Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 08:00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une des dernières réunions publiques du Conseil Municipal de « l’ère » Henri Dejean. Quelques progrès ont été faits durant ces dernières années dans la rédaction des comptes rendus. Toujours des manques ou des « oublis » inadmissibles qui empêchent la compréhension de certaines délibérations. Il serait bon que quelqu’un de compétent relise ce type de document avant leur diffusion… Pour ceux qui n’auraient pas lus les comptes rendus diffusés précédemment je signale à nouveau que le Maire s’est remis (enfin) dans la légalité en rendant compte des décisions prises par lui dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal. On verra ci-dessous que ces décisions sont nombreuses et parfois importantes. Enfin, si j’en crois le rédacteur du compte rendu, la séance publique a été levée à 21H30 c'est-à-dire qu’il a fallu 30 minutes au Maire de Montesquieu-Volvestre pour traiter 17 questions à l’ordre du jour et rendre compte de 14 décisions !.. C’est ce que les jeunes appellent communément du « foutage de gu…. » Cette équipe est vraiment très mal placée pour donner des leçons de démocratie !... Je crains fort qu’il en soit de même avec celle qui pourrait lui succéder !..

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : Monsieur Henri DEJEAN

Présents : H. DEJEAN, M. BAGGIO, R. BERTHOZ, T. BERTOLINO, J.P. BOIX, C. BOUVIER, P. CRABE, D.FAUCHEUX, J. LEGROS, P. LEMASLE, C. MEDALE-GIAMARCHI, M. PORTET, R. ROUGALLE, M.RUQUET-TLEMCANI, A. SENTENAC

Excusés : M. ALEK, B. ROUGER, C. TRILLOU

Secrétaire de séance : D. FAUCHEUX

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 7 décembre 2009 modifiée le 23 juillet 2013, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 7 octobre 2013 :

DECISION D.2013-39 : Marché à procédure adaptée pour la création d’une aire de service pour camping-cars – Lot 1 : VRD

- Le marché pour la création d’une aire de service pour camping-cars – lot 1 : VRD est classé sans suite pour insuffisance de concurrence. Un marché à procédure adaptée sera relancé prochainement.

DECISION D.2013-40 : Marché à procédure adaptée pour la création d’une aire de service pour camping-cars – Lot 2 : BORNE PREFABRIQUEE

- Le marché pour la création d’une aire de service pour camping-cars – lot 2 : Borne préfabriquée est classé sans suite pour insuffisance de concurrence. Un marché à procédure adaptée sera relancé prochainement.

DECISION D.2013-41 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire - Lot 1 : Produits laitiers, beurre, fromage, œufs, yaourts

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société BRAKE France pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Lot 1 : Produits laitiers, beurre, fromage, œufs, yaourts, domiciliée Route de Martel, 46200 SOUILLAC- SIRET 316 807 015 000 45. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 92,878 euros H.T et 15% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-42 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Lot 2 : Conserves en boites, produits d’épicerie, huiles alimentaires

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société TRANSGOURMET pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 2 : Conserves en boites, produits d’épicerie, huiles alimentaires, domiciliée 2 avenue de l’Hers – CASTELNAU D’ESTRETEFONDS 31621 EUROCENTRE- SIRET 433 927 332 005 47. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 549,53 euros H.T et 10% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-43 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Lot 3 : Biscuiterie

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société BLM BISCUITERIE pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 3 : Biscuiterie, domiciliée 12 avenue des cerisiers 31120 PORTET SUR GARONNE- SIRET 547 180 208 000 35. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 53,09 euros H.T et 70% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-44 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Lot 4 : Produits surgelés

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société TRANSGOURMET pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 4 : Produits surgelés, domiciliée 2 avenue de l’Hers – CASTELNAU D’ESTRETEFONDS 31621 EUROCENTRE- SIRET 433 927 332 005 47. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 159,214 euros H.T et 10% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-45 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire –Lot 5 : Charcuterie

– Marché à procédure adaptée conclu avec la société POMONA PASSION FROID pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 5 : Charcuterie, domiciliée 146 avenue des Etats Unis 31021 TOULOUSE - SIRET 552 044 992 010 95. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 49,06 euros H.T et 10% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-46 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Lot 6 : Viande bovine

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société BOUSQUET SAS pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 6 : Viande bovine, domiciliée 143 avenue de Rodez 12450 LA PRIMAUBE - SIRET 427 280 136 000 40. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 99,008 euros H.T et 2% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-47 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire –Lot 7 : Viande ovine

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société BOUSQUET SAS pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 7 : Viande ovine, domiciliée 143 avenue de Rodez 12450 LA PRIMAUBE - SIRET 427 280 136 000 40. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 70,80 euros H.T et 2% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-48 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire –Lot 8 : Viande porcine

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société BOUSQUET SAS pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 8 : Viande porcine, domiciliée 143 avenue de Rodez 12450 LA PRIMAUBE - SIRET 427 280 136 000 40. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 67 euros H.T et 2% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-49 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Lot 9 : Volaille

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société SDA pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 9 : Volaille, domiciliée ZI de l’Hermitage 44154 ANCENIS - SIRET 066 200 098 000 45. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 71,25 euros H.T et 10% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-50 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire –Lot 10 : Fruits et légumes

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société SUD PRIMEURS pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 10 : Fruits et légumes, domiciliée 146 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE - SIRET 329 628 317 000 27. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 84,78 euros H.T et 5% de remise constante des prix du catalogue.

DECISION D.2013-51 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Lot 11 : Pains frais et viennoiseries

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société AU BOIS DE FEU – Boulangerie DANGLA, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 11 : Pain frais et viennoiseries, domiciliée 15, Rue PORTE NEUVE, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE – SIRET 323 152 215 000 22. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 7,86 euros H.T.

DECISION D.2013-52 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – Lot 12 : Produits fermiers

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société GAEC BERDUC pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire – lot 12 : Produits fermiers, domiciliée Chemin de Berduc 31310 LATOUR - SIRET 448 442 319 000 19. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire* de 26,16 euros H.T.

*Remarque : « Un marché à bon de commande unitaire » est un marché attribué selon un échantillonnage précis de produits à l’unité (pièce, kilo ou litre). Lors de la candidature, chaque entreprise doit remplir un bordereau de produits définis par la collectivité. Ces bordereaux peuvent alors aisément être comparés et l’entreprise qui fait la meilleure proposition en termes de prix reçoit la meilleure note sur ce critère. Le marché est attribué sur la base de cet engagement de tarifs (plus une remise catalogue sur les produits ne figurant pas sur le bordereau).La notation attribuée sur le critère prix est complétée par une notation sur la qualité des produits présentés par l’entreprise soumissionnaire et par une notation sur les délais de livraison. C’est donc l’entreprise qui obtient la meilleure moyenne sur ces 3 notes qui se voit attribuer le marché.

Commentaires : Sur les douze lots concernant les cantines scolaires, un seul revient à un artisan de Montesquieu-Volvestre. De quoi se poser des questions sur le fonctionnement de ces « marchés à procédure adaptée »

 

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal décide :

1/ FINANCES LOCALES : CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE ET DE LA HALLE DE SPORT DE BONZOUMET

- D’autoriser la signature de la convention de financement partiel du chantier de construction de l’école et de la halle de sports de Bonzoumet avec la Banque Postale, 115 rue de Sèvres, 75275 Paris cedex 06 telle que présentée ci-dessous

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/03/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place au plus tard le 4 février 2014

Montant : 1 000 000,00 EUR

Versement des fonds : En une fois avant la date limite du 4 février 2014

Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 3,80 %

Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : Echéances constantes

Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Préavis : 50 jours calendaires

Commission

Commission d’engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention avec La Banque Postale et pour procéder aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt.

Commentaire : je profite de l’occasion pour dire à nouveau combien la procédure adoptée par la municipalité me parait stupide. Ce type d’investissement est fait pour durer au moins 20 ans sans gros travaux de modernisation et plus de 50 ans dans l’absolu. Il est donc tout à fait légitime de le financer en grande partie par l’emprunt. Or le coût total pour la commune est au moins de 2,5 millions c'est-à-dire que la différence (1,5 millions) a été financée par nos impôts de ces 5 dernières années durant lesquelles la municipalité a surévalué les besoins pour surimposer les montesquiviens et constituer un pécule. C’est de la gestion de boutiquier !..

 

2/ FINANCES LOCALES : INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2014

- D’accepter, conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui autorise une commune à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »et chapitre 041 « Opérations patrimoniales »),qu’il soit fait application de cet article selon les modalités suivantes :

Montant budgétisé- Dépenses d’Investissement 2013 : 2 931 971 €

(hors emprunts, opérations patrimoniales, restes à réaliser et résultats antérieurs reportés)

25 % = 732 992,88 €.

Les dépenses d’Investissement concernées sont les suivantes :

- Chapitre 16 Dépôt et cautionnement 500.00 €

- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 7 871.99 €

- Chapitre 21 immobilisations corporelles 47 810.39 €

- Chapitre 23 Immobilisations en cours 625 000.00 €

- Chapitre 45 Opération pour compte de tiers 50 930.50 €

- Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 880.00 €

Total 732 992.88 €

Commentaires : les informations détaillées qui sont fournies sont totalement inutiles puisque l’on ne sait même pas de quoi il s’agit !...

 

3/ FINANCES LOCALES ACQUISITION D’UN VEHICULE D’OCCASION AUPRES DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX

- D’acquérir, pour les besoins des services municipaux le véhicule d’occasion RENAULT MASTER réfrigéré, immatriculé 856 AYW 31, mis en service le 16 janvier 2003, vendu par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, à signer ensemble ou séparément toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

- D’imputer la dépense à la section investissement, chapitre 21, compte 2182 du budget communal 2013.

Commentaire : Acheter pour les besoins de la commune un véhicule de dix ans d’âge n’est probablement pas une bonne idée (à moins que ce soit pour une bonne œuvre ?). On connait tout de ce véhicule même son numéro d’immatriculation mais la délibération ne donne pas le PRIX ?...

 

4/ FINANCES LOCALES : CONVENTION DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIERIE « QUARTIER DE BONZOUMET »

(Annule et remplace la délibération 113-2013).

- D’annuler, pour cause d’erreur matérielle dans le montant, la délibération 113-2013 du 7 octobre 2013 et de la remplacer par la délibération suivante :

« Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération 113-2013 en date du 7 octobre 2013, il a été décidé que la Communauté de communes du Volvestre réaliserait dans le cadre du pool routier des travaux de voierie au quartier de « Bonzoumet ».

Ces travaux relevant de la compétence communautaire en ce qui concerne la voierie et de la compétence communale en ce qui concerne les trottoirs devraient être effectués par la Communauté de communes du Volvestre moyennant le versement d’un fonds de concours.

Une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération précitée fait apparaître le versement d’un fonds de concours de 34 294.24 euros à la Communauté de communes du Volvestre en lieu et place des 17 518,72 euros demandés.

Il convient donc d’annuler la délibération 113-2013 et de la remplacer par la présente pour permettre le versement à la Communauté de communes du Volvestre de la somme de 17 518,72 euros.

Il convient également d’annuler la modification sur le budget communal 2013 présentée comme suit (tableau de chiffres) et de la remplacer par la modification sur le budget communal 2013 suivante (autre tableau de chiffres)

- D’accepter la mise en œuvre de la convention de versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes du Volvestre par la commune de Montesquieu-Volvestre.

- D’imputer cette dépense au budget prévisionnel 2013 – Section d’investissement 2041.

- D’accepter les modifications au budget communal.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette convention.

 

5/ FINANCES LOCALES : CONVENTION DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR LA REALISATION D’UNE AIRE DE SERVICE POUR CAMPING-CARS.

- De conclure une convention de versement d’un fonds de concours avec la Communauté de communes du Volvestre pour la participation aux dépenses liées aux travaux de voirie pour la réalisation d’une aire de service pour camping-cars située « Rue du 19 mars 1962 » à Montesquieu-Volvestre (6244.71 €)

- De modifier le budget communal 2013 comme suit (tableau)

- D’imputer cette dépense au budget prévisionnel 2013 – Section d’investissement 2041.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette convention.

 

6/ FINANCES LOCALES SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICE INFORMATIQUE AVEC LA SOCIETE BERGER LEVRAULT POUR L’UTILISATION D’UN LOGICIEL DE FACTURATION DES TEMPS D’ACCUEIL DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

- De conclure avec la société Berger-Levrault domiciliée 231, rue Pierre et Marie Curie, 31676 LABEGE, un contrat de service informatique pour l’utilisation et la maintenance du logiciel « e.enfance ».

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, pour signer ensemble ou séparément le contrat.

Commentaire : Pas d’indication du prix du contrat ?..Pourquoi ? Est-ce une erreur ou une omission ?

 

7/ FINANCES LOCALES : ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE AUPRES DE LA SOCIETE BERGER-LEVRAULT ET SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICE INFORMATIQUE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en l’absence d’informations complémentaires sur le contrat proposé par la société Berger-Levrault, il n’est pas possible de statuer sur celui-ci. Il propose donc au Conseil Municipal de reporter l’examen de cette question à une date ultérieure.

 

8/ FINANCES LOCALES : TARIFS DE LA JOURNEE DE NOËL 2013 ORGANISEE PAR LES CENTRES DE LOISIRS

- De fixer les tarifs de la journée de Noël organisée le 18 décembre 2013 par le centre de loisirs de Montesquieu-Volvestre et d’adopter à cette occasion une tarification dégressive proportionnelle au quotient familial tel que défini par la délibération 78-2011 en date du 1er septembre 2011.

- Quotient familial inférieur à 400 : 8 euros la ½ journée,

- Quotient familial compris entre 401 et 800 : 10 euros la ½ journée,

- Quotient familial compris entre 801 et 1200 : 12 euros la ½ journée,

- Quotient familial supérieur à 1200 : 14 euros la ½ journée.

- De fixer dans le cas où plusieurs enfants d’une même famille participeraient à cette animation, le tarif habituel d’une journée normale CLSH à partir du second enfant (délibération 78-2011 du 1er septembre 2011).

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cette tarification.

Commentaire : s’il n’y a pas d’erreur dans la rédaction de cette délibération( ?) j’en conclus que le prix de la journée de Noël pour les familles ayant le quotient familial le plus faible est de 16 Euros. C’est beaucoup trop cher !...

 

9/ LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE : CONVENTION AVEC LA SOCIETE MAILHE POUR L’EXPERTISE DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE

- De conclure, avec Monsieur Jean MAILHE, expert agréé, domicilié 75 boulevard Matabiau - 31 000 Toulouse, et pour une durée de 3 ans, une convention d’expertise ayant pour objet de classer, à leur entrée en fourrière, les véhicules en fonction de leur état.

- De fixer à 61 euros TTC le montant de l’expertise (montant récupérable auprès du propriétaire du véhicule si celui-ci est connu)

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

Commentaires : Il aurait peut être fallu expliquer ce qui obligeait la commune a recourir à cet expert pour « classer » les voitures mises en fourrière ? Ensuite il aurait été bon d’envisager qui finançait l’expertise lorsque le propriétaire de la voiture n’était pas connu ?

 

10/ FONCTION PUBLIQUE : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

- De renouveler, à compter du 1er janvier 2014, la convention conclue avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne pour la surveillance et le contrôle périodique de la santé des agents de la collectivité (visites médicales, aménagement de poste de travail…).

- D’accepter la participation d’un montant de 60 euros par an et par agent demandée par le Conseil d’Administration du CDG31

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cette convention

 

11/ FINANCES LOCALES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’ACQUISITION D’UNE ARMOIRE A FROID POSITIF ET D’UN FOUR POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

- De procéder à l’acquisition d’une armoire à froid positif et d’un four pour le restaurant scolaire

pour un montant de 15 430 euros HT (armoire à froid positif : 1 980,00 € H.T - four : 13 450,00 € HT)

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

- D’inscrire les crédits nécessaires au Budget communal 2013 en section d’investissement chapitre 21.

Commentaires : Il sera intéressant lorsque le projet école sera terminé de faire un bilan financier de l’opération car à chaque conseil municipal des dizaines de milliers d’euros s’ajoutent au devis initial !..Des oublis probablement ?...

 

12/ FINANCES LOCALES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA DEFENSE INCENDIE DU QUARTIER DE BONZOUMET

- De faire procéder aux travaux de renforcement du réseau de défense incendie du quartier de Bonzoumet par le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (SMDEA) pour un montant de 30 480,65 € HT

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Commentaires : Mêmes commentaires évidemment que pour la délibération précédente.

 

13/ FINANCES LOCALES : DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

- D’allouer au Judo Club de l’Arize une subvention exceptionnelle de 500 € pour le quarantenaire du club

- D’allouer à la Coopérative de l’Ecole Elémentaire une subvention exceptionnelle de 500 € pour le travail réalisé par les enfants dans le cadre du festival « Enfin lire »,

- De réactualiser le montant du fonds GIR tel que demandé par les services des impôts en abondant le compte de la somme de 289 €

- De modifier le budget communal comme suit (tableau de diminutions et d’augmentations de crédits)

 

14/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REALISATION PAR LE SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (SMDEA) DE TRAVAUX DE RATTACHEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA PARCELLE SISE SECTION A N° 970.

- De faire procéder par le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (SMDEA) aux travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la parcelle communale A 970 (sise à Bonzoumet) pour un montant de 6 911,47 euros H.T.

- De permettre à cette occasion aux parcelles contigües de pouvoir se raccorder par l’intermédiaire d’un « tabouret ».

- D’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget 2013 Chapitre 21532 « Réseaux d’assainissement »

 

15/ INTERCOMMUNALITE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE DE LA SALLE DE JUDO POUR LES BESOINS DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES

- De conclure avec la Communauté de Communes du Volvestre une convention de trois ans renouvelable tacitement pour la mise à disposition gratuite et ponctuelle des locaux situés rue des Melles (Dojo) pour les besoins du relais d’assistantes maternelles,

- D'autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

 

16/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE L’ARIZE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX AU RAMIER

- De demander au SIAHA d’intervenir pour le compte de la commune sur la réfection et le renforcement de la pointe en béton située en bout de l’ile du Ramier au niveau de la chaussée inférieure pour un montant de 4 600 euros HT.

- D’inscrire la dépense au budget prévisionnel 2014

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, à signer ensemble ou séparément les pièces nécessaires à ce dossier.

 

17/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE L’ARIZE POUR LA REALISATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER DU COULOUME A BONZOUMET

- D’autoriser la réalisation par le SIAHA d’un cheminement piétonnier reliant le « Pont blanc » à « Bonzoumet », pour un montant de 50 000 € HT si une subvention de 50% de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est accordée

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, à signer ensemble ou séparément les pièces nécessaires à ce dossier.

Commentaires : c’est une idée qui était apparue lors de la présentation du PLU. Je n’avais pas compris à l’époque comment cette idée pouvait se concrétiser. Il n’y a ici aucun élément qui puisse nous éclairer davantage. Si ce n’est que ce projet coute au moins 25 000 Euros à la commune dans le meilleur des cas.

Après lecture de ces délibérations

La séance est levée à 21h30

 

 

 

 

 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)



Partager cet article

Repost 0
Published by jp echavidre - dans conseil municipal
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens