Séance de Conseil Municipal à laquelle je n’ai pas  assisté. je connais maintenat plutôt bien la stratégie de la Municipalité de Montesquieu et je n'ai plus grand chose à apprendre dans ces séances publiques. Et puis je dois avouer que la manière dont le Maire se conduit avec le public présent est à la fois scandaleux et passablement énervant. je pense que la séance a été comme à l'ordinaire, une séance banale, baclée comme d’habitude.

 Le Compte rendu ci-après est donc le compte rendu dit « officiel ». C’est celui qui est affiché à la Mairie sur le panneau réservé à cet effet. Comme les fois précédentes j’y ai ajouté quelques commentaires personnels que j’ai pris soin de signaler dans le texte.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Après en avoir délibéré et voté,

Le Conseil Municipal :

Décide :

1/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE FAUCHAGE EN AGGLOMERATION

De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer la convention avec le Conseil Général de la Haute-Garonne ayant pour objet de définir l’ensemble des prestations supplémentaires de fauchage mécanique des accotements des routes départementales réalisées par la commune en sus des prestations effectuées normalement par le département.

Commentaires : Je pense qu’il aurait été très simple de spécifier en quelques mots quelle était l’enveloppe de la prestation, le coût prévisionnel et le rapport pour la commune. Car j’ai cru comprendre que la commune se substituant au département c’est elle qui devait se faire payer ?

2/ TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

L’institution sur le territoire de la commune de la Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

La taxe ne s’applique pas :

·         Lorsque le prix de cession, défini à l’article 150VA du CGI est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition

·         Aux cessions de terrains :

o   Lorsque ceux-ci sont classés constructibles depuis plus de 18 ans

o   Ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 €

o   ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents,

o   ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction, l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées),

o   ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l’article L.365-1 du code de la construction et de l’habitation (unions d’économie sociale),

o   ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.).

Donne tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint à engager toutes les démarches relatives à la mise en place de cette taxe.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : On nous donne dans le texte toutes les conditions d’application ou de non application de cette taxe on oublie simplement de nous dire quel est son montant, comment est-il calculé ? Pourquoi sortir cette taxe maintenant ? Quel est le rapport envisagé pour la ville de Montesquieu ? Sans ces quelques précisions le texte de la délibération est évidemment inutile et incompréhensible.

3/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE POUR LA RENOVATION D’UNE SALLE ANNEXE A LA MAIRIE

De procéder à des travaux de rénovation d’une salle annexe à la mairie pour un montant de 2 527.20 € H.T

D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

4/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’URBANISATION SUR LA RD 627

De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire pour signer la convention ayant pour objet de fixer les modalités de réalisation des travaux d’urbanisation sur la RD 627

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Commentaires : Là encore : de qui se moque-t-on ? Le minimum lorsque l’on présente au vote du Conseil Municipal une telle délibération c’est d’expliquer la nature des travaux, leur intérêt pour la ville, le coût estimatifs s’il est connu. Ou bien faut-il lire la convention (si elle est déjà rédigée ?) Une nouvelle fois j’espère que les élus ne votent pas, à l’unanimité, un texte en ayant reçu aussi peu d’éléments ?

5/  INSCRIPTION EN AMENDES DE POLICE DE L’OPERATION AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU CARREFOUR DE LA RD 40 ET DE LA RD 25B

D’accepter de programmer la mise en sécurité du carrefour de la RD 40 et de la RD 25 B en amende de police

De demander au Conseil Général d’inscrire au budget 2012 du département l’opération ci-dessus énoncée.

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Texte totalement incompréhensible car utilisant un « jargon » qui n’est pas décodé. On peut se demander quelle est la nature des travaux dont il est question. On comprend que le financement est à la charge du département. Mais a-t-on bien compris ?

5/ VOEU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10% DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : on comprend que la Municipalité socialiste de Montesquieu-Volvestre s’insurge contre une décision probablement gouvernementale qui leur enlève quelques avantages qu’ils croyaient « acquis ». En exprimant leur « vœu » avec autant de conviction et de précision je vois mal comment les décisionnaires en la matière pourraient s’y intéresser...

6/ CONVENTION D’ACCES A L’EXTRANET CARRIERES DU CENTRE DE GESTION

· D’APPROUVER l’accès à l’extranet « carrières » du Centre de Gestion de la Haute-Garonne ;

· D’AUTORISER Monsieur Henri DEJEAN, Maire à signer la convention d’accès correspondante

· DE CHARGER Monsieur le Maire des démarches administratives consécutives à cette décision.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

7/ INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

D’instituer la taxe d’aménagement au taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal

De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : C’est la deuxième taxe votée au cours de cette même séance de Conseil Municipal. Comme la précédente elle est tout aussi clairement expliquée. On connait son taux 2% mais on ne sait pas à quoi elle s’applique. Ni pourquoi elle a été instituée, ni combien elle peut apporter dans les caisses communales. C’est honteux de laisser passer des textes aussi mal ficelés car, bien sur, le texte de la délibération votée est évidemment plus précis.

8 / OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE SPORTIVE MONTESQUIVIENNE

D’accorder à l’amicale sportive Montesquivienne une subvention exceptionnelle de 5000 €. En effet le club fait face aujourd’hui à des dépenses importantes du fait de son accession à la fédérale 3. Les déplacements éloignés alourdissent considérablement le budget du club qui a des difficultés à faire face aux dépenses afférentes à cette montée.

D’apporter les modifications exposées ci-dessous au budget primitif de la commune

60632 Fournitures de petits équipements - 5 000 €

Article 6574 subventions de fonctionnement aux associations

Amicale sportive Montesquivienne       +  5 000 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

9 / ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION A n°902, 903 et 906

- De procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°902, 903 et 906 ci dessus désignées, moyennant la somme de un euro symbolique chacune.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean Pierre BOIX, Maire Adjoint, avec faculté d’agir ensemble ou séparément pour signer les pièces et actes à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : Certes la dépense n’est pas très conséquente mais on peut supposer que ce n’est pas le prix qui a fait prendre à la Commune la décision d’acheter ces trois parcelles. Donc on aurait aimé savoir où elles étaient situées, pourquoi les avoir achetées et que va –t- on faire avec ?

10/ DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL

Délibération qui concerne le transfert de 275 Euros depuis le chapitre 11 Taxes Foncières vers le Chapitre 85 Subventions de Fonctionnement aux Association. Le but est d’accorder une subvention supplémentaire de 275 euros à la coopérative de l’Ecole Maternelle. (ou de régulariser)

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

11/ DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL

Approuve les modifications de dépenses exposées ci-dessous.

Chapitre 042 opérations d’ordre de transfert entre section

6811- Dotation aux amortissements des immob incorporelles et corporelles  99 059.06 €

Chapitre 042 opérations d’ordre de transfert entre section

280442- subvention d’équipement – Personnes de droit privé  99 059.06 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Commentaires : transfert d’une belle somme de 90 059.06 Euros  d’une rubrique à une autre du chapitre 42. Explications ???

12 / AMORTISSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°475

De fixer la durée d’amortissement du bien cadastré Section C N°475 à un an

De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Commentaires : Pourquoi fixer une durée d’amortissement à une parcelle ? Pourquoi un an ? Pourquoi celle-ci et pas les autres ? A quoi cela va-t-il servir ? C’est la troisième ou quatrième délibération votée lors de cette séance qui est incompréhensible. Je pense que je vais envoyer ce compte rendu à Monsieur Dejean et lui demander les explications correspondantes. J’espère que les Montesquiviens qui se donnent la peine de se déplacer pour lire le compte rendu qui est maintenant affiché, pourront également s’étonner auprès du Maire s’ils ne comprennent pas tout !..

  La séance est levée à 21H35

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