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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 18:00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Deuxième réunion publique du Conseil Municipal en moins d’un mois !.. Y aurait-il un peu de panique à la Mairie de Montesquieu ?..

Je précise pour les nouveaux lecteurs que, comme d’habitude j’ai repris les termes du compte rendu officiel affiché en Mairie. J’y ai rajouté mes propres commentaires en prenant soin de les différencier du texte du compte rendu.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : Monsieur Henri DEJEAN

Présents : H. DEJEAN, M.ALEK, M.BAGGIO, R.BERTHOZ, T.BERTOLINO, J.P. BOIX, C. BOUVIER, P.CRABE, D. FAUCHEUX, J. LEGROS, P. LEMASLE, C. MEDALE-GIAMARCHI, R.ROUGALLE, M.RUQUET-TLEMCANI, A. SENTENAC

Excusés : M. PORTET, B. ROUGER, C. TRILLOU

Secrétaire de séance : M.ALEK

 

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 7 décembre 2009, en application de l’article L 2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 9 septembre 2013 :

Commentaire : Je l’ai déjà dit ici mais je le répète pour ceux qui n’auraient pas lu les derniers comptes rendus de Conseil Municipal : c’est après de nombreuses demandes de ma part que le maire a décidé de rendre compte, à l’ouverture de la séance, des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal. C’est une bonne chose et cela va dans le sens de la transparence.

DECISION D.2013-32 : Marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’un logiciel pour le centre de loisirs

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société BERGER LEVRAULT domiciliée 231 rue Pierre et Marie Curie - CS57605- 31 676 LABEGE CEDEX. Le marché est conclu pour un montant de 2006 € H.T.

DECISION D.2013-33 : Fournitures et livraison de produits de bureau - Lot 1 : Fournitures diverses –Ecriture, classement et façonné

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société BUROFFICE pour la fourniture et la livraison de produits de bureau – Lot 1 Fournitures diverses –Ecriture, classement et façonné, domiciliée Z.A Triasis – Rue B Franklin – 31 140 LAUNAGUET. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire de 229.75 euros H.T et 20% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-34 : Fournitures et livraison de produits de bureau – Lot 2 Consommables de produits informatiques

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société ACIPA SAS pour la fourniture et la livraison de produits de bureau – Lot 2 consommables de produits informatiques, domiciliée Z.A de la Borie –BP 30 – 43120 MONISTROL SUR LOIRE. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire de 1550 euros H.T et 15% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-35 : Fournitures et livraison de produits d’entretien

- Le marché pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien est classée sans suite. Un marché à procédure adaptée sera relancé prochainement.

DECISION D.2013-36 : Fournitures et livraison de fournitures scolaires

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société SURRE MAJUSCULE pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, domiciliée 40 rue Théophile Delcassé – 09 000 FOIX. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire de 457,47 euros H.T et 18% de remise constante des prix du catalogue

DECISION D.2013-37 : Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire– Lot 11 Pains frais et viennoiseries

- Le marché pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Lot 11 Pains frais et Viennoiseries, est classé sans suite pour absence de candidats. Un marché à procédure adaptée sera relancé prochainement.

Commentaires : On peut s’étonner que ce marché soit classé sans suite faute de candidat alors que les boulangers ne manquent pas à Montesquieu et aux environs. Comment la Mairie fait-elle la publicité de ses marchés ? Quelles sont les contraintes imposées à ceux qui font les offres ? Autant de mystères qu’il faudra bien un jour éclaircir !..

DECISION D.2013-38 : Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire –Lot 12 Produits fermiers

- Le marché pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Lot 12 Produits fermiers, est classé sans suite pour absence de candidats. Un marché à procédure adaptée sera relancé prochainement.

 

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal décide :

1/ FINANCES LOCALES : VERSEMENT D’UN FOND DE SOUTIEN A L’AMF 31 EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES DE LA HAUTE-GARONNE.

- De verser, par l’intermédiaire de l’Association Départementale des Maires de France, une aide financière exceptionnelle de 1000 euros aux communes sinistrées par les intempéries du printemps dernier.

- De procéder à une décision modificative sur le budget pour abonder le compte 6748 « autres subventions exceptionnelles »

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire pour remplir toutes les formalités nécessaires au versement de ce fond de soutien

 

2/ FONCTION PUBLIQUE : CONVENTION CADRE DE FORMATION EN INTRA ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEUVOLVESTRE ET LE CNFPT MIDI-PYRENEES

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément la convention cadre proposée par le CNFPT Midi-Pyrénées pour la réalisation de formations en intra (formations organisées dans la collectivité ou dans une collectivité proche de Montesquieu-Volvestre) au bénéfice des agents.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget général et aux budgets annexes de la collectivité.

Commentaires : Encore une délibération qui ne veut rien dire. Sans doute une phrase a-t-elle été oubliée au compte rendu car on ne comprend même pas de quoi il s’agit !..

 

3/ FONCTION PUBLIQUE : SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

- De supprimer le poste de rédacteur territorial à temps complet précédemment occupé par Madame MASSAT Bernadette qui a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1er septembre 2013.

- De donner tout pouvoir à Monsieur, Henri DEJEAN, Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la suppression de ce poste.

Commentaires : J’ai bien noté qu’un poste avait été supprimé dans l’effectif du personnel municipal. Il serait peut être temps que le Maire nous dise combien de personnes sont employées par la Mairie ?..

4/ FONCTION PUBLIQUE ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

- D’adhérer au service d’assurance statutaire du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe 2014-2017 ;

- De souscrire pour le personnel titulaire dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28h/hebdo le contrat groupe AXA France Vie (Assureur) / GRAS SAVOYE (Courtier) proposé par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne aux conditions de garanties et de taux suivantes :

Garantie Taux*

Décès 0.17%

Accident et maladie imputables au service 1.23%

Accident et maladie non imputable au service sauf maladie ordinaire, maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant 1.90%

Maternité/adoption – Paternité/Accueil de l’enfant 1.70%

Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt 2.91%

L’adhésion permet en outre de bénéficier du suivi du traitement des sinistres, des indemnisations, des recours contre tiers, des statistiques de sinistralité et d’éventuelles actions connexes en santé au travail et maintien dans l’emploi (expertises, formations, études spécifiques, assistantes diverses, etc.).

- De verser au CDG31 une contribution représentant 5% du montant de la cotisation d’assurance au titre de la gestion du contrat.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents à la présente décision ;

- D’inscrire au Budget de la structure les sommes correspondantes.

 

5/ LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE : CONVENTION AVEC LA SOCIETE BOARIN POUR LA MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

- De renouveler la convention conclue avec la société BOARIN pour la mise en fourrière des véhicules en stationnements gênant

- De modifier à cette occasion, et conformément aux textes réglementaires en vigueur, les tarifs forfaitaires pour cette prestation :

 Montant du remorquage : 115.10 € TTC

 Frais de gardiennage (10 jours à 6.10 € par jour) 61 € TTC

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

 

6/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

- D’approuver le transfert, à la Communauté de Communes du Volvestre, de la compétence supplémentaire suivante : "Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage" et les modifications statutaires induites, sous réserve que l’ensemble des EPCI de l’arrondissement de Muret qui regroupe au total 9 communautés de communes et une communauté d’agglomération concernés par cet équipement délibèrent pour intégrer cette compétence et participent au financement et au fonctionnement de l’aire de grand passage qui serait créée.

Commentaires : Il aurait été judicieux de dire au compte rendu ce qu’est une « aire de grand passage », quelles sont les intentions des communes concernées et que pourrait être la participation de la Commune de Montesquieu-Volvestre dans cette affaire. A moins qu’il soit sous entendu que la Communauté de Communes du Volvestre s’occupe de tout y compris de récupérer les coûts de cette affaire sur nos impôts ?..

 

7/ FONCTION PUBLIQUE : INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseils.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an et de verser celle-ci, selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 à Madame DELSART du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 et à Monsieur Pierre JORAJURIA à compter du 1er avril 2013.

 

8/ FINANCES LOCALES CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE LAPEYRERE POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LAPEYRERE AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE

- De conclure avec la commune de LAPEYRERE une convention ayant pour objet la répercussion des coûts de fonctionnement liés à la présence d’une accompagnatrice sur le circuit de transport scolaire de LAPEYRERE.

- De facturer le coût de fonctionnement de ce service à la commune de LAPEYRERE pour l’année scolaire 2013-2014 pour un montant de 1 313.65 euros

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur, Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

 

9/ FINANCES LOCALES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

- De solliciter une subvention au titre de la DETR afin de réhabiliter le bâtiment situé au 3 rue des Olières à Montesquieu-Volvestre, ce qui devrait permettre de regrouper certains services municipaux ayant vocation à recevoir du public et dispersés actuellement dans divers locaux.

- D’effectuer une première tranche de travaux pour mettre le bâtiment hors d’eau en rénovant la toiture et la charpente pour un montant estimatif de 45 493.75 € H.T

 

10/ FONCTION PUBLIQUE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’ASSOCIATION « UFCVMIDI-PYRENEES » RELATIVE A LA FORMATION BAFA (PERFECTIONNEMENT) D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE.

- D’accepter de conclure, pour un montant de 360.00 euros TTC une convention pour la formation BAFA (perfectionnement) de Madame ROUCH Régine, agent titulaire de la collectivité avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085).

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

 

11/ FINANCES LOCALES : CONVENTION DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIERIE « QUARTIER DE BONZOUMET ».

- D’accepter la mise en œuvre de la convention de versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Volvestre par la commune de Montesquieu-Volvestre pour les travaux de voirie réalisés au quartier de « Bonzoumet » (réfection de la voierie, création de parkings et réalisation de trottoirs destinés à assurer la desserte de la future école).

- De verser, pour la réalisation de ces travaux, un fonds de concours à la Communauté de Communes du Volvestre d’un montant de 34 294.24 euros.

- D’imputer cette dépense au budget prévisionnel 2013 – Section d’investissement 2041 en y apportant les modifications suivantes : suit la liste des changements d’affectations à l’intérieur du budget 2013.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette convention.

 

Après lecture de ces délibérations

La séance est levée à 21h30

A l’issue de la séance plénière du Conseil Municipal, Monsieur le Maire reprend la parole et s’adresse, en présence des membres de l’assemblée, à Madame Stéphanie GALLEGO, Directrice Générale des Services pour lui faire part, non sans émotion, et au nom de la collectivité, de ses plus sincères remerciements pour le travail accompli au cours de ces 10 années passées à Montesquieu-Volvestre.

Madame GALLEGO, arrivée au poste de Directrice Générale des Services le 24 novembre 2003 a, en effet, obtenu sa mutation professionnelle sur la commune de Cerbère (Pyrénées Orientales) et devrait y occuper des fonctions de Direction à compter du 1er novembre prochain. Cette mutation, souhaitée par Madame GALLEGO, lui permettra de retrouver ses racines catalanes si chères à son cœur et de se rapprocher de sa famille.

Lauréate du concours d’Attaché Territorial à 26 ans, Stéphanie GALLEGO a toujours su conserver la confiance qui avait été placé en elle par Monsieur le Maire et par l’ensemble du Conseil Municipal. Mieux encore, elle a su la développer en faisant preuve d’une loyauté et d’un dévouement de tous les instants.

Ses connaissances administratives et juridiques, sa rigueur et son professionnalisme dans le suivi des dossiers ont été pour la commune gage de sécurité et de sérénité.

Sa disponibilité et sa gentillesse ont été pour les administrés et pour ses collègues la preuve qu’un service public de haute qualité était toujours possible.

Monsieur le Maire de conclure, sous les applaudissements des conseillers :« …Merci, Madame la Directrice des Services, chère Stéphanie, pour tout ce que tu as fait pour notre commune, pour le Conseil Municipal, pour nous-mêmes »

Commentaires : Nous souhaitons à madame GALLEGO beaucoup de satisfaction dans sa nouvelle affectation. Le départ d’une Directrice des Services, compétente et dévouée, n’est pas une bonne nouvelle pour Montesquieu à quelques mois des élections municipales car c’est beaucoup sur elle que repose le fonctionnement quotidien de la Mairie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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