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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 08:00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C’est avec un peu de retard que je publie ce compte rendu de Conseil Municipal dans lequel j’ai repris, comme je le fais maintenant depuis plusieurs mois, le texte « officiel » affiché en Mairie auquel j’ai ajouté mes propres commentaires en prenant soin qu’ils apparaissent clairement par rapport au texte.

Si j’ai un peu tardé c’est que, vers la mi-décembre,  j’ai demandé une entrevue à Monsieur Dejean, Maire de Montesquieu, pour lui expliquer, une nouvelle fois, que le Commune ne s’était toujours pas donné les moyens d’une information correcte sur son fonctionnement. J’entends par information correcte le minimum pour que chaque citoyen puisse savoir ce que l’on fait avec l’argent de ses impôts.. Le bulletin Municipal annuel, surtout comme il est rédigé, est totalement insuffisant. Le site web n’a pas cet objectif. Les compte rendus de Conseil Municipaux, qui sont maintenant affichés en mairie (après avoir réclamé pendant plusieurs années) sont libellés de telle façon qu’ils sont bien souvent incompréhensibles, pas plus que ne l’est d’ailleurs la réunion du Conseil elle-même. Monsieur Dejean, avec qui j’ai eu une discussion très cordiale, m’a affirmé à nouveau  qu’il n’avait rien à cacher. Eh bien je suis désolé de lui dire qu’il faudra en apporter la preuve car ce compte rendu démontre, une nouvelle fois, soit qu’il est rédigé avec beaucoup de maladresse et d’imprécision, ce que je ne crois pas (d’autant que le Maire doit le relire avant publication) soit qu’il omet VOLONTAIREMENT des renseignements qui sont indispensables à la compréhension du sujet. C’est ce que j’ai appelé les « mensonges par omissions ». Je confirme donc que, mis à part quelques sujets totalement sans importance traités au conseil Municipal, le reste demeure incompréhensible. Comme le Maire ne rend jamais compte publiquement des décisions qu’il prend par délégation, hors conseil Municipal, cela signifie que l’on ne sait rien, ou quasiment rien, de ce qui se passe à la mairie !..…Mais je n’attends qu’une seule chose : c’est que l’on me démontre que j’ai tord !..

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Après en avoir délibéré et voté

Le Conseil Municipal :

Décide :

1/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE ANIMATION CULTURELLE A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE.

De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention avec le Conseil Général de la Haute-Garonne ayant pour objet la prise en charge des frais de repas de l’intervenant de l’animation théatrale « Les Rendez-vous Marionnetiques » organisée le 25 novembre 2011 pour les enfants de 3 à 6 ans scolarisés sur la commune.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Commentaires : C’est le type de délibération qui, on le constate, n’ engage pas l’avenir de la commune, mais qui est exprimée clairement pour que le lecteur ait le sentiment de savoir de quoi il s’agit..

 

2/ CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES FRANCAS MIDI PYRENEES RELATIVE A LA FORMATION BAFA D’UN AGENT DU CENTRE DE LOISIRS

D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire à signer les pièces relatives à la formation de Monsieur Oussama BOUKERCHA au brevet d’aptitude aux fonctions d’animation (BAFA).

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : On comprend bien ici aussi de quoi il s’agit. Sauf que l’on ne nous dit pas pourquoi Monsieur Oussama BOUKERCHA a besoin de passer son BAFA, a quoi cela va lui servir et combien cela coûte à la Commune de Montesquieu ?

 

3/  CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD RELATIVE A LA FORMATION BAFA D’UN AGENT DU CENTRE DE LOISIRS

D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire à signer les pièces relatives à la formation de Mademoiselle Nadège DOUSSIN au brevet d’aptitude aux fonctions d’animation (BAFA).

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : On comprend mieux que mademoiselle DOUSSIN ait besoin du BAFA puisqu’elle est agent du centre de Loisirs. On pourrait d’ailleurs s’étonner qu’elle n’en ait pas eu besoin avant ? Mais peut-être a-t-elle été recrutée récemment ? Pourqoui avoir choisi pour le même diplôme deux Associations différentes ce qui fait beaucoup de papiers supplé mentaires ? Comme dans le cas précédent on ne nous donne pas le coût de la formation …

 

4/  TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS POUR LA JOURNEE DE NOËL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une journée de Noël est organisée le 21 décembre 2011 par le Centre de Loisirs. Afin de respecter le principe d’équité sociale défini par la délibération 78-2011 du 1er septembre 2011, et permettre à toutes les familles, même les plus modestes d’inscrire leur(s) enfant(s) à cette journée, Monsieur Le Maire propose de mettre en place à cette occasion une tarification dégressive proportionnelle au quotient familial.

Il propose donc de fixer les tarifs suivants :

quotient familial inférieur à 400 10,50 euros la journée

quotient familial compris entre 401 et 800 15,00 euros la journée

quotient familial compris entre 801 et 1200 20,00 euros la journée

quotient familial supérieur à 1200 25,00 euros la journée

Monsieur le Maire ajoute que, dans le cas où plusieurs enfants d’une même famille participeraient à cette journée, la tarification « journée normale » définie par la délibération du 1er septembre 2011, serait appliquée à partir du 2ème enfant.

Après cet exposé, le Conseil Municipal décide :

De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX

Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette tarification.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : J’en avais fait la remarque lors du vote de la délibération citée dans le texte ci-dessus, le 1er Septembre 2011 : « l’équité sociale » dont parle Monsieur le maire a été mise en place à Montesquieu-Volvestre, par instauration de paiement au quotient familial IL Y A MOINS D’UN AN. C’est très fort pour une Municipalité qui se veut militante du Parti Socialiste. Certaines communes, de « gauche » comme de « droite », qui ont un sens de l’équité beaucoup plus aigu qu’a Montesquieu pratiquent ce genre de tarification depuis 25 ans !..

 

5/  TARIFS DES SEJOURS SKI DES CENTRES DE LOISIRS POUR L’ANNEE 2012

Les Centres de Loisirs de la commune vont organiser en février 2012 des séjours skis en pension complète pour 15 enfants et 20 adolescents dans les Pyrénées Espagnoles.

Ces séjours, comprenant également des cours de ski, le prêt de matériel et les animations quotidiennes peuvent être proposés au tarif de 395 euros par enfant.

Après cet exposé, le Conseil Municipal décide :

De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX

Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette tarification.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : D’abord, commençons par dire que le sujet est d’une autre importance que la prise en charge des repas des marionettistes ou du paiement de la formation baffa à deux employés de la Commune. Organiser des séjours de ski pour 35 enfants de la Commune ( ?) durant les vacances de février n’est tout de même pas une petite affaire..

Que nous dit la délibération votée à l’unanimité sans que personne n’ait la moindre précision à demander, comme d’habitude : Pas de dates, pas de lieux précis et surtout pas de durée du séjour ? Si l’on en croit le descriptif sommaire, l’organisation comprend tout mais il faudra tout de même que les parents fournissent un trousseau complet aux enfants participants. Ce qui signifie que le coût de 395 Euros qui, si je comprends bien, sera financé en totalité par les parents, est un coût assez élevé. A moins que je n’ai pas bien compris ? La Commune prendra-t-elle en charge une partie du coût ? C’est peu probable mais est-ce si sur ?

Enfin on pourrait aussi se demander pourquoi la volonté « d’équité sociale » du Maire ne l’a pas conduit à appliquer, ici aussi, des tarifs basés sur le quotient familial. Ferait-on à Montesquieu une sélection par l’argent ? En période de crise ?

 

6/  INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU RECEVEUR MUNICIPAL

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgètaire, économique, financière et comptable définies à l’article 14 de l’arrêté du 16 décembre 1983

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an à Madame Catherine DELSART, receveur municipal.

D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à signer toutes les pièces relatives au versement de cette indemnité.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Cette pratique se fait dans quasiment toutes les Communes de France. Seul le taux de l’indemnité peut varier. J’ai toujours considéré que la Commune versait une indemnité à une personne pour des travaux qu’elle effectue effectivement mais pour lesquels elle est rémunérée par ailleurs. Mais c’est la tradition !...

 

7/ Décision modificative – BUDGET COMMUNAL

- D’approuver les modifications de dépenses exposées ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Chapitre 042 opérations d’ordre de transfert entre section

6811- Dotation aux amortissements des immob  incorporelles et corporelles

99 059.06 €

Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert entre section

280442- subvention d’équipement –Personnes de droit privé

99 059.06 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

 

Commentaires : il ne s’agit pour cette délibération, comme pour la suivante, que de transfert d’un chapitre à un autre à l’intérieur du budget. Ce n’est donc pas une décision d’une importance capitale. Néanmoins, par respect pour le lecteur, du texte affiché, on pourrait au moins ajouter trois mots pour dire de quoi il s’agit et expliquer le pourquoi de cette opération.

 

8/ Décision modificative – BUDGET COMMUNAL

-D’approuver les modifications de dépenses exposées ci-dessous :

Diminution sur crédits Déjà alloués

Augmentation des crédits

Chapitre 23- Immobilisation en cours

2313- Construction 50 000 €

Chapitre 20- Immobilisation corporelle

2031 – Frais d’études 50 000 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Les mêmes que précédement

 

9/  INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012

D’accepter les propositions de Monsieur Le Maire, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »et chapitre 041 « Opérations patrimoniales ») comme l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales l’y autorise.

D’établir les dépenses comme suit :

Montant budgétisé- Dépenses d’Investissement 2011 : 1 196 940.92 €

(hors emprunts, opérations patrimoniales, restes à réaliser et résultats antérieurs reportés)

Application de l’article à hauteur de 299 235.23 €.

D’appliquer cette opération aux dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre 21 immobilisations corporelles 61 000.00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 71 992.23 €

Chapitre 45 Opération pour compte de tiers 48 430.50 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 117 812.50 €

Total 299 235.23 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Là aussi ! Le Conseil Municipal décide d’engager, par anticipation, quatre opérations d’investissement qui sont parfaitement chiffrées, au centime près, donc qui sont CLAIREMENT IDENTIFIEES. Pourquoi donc ne pas mettre en face des chiffres annoncés en quoi consiste l’opération ? Il s’agit bien là de rétention d’information caractérisée !.. Moyennant quoi la délibération devient quasiment incompréhensible. Est-ce que c’est le but ?..

 

10/ CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA POSTE RELATIF AUX MODALITES D’AFFRANCHISSEMENT.

- D’établir un nouveau contrat avec la Poste dans le cadre du remplacement de l’appareil destiné à affranchir le courrier.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean Pierre BOIX,

Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément le contrat à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

 

11/ CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA SOCIETE NEOPOST RELATIF AUX MODALITES D’AFFRANCHISSEMENT.

- D’établir un contrat location abonnement entretien d’un montant annuel hors taxes de 376,00 euros avec la société Néopost pour le remplacement de l’appareil destiné à affranchir le courrier.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean Pierre BOIX,

Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément le contrat à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

 

12/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR LA COMPETENCE ENTRETIEN DES VOIES COMMUNAUTAIRES.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX

Maire adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention de mise à disposition des services techniques de la commune, moyennant la somme de 40 euros TTC de l’heure, pour l’entretien des voies communautaires situées sur le territoire des communes de Montesquieu-Volvestre et de Massabrac, et ce dans le cadre de l’exercice de la compétence « entretien des voies communautaires » dévolue à la communauté de communes du Volvestre.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : On ne sait pas très bien pourquoi le personnel de la Commune de Montesquieu-Volvestre se substitue à celui de la Communauté de Commune du Volvestre  qui a la compétence « entretien des voies communautaires » et qui devrait, par conséquent, en avoir les moyens. J’espère au moins que le coût facturé par la Commune dans le cadre de cette convention n’induit pas de dépenses pour Montesquieu ?

 

13/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR LA COMPETENCE « ACTIONS EN MATIERE DE LA PETITE ENFANCE »

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention de mise à disposition des services techniques de la commune, moyennant la somme de 20 euros TTC de l’heure, pour l’entretien de la crèche située sur le territoire de la commune de Montesquieu-Volvestre, et ce dans le cadre de l’exercice de la compétence « actions en matière de la petite enfance » dévolues à la communauté de communes du Volvestre.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Mêmes remarques que pour la délibération précédente. Au vu de celle-ci il semble plus clair que la Communauté de Communes du Volvestre, dont on connait bien les ambitions, s’est attribué des « compétences » sans toutefois se donner les moyens de les assumer totalement.

 

14/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE D’UN LOCAL SITUE A L’ECOLE MATERNELLE POUR LES BESOINS DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES

- De mettre à disposition de la communauté de communes du volvestre, et à titre gratuit, les

locaux de l’école maternelle (hall, sanitaires et bureau) pour les activités ludo-éducatives du

relais d’assistantes maternelles.

- D'autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint,

pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Je ne vois pas pourquoi les locaux, qui comprennent également eau, électricité, chauffage et entretien, sont prêtés à titre gratuit à la Communauté de Communes du Volvestre

15/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE DE LOCAUX SITUES RUE DES MELLES POUR LES BESOINS DE LA CRECHE.

- De mettre à disposition de la communauté de communes du volvestre, et à titre gratuit, les

locaux énumérés ci-dessous pour les activités ludo-éducatives de la crèche « L’ile aux doudous » :

- Dojo

- Salle de danse

- D'autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint,

pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Mêmes commentaires que pour la délibération précédente.

 

16/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L’ACQUISITION DEMATERIEL ROULANT

- De procéder à l’acquisition de matériel roulant de type camion polybenne pour l’équipe technique pour un montant de 49 036,00 € H.T

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention auprès du

Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : je profite de cette délibération pour donner un autre exemple du manque de transparence total qui règne dans notre commune. Dans la plupart des communes « normalement administrées » avec le document BUDGET annuel figurent, en Annexes, des bilans bien utiles pour la compréhension de l’activité de la Mairie. Je peux en citer quelques uns :

-       Le Tableau des effectifs qui indique tous les postes créés par vote du Conseil Municipal, la qualifiaction du poste, la date de création, le nombre de personnes qui l’occupent (temps partiels), etc..

-       L’inventaire du matériel roulant : camions, tracteurs, voitures, etc avec date de l’achat et le cout d’achat, etc..

-       L’inventaire du parc immobilier de la commune avec date d’achat, prix d’achat, superficie, prix de location (si loué à un tiers), utilisation, etc..

J’ai eu l’occasion de demander en mairie les documents budgétaires (copies à mes frais) et je n’ai évidemment pas trouvé aucune de ces annexes qui doivent bien exister quelque part…

17/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

- D’adopter la modification du paragraphe « Tarifs et facturation » du règlement intérieur du service enfance-jeunesse adopté le 1er septembre 2011.

- De reporter la mise en recouvrement au mois suivants dans le cas où le relevé des sommes dues est inférieur à 10 euros

- D’émettre au moins un relevé des sommes dues en fin d’année scolaire

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cette procédure de tarification.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : pas très clair à nouveau mais au moins les utilisateurs du service en question savent de quoi il s’agit..

 

18/ Décision modificative – BUDGET COMMUNAL

- D’approuver les modifications de dépenses exposées ci-dessous en signant une convention d’avance de trésorerie pour recettes attribuées non encore perçues à l’association des « Journées Agricoles »

diminution sur crédits Déjà alloués - Dépenses

Augmentation des Crédits - Recettes

Chapitre 022

Dépenses imprévues 25 000 €

Chapitre 65-article 6574

Subventions de fonctionnement aux associations – Concours agricoles 25 000 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Rien compris à cette affaire !...

 

Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 21H35

 

 

 

 

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FACON 06/01/2012 19:13

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