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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 11:00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un Conseil Municipal encore plus bâclé que les précédents. 24 délibérations « lues » et votées en 40 minutes le record est probablement battu. Je le répète une fois de plus c’est une insulte aux quelques montesquiviens qui font l’effort de se déplacer pour assister à ces réunions, c’est une insulte à ceux qui se donnent la peine de lire le compte-rendu qui est au moins aussi indigent et aussi incompréhensible que ce qui a été dit lors de la réunion. C’est une caricature de démocratie qui vous rend indignes, collectivement, d’occuper la place que vous occupez !..Cette réunion a traité des points importants et personne, à la lecture de cet embryon de compte rendu, ne peut avoir une idée claire du fonctionnement des affaires municipales.

Comme d'habitude j'ai repris la totalité du texte du Compte rendu tel qu'il est affiché en Mairie. ET j'ai pris soin d'isoler mes commentaires du rexte officiel.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conse

illers Municipaux présents :

Président de séance : Monsieur Henri DEJEAN

Présents : H. DEJEAN, M.BAGGIO, R.BERTHOZ, T.BERTOLINO, J.P. BOIX, C. BOUVIER, D. FAUCHEUX, J. LEGROS,P. LEMASLE, C. MEDALE-GIAMARCHI, M. PORTET, A. SENTENAC

Excusés : M.ALEK, P. CRABE, R. ROUGALLE, B. ROUGER, M. TLEMCANI-RUQUET, C. TRILLOU

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry BERTOLINO

Après en avoir délibéré et voté

Le Conseil Municipal :

Décide :

1/ FINANCES LOCALES - TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

- De fixer les tarifs applicables au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2013-2014 comme suit :

ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES

Repas exceptionnel : 3,50 € Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Prix du repas forfaitaire : 3,10 € Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Prix dans le cadre de la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (panier repas fourni par la famille) : 1 € Dont 0.10 € consacrés au temps animation

PERSONNES EXTERIEURES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Un tarif de 5,10 € par repas sera appliqué aux enseignants, aux parents d’élèves, aux intervenants dans les stages BAFA ainsi qu’à toutes personnes pouvant être amenées à déjeuner au restaurant scolaire, sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.

Commentaires : La mise en place d’un « Protocole d’Accueil Individualisé » est une nouveauté de la rentrée 2013-2014. La moindre des choses aurait été d’expliquer ce que recouvre ce terme pompeux. S’il s’agit d’accueillir à la cantine des enfants de familles qui n’ont pas les moyens de payer le tarif en vigueur, ou des enfants qui doivent bénéficier de menus à régimes spéciaux je trouve l’idée particulièrement stupide : non seulement on stigmatise les enfants mais en plus on ponctionne les parents d’1 euro sans que l’on sache très bien pourquoi. Le Maire serait très inspiré d’expliquer clairement le sens de cette mesure. Je me permets d’ailleurs de lui rappeler que le Conseil Municipal, réunion publique, est aussi fait pour donner ce genre d’éclaircissements…

 

2/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

- De modifier le règlement du restaurant scolaire afin d’intégrer les changements issus de la réforme sur les rythmes scolaires.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier.

Commentaires : Là aussi, sans entrer dans tous les détails, on aurait pu citer quelques exemples illustrant ce que les changements de rythmes scolaires ont commet incidence sur le règlement intérieur du restaurant scolaire. Lé délibération telle qu’elle est résumée ne veut évidemment rien dire..

3/ ENSEIGNEMENT - CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2013-2014

- De bénéficier de l’aide financière du Conseil Général de la Haute-Garonne pour la mise en place d’activités ludoéducatives pour les jeunes inscrits au Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC) et participant aux ateliers du CLAS.

- De donner tout pouvoir à Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ce dossier.

Commentaires : un rappel sur les activités ludoéducatives pour les jeunes inscrits au Centre de Loisirs associe au Collège aurait été utile ainsi que les horaires prévus pour ces activités et le montant de l’aide financière accordée par le Conseil général. Comme pour la délibération précédente, sans ces informations complémentaires, celle-ci n’apporte rien non plus

 

4/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - CONTRAT TEMPS LIBRE PREVENTION JEUNES 2013-2014

- De bénéficier de l’aide financière proposée par la Direction de la Solidarité Départementale dans le cadre du dispositif Temps Libre Prévention Jeunes qui vise à aider la commune à améliorer ses actions en direction des jeunes de 13 à 21 ans pour prévenir et lutter contre l’oisiveté et la délinquance.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Commentaires : Mêmes remarques que pour les délibérations précédentes

 

5/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS

- De modifier le règlement du centre de loisirs (Accueil de Loisirs Associé aux Ecoles et Accueil de Loisirs Sans Hébergement) afin d’intégrer les changements issus de la réforme sur les rythmes scolaires (modification des temps d’accueil).

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier.

Commentaires : Mêmes remarques que pour les délibérations précédentes.

 

6/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D’ANIMATION JEUNESSE

- D’adopter le règlement intérieur du centre d’animation jeunesse.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier.

Commentaires : Mêmes remarques que pour les délibérations précédentes. Si l’on se réfère à ce qui est écrit dans ces 5 ou 6 délibérations on en déduit que la réforme des rythmes scolaires, que la Municipalité de Montesquieu-Volvestre a applaudi des deux mains, avant même de savoir ce qu’elle pourrait mettre en place, se résume en des problèmes administratifs et des questions de subventions. Je crains malheureusement qu’il y ait beaucoup d’autres volets de la réforme à prendre en compte et le Maire aurait pu expliquer clairement quelle était sa politique ? A moins que la mise en œuvre de cette réforme dès la prochaine rentrée ne soir destinée qu’à faire plaisir au Gouvernement socialiste ?

 

7/ ENVIRONNEMENT - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE ET LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE L’EAU

- D’accepter de conclure avec le Laboratoire Départemental de l’Eau – 76 chemin Boudou 31140 LAUNAGUET, et pour un montant de 793.18 € HT (frais de déplacement inclus), une convention pour la prévention des risques liés aux légionelles pour le contrôle annuel des 6 sites répertoriés sur la commune consistant au prélèvement instantané, l’analyse et la mesure de la température des chaufferies ou chauffe eau :

 de la piscine municipale,

 de la base de loisirs,

 du stade,

 de la salle polyvalente,

 du restaurant scolaire,

 de l’école maternelle.

 

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

Commentaires : Si un contrôle annuel à la piscine ou à la base de loisirs semble une bonne mesure il n’en est pas de même au restaurant scolaire et à l’école maternelle où cette fréquence de contrôle est totalement insuffisante. Il serait bon de regarder ce que précise la législation dans ce domaine..

 

8/ FONCTION PUBLIQUE - FERMETURE DE SIX POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET CREATION DE SIX POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

- De supprimer 6 postes d’adjoints administratifs 2ème classe à temps complet et d’ouvrir 6 postes d’adjoints administratifs 1ère classe à temps complet pour les agents lauréats de l’examen professionnel dont les noms suivent :

- Madame Magali AUBAN

- Madame Sylvie LAFFAILLE épouse CAMPOURCY

- Madame Isabelle CRUZ

- Madame Fabrine GRESSIER

- Madame Jacqueline MAILLARD épouse LAFFONT

- Madame Nathalie MASSAT épouse TEYCHENNE

Commentaires : Félicitations aux promus. Je constate une fois de plus que ce type de délibération n’apparait pas souvent à l’Ordre du Jour du Conseil Municipal.

 

9/ DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

- D’accepter de conclure avec le Conseil Général de la Haute-Garonne une convention de mise à disposition des installations et des équipements sportifs communaux en contrepartie du versement d’une subvention de 400 000 € à la commune pour la construction de la halle de sports du nouveau groupe scolaire.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

Commentaires : je m’étonne que la Commune signe avec le Conseil général une Convention en contrepartie d’une subvention accordée. Il n’y a pas de contre partie à accorder pour l’obtention d’une subvention par le Conseil général ou alors où allons nous !

Par ailleurs je réitère la demande que j’ai fait également plusieurs fois dans ce cadre, le prêt d’installations sportives «  à titre gratuit » (ce n’est pas spécifié ici mais c’est implicite) devrait s’accompagner du paiement d’un forfait chauffage/ éclairage même modeste.

 

10/ ENSEIGNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS A LA REALISATION DU PROJET D’ECOLE – ANNEE 2013-2014

- De conclure avec l’Inspecteur d’Académie, une convention qui aurait pour objet d’organiser les partenariats complémentaires à la réalisation du projet d’école pendant le temps d’enseignement et pendant le temps d’accompagnement scolaire.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire-Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cette convention.

Commentaires : Délibération surement importante mais totalement incompréhensible dans cette rédaction. Quels seraient ces partenaires extérieurs ? Quels projets d’école ? À quoi cela sert-il ? Qui finance les prestations ?

 

11/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEUVOLVESTRE ET LA COOPERATIVE DE L’ECOLE MATERNELLE

- De conclure avec la coopérative de l’école maternelle de Montesquieu-Volvestre un contrat de prestation de service pour la fourniture par le restaurant scolaire de petits déjeuners aux enfants fréquentant l’école maternelle moyennant la somme de 0.20 euro par petit déjeuner.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

 

12/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE STELLA BLANDY POUR LES BESOINS DU CLAC

- De conclure avec le collège de Montesquieu-Volvestre et le foyer socio éducatif du collège, une convention de partenariat ayant pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du centre de loisirs associé au collège et les modalités de mise à disposition des locaux du collège.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

 

13/ FINANCES LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTEGARONNE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RASED

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention de fonctionnement au Conseil Général de la Haute-Garonne afin de permettre au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté d’intervenir dans les écoles de la commune de Montesquieu-

Commentaires : Quels sont les besoins effectivement recensés ? Ou encore quand seront-ils recensés ? Quels sont les moyens que la Commune peut espérer obtenir ?

 

14/ FONCTION PUBLIQUE - AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS EPS EN MILIEU SCOLAIRE DANS LE CADRE DE FONCTIONS D’ANIMATEUR TERRITORIAL NON TITULAIRE

- D’autoriser un agent faisant fonction d’animateur non titulaire à exercer, à l’école élémentaire et en présence des enseignants, des missions d’Education Physique et Sportive dans le cadre de ses fonctions habituelles.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à prendre toute décision dans la mise en œuvre de cette autorisation.

 

15/ FONCTION PUBLIQUE - AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS EPS EN MILIEU SCOLAIRE DANS LE CADRE DE FONCTIONS D’ADJOINT D’ANIMATION TITULAIRE

- D’autoriser un agent faisant fonction d’Adjoint d’Animation titulaire à exercer, à l’école élémentaire et en présence des enseignants, des missions d’Education Physique et Sportive dans le cadre de ses fonctions habituelles.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à prendre toute décision dans la mise en œuvre de cette autorisation.

 

16/ FINANCES LOCALES - CONTRAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA SOCIETE THYSSENKRUPP POUR LA MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR

- De conclure avec la société THYSSENKRUPP domiciliée 2 avenue Gutenberg à PORTET SUR GARONNE (31120), un contrat de maintenance et de vérification périodique de l’ascenseur de la Mairie pour un montant annuel de 1 987.04 € H.T. La durée du contrat est fixée à trois ans et le montant sera révisé annuellement

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément le contrat à intervenir.

- D’imputer la dépense au budget communal 2013 chapitre 11 article 6042

 

17/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION AU LIEU-DIT « LA TRINITE »

- De faire procéder aux travaux d’extension du réseau d’électricité basse tension pour l’alimentation des parcelles du lieu-dit « La Trinité »

- De verser, après inscription, et réalisation des travaux, au Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne une contribution au plus égale à 5 094€ et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts à l'article 6554 du budget primitif 2013.

 

18/ INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DU PROJET DE « PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT » PRESENTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

- D’approuver le projet de « Programme Local de l’Habitat » présenté par la communauté de communes du Volvestre, décomposé comme suit :

 Axe 1 : Revitalisation des centres-bourgs

 Axe 2 : Promotion de la diversité de l’habitat pour faciliter les parcours résidentiels

 Axes 3 : Promotion de l’habitat durable

 Axes 4 : Mise en place de moyens d’action pertinents et efficaces

Commentaires : Avant de faire voter le Conseil Municipal sur un Projet initié par la Communauté de Communes du Volvestre le maire aurait pu en donner les grandes lignes : quels objectifs, quels moyens, quelle durée,… les 4 axes cités ci dessus en particulier le quatrième ne nous éclaire pas beaucoup sur le contenu de ce Projet. Et avec la Communauté de Communes qui a souvent tendance à engager des dépenses avant d’avoir les recettes il vaut mieux se montrer prudents …

 

19/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - BRANCHEMENT DU TARIF JAUNE POUR LE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

- D’approuver l’étude de branchement au « tarif jaune » du nouveau groupe scolaire réalisée par le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne à la demande de la commune

- De s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 5 790 €

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier

- D’imputer les dépenses nécessaires à cette opération au budget communal chapitre 11 article 6042

 

20/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ECLAIRAGE PUBLIC DU GIRATOIRE (RD 627) ET DE LA VOIERIE DESSERVANT LE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

- D’approuver l’Avant Projet Sommaire concernant l’éclairage du nouveau giratoire sur la RD 627 et de la voierie communale desservant le groupe scolaire réalisé par le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne à la demande de la commune

- De s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale 31 575 €

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier

- D’imputer les dépenses nécessaires à cette opération au budget communal chapitre 11 article 6042

Commentaires : il sera intéressant de savoir (un jour) quel est le coût global de l’opération école élémentaire au Bonzoumé. Ces 31 575 Euros s’ajoutent évidemment à la facture globale

 

21/ FINANCES LOCALES - DECISION MODIFICATIVE : AUGMENTION DE CREDITS

- De transférer à la demande de Monsieur le Receveur Municipal les frais d’étude et d’insertion dans les immobilisations correspondantes par le biais d’opérations d’ordre budgétaire

Commentaires : la demande du receveur Municipal n’est pas sans intérêt… Quant aux chiffres et aux chapitres dans lesquels les sommes sont transférées : aucun intérêt.

 

22/ FINANCES LOCALES - DECISION MODIFICATIVE : AUGMENTION DE CREDITS

- D’équilibrer à la demande de Monsieur le Receveur Municipal les opérations pour le compte de tiers par le biais d’opérations d’ordre budgétaire

Commentaires : idem délibération précédente

23/ FONCTION PUBLIQUE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FABBRI FORMATION POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PRATIQUE AU PERMIS B D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE.

- De conclure avec l’auto-école FABRI, domiciliée 39 rue Mages à Montesquieu-Volvestre, une convention pour la prise en charge partielle de la formation pratique au permis B de Monsieur Tommy TESSON, agent sous contrat unique d’insertion de la collectivité pour un montant de 415.00 euros.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

- D’imputer la dépense sur le budget communal 2013 (chapitre 11)

 

24/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

- De modifier le point 18 relatif aux marchés publics de la délibération du 7 décembre 2009 portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire comme suit :

« … Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

- D’autoriser, en application de l’article L 2122-18 du CGCT, la délégation de ces attributions aux adjoints auxquels seront déléguées les fonctions se rapportant à ladite attribution et les délégations de signatures correspondantes

Commentaires : je reviens sur des commentaires que j’ai faits ici à plusieurs reprises. Le Maire dispose de nombreuses délégations du Conseil Municipla ce qui lui permet de prendre un certain nombre de décisions sans en référer au Conseil. Il est d’usage que le Maire rende compte lors de la séance du Conseil municipal suivant des décisions qu’il a prise. C’est ce qu’il avait fait pour la première fois lors de la réunion du Conseil de Juin dernier et j’avais salué cette nouveauté. Ce mois ci : rien. Mais peut être n’a-t-il pris aucune décision entre juin et juillet ?

Pour ce qui concerne les appels d’offre et la proposition de texte soumis au conseil, peut être aurait-il fallu donner la version précédente pour que l’on puisse constater si les pouvoirs donnés au Maire sont augmentés ou diminués. A mon avais ils sont encore augmentés. Dans de nombreuses communes la passation des appels d’offre donne lieu à une délibération en Conseil Municipal. Cela a plusieurs avantages : la date de lancement de l’appel d’offre est connue, le périmètre également ainsi que les spécifications particulières demandées par la Commune. Ces sont des actes très importants de la vie municipale. Beaucoup plus important en tous cas que la convention entre la commune et la coopérative de l’Ecole Maternelle pour la livraison de petits déjeuners à 0,20 Euros. Convention qui revient tous les ans et qui n’a qu’un seul but : noyer le poisson !..

 

Délibérations prises à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 21H40

 

 

 

 

 

 

 

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commentaires

FACON 02/08/2013 23:11

Ils sont performants vos Conseillers municipaux pour boucler toutes ces questions en si peu de temps. Il est probable que certains sont tellement dépassés qu'ils n'osent pas l'ouvrir de peur de
dire des conneries ... Enfin, on se fout bien de la gueule du peuple ...

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