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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 18:00

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Réunion assez intéressante au cours de laquelle des points importants ont été abordés. Comme je le fais depuis quelques mois j’ai repris, dans l’ensemble, le compte rendu « officiel » auquel j’ai ajouté quand nécessaire, mes propres commentaires. Le tout en prenant bien soin de distinguer mes commentaires du texte initial.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

 

Président de séance : Monsieur Henri DEJEAN

 

Présents : H. DEJEAN, M.ALEK, M.BAGGIO, R.BERTHOZ, J.P. BOIX, C. BOUVIER, P. CRABE, J. LEGROS, C. MEDALE-GIAMARCHI, M. PORTET, R. ROUGALLE, B. ROUGER, A. SENTENAC

 

Excusés : T. BERTOLINO, D. FAUCHEUX, P. LEMASLE, M. TLEMCANI-RUQUET , C. TRILLOU,

 

Secrétaire de séance : Magali ALEK

 

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 7 décembre 2009, en application de l’article L 2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 18 mars 2013 :

 

DECISION D.2013-11 : Fourniture et pose de rideaux à l’école maternelle.

Marché à procédure adaptée conclu avec la société MIDI STORES domiciliée 108 route de

Paris à FENOUILLET (31151) pour un montant de 6 239 euros H.T.

 

DECISION D.2013-12 : Réalisation et fourniture de bulletins municipaux.

Marché à procédure adaptée conclu avec la société COM & COMPAGNIE domiciliée lieu-dit

« Mesuret » à MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310) pour un montant de 7 000 euros H.T.

 

DECISION D.2013-13 : Réalisation et pose d’un parcours historisé sur la commune

Marché à procédure adaptée conclu avec la société PÔLE ENVIRONNEMENT domiciliée ZA de Langoust à SABARAT (09350) pour un montant de 7 135 euros H.T.

 

DECISION D.2013-14 : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux à la salle polyvalente.

Marché à procédure adaptée conclu avec le groupement conjoint Pilar LEGER et SARL CEERCE domicilié 3 avenue Victor Pilhes à TARASCON (31310) pour un montant de 8 940 euros H.T.

 

DECISION D.2013-15 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Viande bovine.

Marché à procédure adaptée conclu avec la SAS BOUSQUET domiciliée lieu-dit 143 avenue de Rodez à LA PRIMAUBE (12450). Le marché est un marché à bon de commande d’une durée de 4 mois à compter de la notification pour un montant minimum de 2 000 euros H.T et un montant maximum de 4 000 euros H.T.

 

DECISION D.2013-16 : Désignation d’un avocat pour représenter la commune dans une instance ouverte devant le tribunal administratif.

Vu la requête en référé instruction introduite par Monsieur Alain INARD devant le Tribunal Administratif de Toulouse, Monsieur le Maire a désigné Maître PONS-TOMASELLO, avocat à la cour pour représenter et défendre les intérêts de la commune.

 

Commentaires : Il y a près de 4 ans que je demande ici que le Maire rende compte, en début de séance publique, des décisions qu’il a prises par délégation du conseil municipal. Il semblerait que j’ai été lu et entendu. Donc un bon point pour le Maire qui a fait un petit pas supplémentaire vers la transparence. Le lecteur pourra évidemment constater que les décisions prises dans ce cadre sont parfois plus importantes que celles prises en séance publique. En tous cas elles éclairent un peu plus l’activité municipale.

Je propose pour l’année prochaine que le Conseil Municipal délègue au Maire la fixation des tarifs des friandises, boissons et glaces à la buvette de la piscine. Cela économisera beaucoup de papier en délibérations et comptes rendus..

 

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal décide :

 

1/ TRANSPORTS : EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES.

 

D’accepter que les communes de FRANCON, MONT-DE-GALIE et VAUDREUILLE intègrent le syndicat intercommunal de transport des personnes âgées.

 

Commentaires : Encore un syndicat intercommunal (parmi beaucoup d’autres) dont on ignorait même l’existence. Comment fonctionne-t-il ? Quelle est la participation de Montesquieu dans ce Syndicat ? Quel contrôle avons-nous sur son fonctionnement ?..Quel est son périmètre ? Il y a surement un travail à faire pour réorganiser cette multitude de syndicats intercommunaux en les regroupant et en adoptant un périmètre uniforme (quand cela est possible). Il est presque évident, sans même savoir exactement comment ils fonctionnent, qu’il est nécessaire de rationnaliser avec pour objectif de faire des économies.

 

 

2/ FINANCES LOCALES : DELIBERATION PORTANT SUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « BOULEVARD CESAR METGE » ET « BOULEVARD PIERRE ALARD » ET SUR LA POSE D’UN BOITIER PRISE « RUE DU PARFAIT » PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE.

 

- D’annuler la délibération du 11 février 2013 portant sur le même objet

 

- D’approuver les travaux de rénovation de l’éclairage public boulevard César Metge, boulevard Pierre Alard et rue du Parfait,

 

- De demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG,

 

- De verser, après inscription et réalisation des travaux, au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 3 854 €,

 

- D’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2013 (ligne 6554),

 

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

 

 

3/ FINANCES LOCALES : TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS POUR L’ETE 2013

 

- D’accepter la proposition de Monsieur le Maire et les tarifs des centres de loisirs tels qu’exposés ci-dessous :

 

TARIFS CLSH SEJOURS

 

· Mini-camps équitation (1 nuit / 2 jours) sous tentes

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 40 euros

- Enfants extérieurs à la commune 60 euros

 

· Mini séjour montagne (2 nuits / 3 jours) sous tentes à Isaby (65)

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 110 euros

- Enfants extérieurs à la commune 130 euros

· Mini séjour pêche (2 nuits / 3 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 40 euros

- Enfants extérieurs à la commune 60 euros

 

· Séjour moto (4 nuits / 5 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre :

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 150 euros

- Enfants extérieurs à la commune 200 euros

 

· Séjour mer (4 nuits / 5 jours) en Languedoc-Roussillon (hébergement en dur)

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

- Enfants extérieurs à la commune 330 euros

 

· Séjour itinérant thématique Super Cross (4 jours) à Gruissan et à Lavaur (sous tentes)

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 110 euros

- Enfants extérieurs à la commune 130 euros

 

TARIFS JOURNEES CLSH

 

Pyrénées-Hô (aventures) à Cierp-Gaud (31) 15 euros

 

TARIFS CAJ SEJOURS

 

· Séjour itinérant thématique Super Cross (4 jours) à Gruissan et à Lavaur (sous tentes)

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 110 euros

- Enfants extérieurs à la commune 130 euros

- Enfants bénéficiant d’une bourse VVV/CAF 40 euros

 

· Séjour mer (4 nuits / 5 jours) en Languedoc-Roussillon (hébergement en dur)

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

- Enfants extérieurs à la commune 330 euros

- Enfants bénéficiant d’une bourse VVV/CAF 225 euros

 

TARIFS JOURNEES CAJ

 

· Base de loisirs de Solomiac (32) 10 euros

· Téléski nautique à Sesquières (31) 20 euros

 

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire

Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette tarification.

 

Commentaires : Une remarque que j’ai déjà faite l’année dernière et probablement les années précédentes : les tarifs sont globalement trop élevés pour les familles de Montesquieu. Par ailleurs, le fait que l’on pratique un tarif plus élevé pour les enfants extérieurs à la commune semble supposer que les activités sont subventionnées pour les Montesquiviens. Alors si c’est le cas pourquoi ne pas le dire ou donner la formule de calcul de la subvention ? Si ce n’est pas le cas alors à quoi sert le deuxième tarif ?

 

4/ FONCTION PUBLIQUE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION A « L’UTILISATION A TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS « PHYTO-PHARMACEUTIQUES » POUR TROIS AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES AVEC LE CNFPT MIDI-PYRENEES.

 

- D’accepter de conclure avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de Midi-Pyrénées, 9 rue Alex Coutet 31023 TOULOUSE, une convention pour la formation « à l’utilisation à titre professionnel des produits phytosanitaires » pour Messieurs Cédric RIVES, Yannick NICOLINI et René DUPUY, Adjoints techniques de 2ème classe titulaires.

 

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer la convention à intervenir.

 

5/ DOMAINE ET PATRIMOINE : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N° 1162 ET 1164

 

- D’acquérir les parcelles cadastrées ci-dessous mentionnées moyennant la somme de un euro symbolique chacune afin de permettre la création du rond point sur la RD 627.

 

· Section A n° 1162 d’une superficie indicative de 58 m² propriété de Madame RENAILLE Monique

 

· Section A N° 1164 d’une superficie indicative de 35 m², propriété de Monsieur DEDIEU Jean et Madame DEDIEU Nicole

 

- De procéder à l’enquête prévue par le décret n°76-790 du 20 août 1976 en vue du classement dans le domaine public communal des parcelles à acquérir et de nommer Monsieur André CUNIBERTI, responsable voierie de la Communauté de Communes du Volvestre, commissaire enquêteur.

 

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint, avec faculté d’agir ensemble ou séparément

 

6/ FONCTION PUBLIQUE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’ASSOCIATION CEMEA MIDI-PYRENEES RELATIVE A LA FORMATION BAFA (APPROFONDISSEMENT) D’UN AGENT TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

 

- D’accepter de conclure avec l’association CEMEA Midi-Pyrénées domiciliée 26 rue Marie

Magné - 31300 TOULOUSE une convention pour la formation BAFA session d’approfondissement de Madame Régine ROUCH agent titulaire de la commune.

 

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX,

Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

 

7/ FINANCES LOCALES : SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE FRANCE INTEGRAL POUR L’ENTRETIEN DU PARC INFORMATIQUE DE LA COMMUNE

 

- D’approuver les termes du contrat de maintenance du parc informatique de la commune proposé par la Société FRANCE INTEGRAL tels que présentés ci-dessous :

 

· Assistance, maintenance ou dépannage sur site, par téléphone ou par télémaintenance des

Services municipaux

 

- De signer avec cette société un contrat de tierce-maintenance pour un montant de 3 000 € HT

 

- D’autoriser, Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ce contrat.

 

- D’imputer la dépense au budget communal 2013, chapitre 011

 

8/ FINANCES LOCALES :  TARIFS  2013 DE LA BUVETTE DE LA PISCINE MUNICIPALE

 

- D’accepter de fixer les tarifs 2013 de la buvette municipale tels que présentés ci-dessous :

 

Commentaires : je n’ai pas repris tous les détails qui n’ont pas grand intérêt. Cela va de l’eau de source à 0,30 Euro, au sirop à l’eau à 0,10 Euro ou au « magic pousse » à 1,00 Euro ou la crêpe au chocolat à 0,40 Euro. Les tarifs sont exceptionnellement bas et c’est un autre bon point pour la municipalité (décidément c’est le jour !..)

 

9/ FINANCES LOCALES : INCORPORATION DANS L’ACTIF COMMUNAL DE L’IMMEUBLE CADASTRE SECTION AB n° 214

 

- D’incorporer dans l’actif communal le bien cadastré section AB n° 214 sis 14 rue du Paradis à Montesquieu-Volvestre

 

- D’approuver les modifications apportées au budget 2013 à savoir :

 

Section d’investissement : transfert de la somme de 8 000 Euros de dépenses en recettes

 

 

10/ FONCTION PUBLIQUE : DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

 

- D’autoriser le recrutement d'agents non titulaires pour faire face au remplacement d'agents

Titulaires (3-1), à une vacance d’emploi (3-2), à un besoin saisonnier ou temporaire (3 2° et 3 1°) dans les conditions indiquées ci-dessus et dans les termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

 

- D’annuler et remplacer par la présente, la délibération en date du 9 mars 2009 portant sur le même objet.

 

- De donner tous pouvoirs à Monsieur Henri DEJEAN, Maire pour nommer les agents non titulaires.

 

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents au budget, chapitre 012, article 6413 «rémunération du personnel non titulaire».

 

Commentaires : Il aurait été assez simple de donner quelques exemples d’embauches de personnels non titulaires et de donner quelques renseignements sur les besoins. On comprend assez bien pour le personnel saisonnier de la piscine mais pour les autres ?

 

 

11/ FONCTION PUBLIQUE : DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES

 

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Madame Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint à engager ensemble ou séparément toutes les actions nécessaires à la conclusion des contrats aidés et à leur renouvellement.

 

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Madame Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ces contrats et à leur

renouvellement.

 

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2013, chapitre 012 section 64168

 

Commentaires : Il parait assez évident qu’une telle délibération doit préciser combien la Municipalité a l’intention de signer de contrats aidés. J’espère que dans une prochaine délibération ou dans les décisions prises par le Maire nous aurons le nombre de contrats, la durée de ces contrats et les noms des personnes embauchées.

 

12/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :  DELIBERATION PORTANT APPROBATION  DU RAPPORT ANNUEL 2012 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

- D’approuver le rapport annuel 2012 relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement du SMDEA à savoir :

 

Eau potable :

Redevance SMDEA

Part fixe annuelle (abonnement) de 40.80 € H.T à 59.00 € H.T

Part proportionnelle (consommation d’eau potable) de 0.51 € HT/m3 à 1.29 € HT/m3

TVA applicable 5,5 %

Pour les abonnés facturés forfaitairement 125.00 € H.T

Redevance agence de l’eau

Lutte contre la pollution 0.300 € HT/m3

Prélèvement 0.157 € HT/m3

TVA applicable 5,5 %

 

Assainissement :

Redevance SMDEA

Part fixe annuelle (abonnement) de 46.00 € HT à 65.00 € H.T

Part proportionnelle de 0.60 € HT/m3 à 1.26 € HT/m3

TVA applicable 7,0 %

Pour les abonnés facturés forfaitairement : 135.00 € H.T

Redevance agence de l’eau

Modernisation des réseaux de collecte 0.225 HT/m3

TVA applicable 7,0 %

 

Commentaires : Pas très clair comme délibération. Quelques commentaires auraient encore été les bienvenus !..Puis-je me permettre de rappeler que le compte rendu du Conseil Municipal est fait pour être lu mais aussi pour être compris par ceux qui le lisent !!!

 

13/ FONCTION PUBLIQUE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’ASSOCIATION LES FRANCAS MIDI-PYRENEES RELATIVE A LA FORMATION BAFA (APPROFONDISSEMENT) D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

 

- D’accepter de conclure avec l’association LES FRANCAS Midi-Pyrénées domiciliée 26 rue

Claude Perrault - 31500 TOULOUSE une convention pour la formation BAFA session d’approfondissement Madame Marie-Liesse COUDOUMIE agent non titulaire de la commune.

 

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX,

Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

 

Commentaires : je le répète à chaque fois mais peut être arriverai-je un jour à me faire entendre. Je suis ravi que Madame Marie-Liesse COUDOUMIE puisse bénéficier d’une formation financée, par la Commune. Il aurait été utile de nous dire ce que faisait cette dame et aussi le coût de la formation !..

 

 

14/ FINANCES LOCALES : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR LA FÊTE DE LA MUSIQUE A L’ASSOCIATION DU COMITE DES FÊTES

 

- D’attribuer à l’association du Comité des Fêtes la subvention de 1070 € votée lors de l’élaboration du budget dans le but exclusif d’organiser la fête de la musique.

 

- D’inscrire les crédits nécessaires à l’attribution de cette subvention au budget primitif 2013

article 6574

 

 

15/  FINANCES LOCALES : MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE : SORTIE D’UN BIEN DE L’ACTIF COMMUNAL

 

- De sortir le véhicule RENAULT Super 5 immatriculé 2693 VQ 31 de l’actif communal et de

faire procéder à sa destruction par un mandataire agréé.

 

- De faire procéder à la régularisation de cette cession auprès de la compagnie d’assurance

prestataire de la commune

 

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX,

Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier

 

16/  COMMANDE PUBLIQUE : MODALITES DE PASSATION DES MARCHES POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE

 

- D’approuver l’Avant Projet Définitif concernant les travaux de rénovation de la salle de sports

 

- De lancer un marché à procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code des

marchés publics dans le cadre de cette opération.

 

- D’accepter les modalités de la consultation telles que définies ci-dessous :

 

· Constitution d’un dossier de consultation complet avec un CCAP, un CCTP, un règlement de la consultation, un acte d’engagement

 

· Publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés publics et/ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cet avis sera également publié sur le profil acheteur de la collectivité.

 

· Un délai minimum de 30 jours sera donné aux entreprises pour remettre leurs offres

 

· La commission MAPA aura une mission de conseil et aura pour rôle d’émettre un avis sur les offres formulées par les entreprises. Un rapport sera établi à l’issue de chacune des réunions de la commission.

 

· A l’issue de la procédure, le choix des attributaires des marchés sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal

 

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire pour mener à bien cette consultation.

 

 

17/ INTERCOMMUNALITE : NOUVELLES MODALITES DE REPARTITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT ELECTORAL

 

- D'émettre un avis favorable à la proposition de composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Volvestre à l'issue des élections municipales de 2014 telle que présentée ci-dessous :

 

Commune Population municipale Nombre de délégués

Carbonne 5205 10

Montesquieu-Volvestre 2997 6

Rieux-Volvestre 2486 5

Saint-Sulpice-sur-Lèze 1845 4

Lafitte-Vigordane 1059 3

Marquefave 1031 3

Lavelanet de Comminges 558 2

Saint-Julien-sur-Garonne 516 2

Salles-sur-Garonne 516 2

Montaut 510 2

Montbrun bocage 469 2

Peyssies 465 2

Bois-de-la-Pierre 417 2

Gensac-sur-Garonne 346 1

Latrape 344 1

Castagnac 301 1

Saint-Christaud 260 1

Lacaugne 198 1

Montgazin 165 1

Goutevernisse 159 1

Gouzens 95 1

Bax 83 1

Latour 80 1

Massabrac 78 1

Lapeyrere 72 1

Canens 57 1

Lahitere 52 1

Mailholas 40 1

Total 20 404 60

 

Commentaires : ma première remarque porte sur le nombre de délégués : 60 !.. cela parait pour le moins ridicule. J’espère qu’il y a beaucoup d’absents lors des réunions car travailler à 60 personnes autour d’une table, il n’y a guère que nos Ministres qui savent faire cela !..

Ma deuxième remarque porte sur les communes les plus importantes qui ont de 3 à 10 délégués : j’ose espérer que le Conseil Communautaire, dans sa grande sagesse, a envisagé de laisser quelques sièges de délégués pour les membres des oppositions municipales qui pourraient être élus dans ces communes lors des élections de 2014.

 

18/ AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L’OFFICE DE TOURISME DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Claude BOUVIER, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention d’objectifs et de moyens à intervenir ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 

Commentaires : cette délibération que je crois volontairement « fumeuse » est totalement incompréhensible à la lecture du compte rendu. Où la municipalité veut-elle en venir ? Pourquoi une telle convention maintenant ? Quel contenu ? Pour ce qui concerne la clarté des comptes rendus je suis obligé d’enlever le bon point donné plus haut !..

 

Après lecture de ces délibérations

 

La séance est levée à 21h55

 

 

 

 

 

 

 

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