisions prises par les élus. Or, la manière dont sont traitées les questions, aussi bien oralement lors de la séance que dans le compte rendu, ne permet pas, pour certaines d’entres elles, une bonne compréhension. Monsieur Dejean et son équipe n’ont manifestement pas très envie que l’on soit au courant des affaire qu’ils traitent.  La démocratie locale n’est toujours pas à l’ordre du jour de Montesquieu-Volvestre.

Dans le compte rendu qui suit, j’ai repris le texte « officiel » c'est-à-dire le texte affiché à la Mairie. J’y ai ajouté « mes » commentaires en prenant bien soin qu’ils se différencient du texte.

 

 

MONTESQUIEU-VOLVESTRE : COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JUILLET 2012

  

  

1/  CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’ASSOCIATION « UFCV MIDIPYRENEES» RELATIVE A LA FORMATION BAFD D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE.

- De conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au brevet d’aptitude aux fonctions de Directeur (FORMATION GENERALE) de Mademoiselle Sylvia CORDOBA, agent non titulaire de la collectivité

- De financer pour un coût s’élevant à 580.00 euros TTC la formation BAFD qui permet d’assurer l’encadrement des équipes d’animateurs intervenant auprès des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires.

Cette formation permet également d’assumer la direction administrative et financière des séjours et de satisfaire aux obligations du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer les conventions à intervenir

  

2/   DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT PAR VOIE D’AVENANT AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE PYLONES SERVICES DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC BOUYGUES TELECOM LE 1ER JUIN 2003.

- D’accepter que la société Bouygues Télécom cède l’exploitation de son pylône de télécommunication implanté sur le domaine public communal à sa filiale France Pylônes Services

- D’agréer la société France Pylônes Services en tant que concessionnaire des droits et des obligations nés de la convention signée le 01/06/2003 conclue entre la commune de Montesquieu-Volvestre, le SDIS de la Haute-Garonne et Bouygues Telecom

- D’approuver l’avenant quadripartite de transfert au profit de la société France Pylônes Services de la convention signée le 1er juin 2003

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à prendre ensemble ou séparément toutes les mesures découlant de cette décision et notamment de signer ledit avenant et toutes les pièces complémentaires s’y référant.

  

3/  CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE POUR LA REALISATION DANS LES EMPRISES ROUTIERES DEPARTEMENTALES DE TRAVAUX D’URBANISATION DE LA RD 40 SUR LA COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE (EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT).

- D’accepter les travaux réalisés sur les emplacements de stationnement autour de la halle dans le cadre des aménagements de la rue Porte Neuve par le Conseil Général pour le compte de la commune, ceci pour un montant de 1294,36 euros, déduction faite des subventions.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

  

4/ TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2012-2013

- D’accepter la tarification applicable au restaurant scolaire pour l’année 2012-2013 proposée par

Monsieur le Maire, à savoir :

ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES

Repas exceptionnel : 3,45 € Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Prix du repas forfaitaire : 3.05 € Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Prix dans le cadre de la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé 1 € Dont 0.10 consacrés au temps animation

A l’inscription les familles choisiront de s’acquitter des factures soit mensuellement soit trimestriellement.

Les factures mensuelles seront envoyées aux familles en fin de mois dès lors qu’elles atteindront la somme de 10 euros. Dans le cas contraire, elles seront cumulées avec les suivantes pour atteindre la somme minimale de 10 euros.

Les factures trimestrielles seront envoyées aux familles :

- Courant novembre pour le 1er trimestre

- Courant mars pour le 2ème trimestre

- Début juillet pour le 3ème trimestre

Les repas déductibles (dans les conditions prévues par le règlement intérieur) le seront au tarif de 3.05 € le repas.

PERSONNES EXTERIEURES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Un tarif de 5 € par repas sera appliqué aux enseignants, aux parents d’élèves, aux intervenants dans les stages BAFA ainsi qu’à toutes personnes pouvant être amenées à déjeuner au restaurant scolaire, sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

Commentaires : Le compte rendu aurait pu le rappeler mais il ne le dit pas : les repas ont subi une augmentation par rapport à l’année dernière. Une augmentation modérée (1,6 %) pour les élèves des écoles primaires. Par contre pas d’augmentation pour les personnes extérieures (stagiaires et enseignants) ?? Mesure totalement illogique !..

Une tarification spéciale (1 Euro) a été mise en place dans le cadre « d’un protocole d’Accord Individualisé ». C’est surement une bonne mesure mais on aurait souhaité quelques mots d’explication sur ce protocole : combien d’enfants concernés, sur quels critères,.. C’est une remarque que j’avais déjà faite l’année dernière à la même époque !..

  

5/  CONVENTION TYPE DE PRÊT DE VEHICULE(S)

- D’approuver l’adoption d’une convention type permettant à la commune, à titre exceptionnel, et sous réserve d’une bonne continuité des services, de mettre gratuitement à disposition des associations des véhicules pour le transport temporaire de matériel ou de personnes.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à l’exécution de celle-ci.

  

6/  INDEMNITES DE CONSEIL POUR L’ORGANISATION DE PERMANENCES DES AGENTS DES IMPOTS

- De rémunérer pour l’année 2011 les permanences des contrôleurs des impôts comme indiqué ci-dessous :

· Indemnité de 42 € correspondant à une permanence

- De reconduire cette prestation à l’identique pour 2012

- D’imputer les indemnités correspondantes au Budget Primitif de la commune article 6218.

  

7/  CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE PRET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES DANS LA COMMUNE

- De mettre à disposition des sapeurs pompiers les installations et équipements communaux dans le cadre de leurs séances d’entraînements sportifs.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

Commentaires : je m’étonne une nouvelle fois que ce type de convention (avec le nombre de feuilles de papier que cela suppose) soit refaite tous les ans alors que dans d’autres cas la convention est établie pour 5 ou 10 ans. Je m’étonne aussi que la Commune fasse des prêts d’installations à titre gratuit (le prix n'étant pas indiqué je suppose que c'est gratuit ?)alors que les utilisateurs ont les moyens de payer ne serait-ce que les consommations électricité et chauffage !..

 

8/  DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION D’UN LOCAL TECHNIQUE ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET FRANCE TELECOM.

- D’approuver la signature avec France Télécom d’un contrat de location pour l’occupation d’un local technique de 60 m² situé rue Saint-Victor. Ce local permet à France Télécom d’exploiter le réseau téléphonique et de desservir la commune en assurant les connexions analogiques et numériques de tous les opérateurs via un central de communications. La durée initiale du bail consenti est de 30 ans renouvelable par périodes successives de 10 ans. Le montant annuel du contrat de location est de 800 euros HT révisable chaque année en fonction de l’indice INSEE.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

  

9/  AVENANT MODIFICATIF DU BAIL COMMERCIAL SIGNE LE 1ER JANVIER 2007 ENTRE LA POSTE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE.

- D’approuver le projet de restitution à la commune, de l’appartement inoccupé de La Poste à compter du 1er septembre 2012,

- D’approuver les termes et conditions inscrits dans l’avenant qui consistent désormais à fixer le loyer annuel de La Poste à 8 800 euros hors charges,

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes pièces relatives à cette restitution.

 

10 /  ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES 307, 309 ET 311 SISES SECTION O ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

- D’acquérir auprès de Monsieur Jacques CRUVELLIER et de Madame Marie-Agnès CRUVELLIER, les parcelles cadastrées 307, 309 et 311 de la section O moyennant la somme de un euro symbolique chacune et de les classer dans le domaine public de la commune, afin de régulariser l’emprise de la voierie du chemin de Gradide.

- De rétrocéder en contrepartie à Mr et Mme CRUVELLIER les parcelles cadastrées 305 et 306 sises section O moyennant la somme de un euro symbolique chacune.

- De procéder à l’enquête prévue par le décret n°76-790 du 20 août 1976 en vue du classement dans la voirie communale des parcelles à acquérir et de nommer Monsieur André CUNIBERTI, responsable voierie de la Communauté de Communes du Volvestre, commissaire-enquêteur.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint, avec faculté d’agir ensemble ou séparément à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

11/  DELIBERATION DEMANDANT A L’AGENCE REGIONALE DE SANTE LA PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DU VOLVESTRE CONCERNANT L’EVOLUTION DES CAPACITES DE PRISE EN CHARGE DANS LE CADRE DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ET SES LIENS AVEC LE NIVEAU DE DOTATION DU TERRITOIRE EN INFIRMIERS LIBERAUX.

- De demander à l’Agence Régionale de Santé de prendre en compte la situation du Volvestre concernant l’évolution des capacités de prise en charge dans le cadre des Services de Soins Infirmiers à Domicile et ses liens avec le niveau de dotation de notre territoire en infirmiers libéraux. En effet, le nouveau zonage infirmier et médical défini par l’ARS pourrait classer le territoire du Volvestre en termes de niveau de dotation en infirmiers libéraux en «zone sur-dotée » alors qu’il était jusqu’à présent classé en «zone à offre intermédiaire».

Monsieur le Maire attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur les conséquences de ce classement du territoire. En effet, les dotations de places de Service de Soins Infirmiers à Domicile sont limitées et découlent directement du zonage. De ce fait, toutes les demandes d’extension ne pourraient être pourvues.

Or, selon le Service de Soins Infirmiers à Domicile «Le Volvestre» qui couvre les cantons de Carbonne, Montesquieu-Volvestre et Rieux-Volvestre, le constat est le suivant :

20 personnes âgées sont actuellement, placées sur la liste d’attente, et, malgré l’augmentation du nombre d’infirmiers libéraux, l’ensemble des demandes ne peut être satisfait sur l’ensemble du territoire,

7 communes couvertes par le SSIAD sont classées en « zone intermédiaire », ce qui ne répond pas à une offre de soins nécessaire sur le territoire.

Le risque est donc que des personnes se retrouvent sans aucune possibilité de bénéficier de soins.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier.

Commentaires : Les explications données à propos de cette délibération surement très importante ne sont pas très claires, c’est le moins que l’on puisse dire. On apprend tout de même que les technocrates de l’Agence régionale de Santé se préoccupent aussi des infirmières libérales sans doute de peur qu’il y en ait de trop et que les dépenses de la secu explosent. On serait amené à penser que certains font appel aux infirmières libérales par plaisir !...

 

12/  CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES CADASTREES M 1170, 1172 ET 786

- De procéder au classement des parcelles cadastrées section M 1170, 1172 acquises par la commune lors de la délibération du 29 mars 2004 ainsi que la parcelle M 786 appartenant à la commune dans le domaine public communal. Ces 3 parcelles délimitent l’impasse de la Chutère qu’il convient de régulariser.

- De procéder à l’enquête publique prévue par le décret n°76-790 du 20 août 1976 et de nommer Monsieur André CUNIBERTI, Responsable voierie de la Communauté de Communes du Volvestre, commissaire enquêteur.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre Boix, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cette enquête publique.

Commentaires : La régularisation qui intervient à la suite d’une acquisition de parcelles votée en mars 2004 montre à l’évidence que nos élus ne font pas les choses à la légère et qu’ils prennent le temps de la réflexion !..

 

13/  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERALE DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE MATERNELLE.

- De procéder au remplacement des ordinateurs vieillissants de l’école maternelle qui ne permettent plus une vitesse de travail ou de connexion suffisante, pour un montant prévisionnel de 1 326,70 € H.T.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

 

14/  DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE.

- D’émettre, conformément aux principes d’intercommunalité, un avis favorable à l’intégration de la commune de LAHITERE au sein de la Communauté de Communes du Volvestre.

Commentaires : Il aurait été interressant de savoir pourquoi la Commune de Lahitere n'avait pas rejoint la "Communauté de Communes du Volvestre" ??

 

15/  CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE RELATIVE AU PRET DE L’EXPOSITION INTITULEE « TAPIS DE LECTURE : L’OIE »

- D’accepter le prêt de l’exposition « Tapis de lecture : l’Oie » proposé par la médiathèque départementale à la bibliothèque municipale du 1er au 31 octobre 2012,

- De souscrire une assurance couvrant les dégâts éventuels ou d’inscrire l’exposition dans le contrat habituel de la commune,

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette exposition.

 

16/  TARIFS DES SEJOURS ETE DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES AYANT PARTICIPE AU CHANTIER LABELLISE « VILLE VIE VACANCES ».

- De déduire la somme de 70 euros du tarif du séjour mer ou du séjour itinérant moto organisés par les centres de loisirs pendant l’été 2012, pour les jeunes ayant participé au chantier VVV de réhabilitation du lavoir situé boulevard Pierre Allard.

- De modifier les tarifs de ces séjours comme suit : - Séjour mer à Leucate : 225 euros

- Séjour itinérant moto : 40 euros

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette nouvelle tarification.

 

17/  CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE RELATIVES A L’INSTALLATION ET A L’EXPLOITATION D’OUVRAGES D’ECLAIRAGE PUBLIC.

- De conclure avec le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne des conventions relatives aux travaux d’électrification et d’implantation des pylônes d’éclairage du terrain d’entrainement de rugby.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette opération d’éclairage du terrain d’entraînement de Rugby.

Commentaires : Cette délibération est le type même de ce qui caractérise ce que j’ai appelé à plusieurs reprises le « mensonge par omission ». On comprend très bien que la commune s’apprête à traiter avec le syndicat départemental d’électricité pour des affaires d’éclairage du stade de rugby. Or, à ma connaissance, personne n’a jamais dit que l’éclairage de ce stade était décidé, quelle était l’utilité d’un tel équipement ( ??) et surtout quel en était le coût en investissements à la charge de la commune et en fonctionnement. A mon humble avis (mais je ne suis pas spécialiste) c’est, dans la période de restrictions budgétaires que nous connaissons, une dépense importante et superflue qui permettra de gagner sur la nuit quelques heures d’entrainement par an !..

 

18/  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’ACQUISITION DE MENUISERIES INTERIEURES POUR LES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL

- De procéder au remplacement des menuiseries intérieures en bois des vestiaires du stade municipal, abimées par l’humidité, par des menuiseries en aluminium avec cadre inox. Le montant prévisionnel de la dépense étant de 3 645,10 euros HT.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

 

19/  CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2012-2013

- D’accepter de bénéficier du dispositif Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité 2012-2013, mis en place par le Conseil Général de la Haute-Garonne. Ce dispositif vise à améliorer les actions en direction des jeunes du collège, ayant des difficultés scolaires, en leur proposant des activités ludoéducatives afin d’améliorer leurs résultats, tant sur le plan comportemental que scolaire. Le contrat permet à la commune de bénéficier d’une aide financière qui vient diminuer les dépenses qu’elle engage pour les jeunes inscrits au Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC) et participant aux ateliers du CLAS.

- De donner tout pouvoir à Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ce dossier.

Commentaires : Quelques mots d’explication sur ces activités « ludoéducatives » ainsi que sur les dépenses prévisionnelles engagées par la commune au centre de loisirs CLAC ou aux ateliers CLAS auraient été les bienvenus.  Faute de disposer de ces quelques explications le lecteur ne comprend rien aux actions qui sont engagées par la commune !...Il sait simplement que le Conseil général, très généreusement, va l’aider à payer la facture !...

 

20/  CONTRAT TEMPS LIBRE PREVENTION JEUNES 2012-2013

- D'accepter de bénéficier du dispositif Temps Libre Prévention Jeunes, mis en place par la Direction de la Solidarité Départementale du Conseil Général de la Haute-Garonne. Ce dispositif aide la commune à améliorer ses actions en direction des jeunes de 13 à 21 ans pour prévenir et lutter contre l’oisiveté et la délinquance. La commune bénéficie d’une aide annuelle qui vient diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année 2012-2013

- De mandater Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX pour signer tous documents se rapportant à ce dossier

Commentaires : Comme pour la délibération précédente on aimerait en savoir un peu plus. Tout d’abord ce n’est pas parce que le Conseil Général lance des actions en faveur des jeunes qu’elles sont efficaces. Ensuite quel est le contenu de ce dispositif ? Enfin quel est le budget prévisionnel qui a été affecté à ces actions de « prévention » ? On se souvient que, dans le passé, bon nombre d’actions de ce type ont été menées en pure perte alors peut-être fallait-il, pour celle-ci, un minimum de réflexion et de concertation avant de décider ?

Délibérations prises à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 21H40

 

 

 

 

 

 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)

 

Partager cet article

Repost0

commentaires

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens