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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 19:00

 

 

 

 

 

 

 

Un Conseil Municipal sans prise de décisions importantes. Du banal comme il s’en passe assez souvent puisque beaucoup de décisions sont prises, rappelons-le, en dehors des séances publiques du Conseil Municipal. Les autres sont votées sans aucune explication ce qui fait que tout parait assez insignifiant. Citons pour exemple la rénovation de l’éclairage public dont Monsieur le Maire a fait le thème principal des investissements de 2013 (voir le couplet sur ce sujet fait par le Maire lors de la présentation de ses vœux). Lors de cette réunion, deux délibérations portent sur ce sujet et il n’est pas dit un seul mot du contenu global du projet ni comment les travaux décidés ce soir là s’intègrent dans l’ensemble.

Un aspect positif ; c’est la deuxième fois en près de cinq ans que je vois passer au Conseil Municipal des promotions pour des agents municipaux. Tout ce qui a trait au personnel communal avait l’air d’être très confidentiel. Il y a eu un changement qui, à mon avis, remet la commune dans la légalité et c’est plutôt bien…  

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : H.DEJEAN

Présents : H. DEJEAN, M. ALEK, M. BAGGIO, R.BERTHOZ, , J.P. BOIX, C. BOUVIER, J. LEGROS, C. MEDALEGIAMARCHI,

M. PORTET, R. ROUGALLE, B. ROUGER, A. SENTENAC, M. TLEMCANI-RUQUET

Excusés : T. BERTOLINO, P. CRABE, D. FAUCHEUX, P. LEMASLE, C. TRILLOU,

Secrétaire de séance : R. ROUGALLE

Après en avoir délibéré et voté

Le Conseil Municipal :

Décide :

1/ FINANCES LOCALES - MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES CLAE ET CLSH

- De modifier l’acte constitutif de la régie d’avances et de recettes du Centre de Loisirs Associé à l’Ecole et du Centre de Loisirs Sans Hébergement, créé par délibération du 18 décembre 2006, afin d’inclure les Chèques Emploi Services Universels (CESU) comme moyen de paiement.

 

2/ FINANCES LOCALES - TARIFS DES JOURNEES ORGANISEES EN 2013 PAR LE CENTRE DE LOISIRS ET LE CENTRE D’ANIMATION JEUNESSE

- De fixer les tarifs des journées et des sorties à thèmes organisées en 2013 par le centre de loisirs et le centre d’animation jeunesse de la commune comme suit :

CENTRE DE LOISIRS :

· ACCROBRANCHE + BOWLING : 15 euros

· ANIMATION FLASH MOB* 10 euros pour 5 mercredis

(*rassemblement en vue de préparer une danse ou une performance collective)

CENTRE D’ANIMATION JEUNESSE :

· BOWLING : 10 euros

· BONITOFOOT* : 12 euros

(*Football en salle sur revêtement spécial par équipes de 7 à Colomiers)

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette tarification.

 

3/  DOMAINE ET PATRIMOINE - SIGNATURE D’UN BAIL POUR LA LOCATION D’UN LOCAL TECHNIQUE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUE AU LIEU-DIT « BONZOUMET »

- De consentir un bail d’occupation à compter du 1er mars 2013, à la SARL F2E domiciliée 5 boulevard Pierre Alard à Montesquieu-Volvestre et représentée par son gérant Monsieur Laurent CAZARRE, pour la location du local technique, sis section A, parcelle 988 (Grand Bonzoumet) moyennant un loyer mensuel de cent euros révisable.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément le bail à intervenir.

 

4/  DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE DE LOCAUX SITUES RUE DES MELLES POUR LES BESOINS DE LA CRECHE.

- De conclure avec la Communauté de Communes du Volvestre une convention d’un an renouvelable tacitement pour la mise à disposition gratuite et ponctuelle des locaux situés rue des Melles pour les besoins de la crèche « l’ile aux doudous ».

Les locaux permettant la pratique d’activités ludoéducatives sont les suivants : Le dojo et la salle de danse

- D’annuler pour des questions de forme et de remplacer par la présente, la délibération 116-2012 du 3 décembre 2012 portant sur le même objet

- D'autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

 

5/  FONCTION PUBLIQUE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’ASSOCIATION « UFCV MIDI-PYRENEES » RELATIVE A LA FORMATION BAFD (PERFECTIONNEMENT) D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE.

- De conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au brevet d’aptitude aux fonctions de Directeur (Perfectionnement) de Mademoiselle Sylvia CORDOBA, agent non titulaire de la collectivité

- De financer pour un coût s’élevant à 380.00 euros TTC la troisième partie de la formation BAFD qui permet d’assurer l’encadrement des équipes d’animateurs intervenant auprès des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Cette formation permet également d’assumer la direction administrative et financière des séjours et de satisfaire aux obligations du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

 

6/  FONCTION PUBLIQUE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’ASSOCIATION « CEMEA MIDI-PYRENEES » RELATIVE A LA FORMATION BAFA (FORMATION GENERALE) D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE.

- De conclure avec l’association CEMEA Midi Pyrénées, 26 rue Marie Magné 31300 TOULOUSE, une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (Formation générale) de Madame Régine ROUCH, agent titulaire affecté actuellement au service enfance et jeunesse.

- De financer pour un coût s’élevant à 408.00 euros TTC la première partie du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur qui permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaire.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

 

7/  DOMAINE ET PATRIMOINE – APPROBATION DE DECLASSEMENT DES PARCELLES CADASTREES SECTION O N° 305 ET 306 SISES AU LIEU-DIT GRADIDE ET CESSION A UN TIERS

- De déclasser du domaine public les parcelles cadastrées section O n° 305 et 306 et de les céder à Monsieur et Madame CRUVELLIER moyennant le prix d’un euro symbolique chacune

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

8/  FONCTION PUBLIQUE - SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

- De supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet occupé par Mademoiselle Marie-Christine ZORZAN

- De supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet occupé par Madame Suzanne DESPIS

- De créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet qui sera occupé par Mademoiselle Marie-Christine ZORZAN, lauréate de l’examen professionnel organisé en 2012 par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne

- De créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet qui sera occupé par Madame Suzanne DESPIS, lauréate de l’examen professionnel organisé en 2012 par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne

 

9/  FINANCES LOCALES – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE DE LA COMMUNE

- De conclure avec le SMDEA un avenant à la convention signée le 8 septembre 2011 portant révision des tarifs de contrôle et d’entretien des poteaux incendie de la commune.

- D’accepter qu’à compter du 1er janvier 2013, les tarifs s’établissement comme suit :

· 1ere visite - Prix forfaitaire par poteau 104 € HT (ce tarif comprend la main d’œuvre, le trajet, les consommables, et la prestation administrative associée)

· Visite annuelle de contrôle : 52 € H.T par poteau.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à signer ensemble ou séparément l’avenant à la convention en cours.

 

10/  FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION APRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE SERVICE POUR CAMPING-CARS

- D’implanter une aire de service pour camping-cars au lieu-dit « La Chutère » qui permettrait à ces véhicules habitables et autonomes pendant 2 à 3 jours de pouvoir disposer d’un lieu de vidange et de réapprovisionnement en eau approprié et facile d’accès.

- De procéder aux travaux suivants :

· Terrassement et pose d’une dalle en béton de 32m2

· Pose de canalisations et de regards

· Construction de murettes

· Construction d’un bâti avec évacuation

· Pose d’une borne technique avec raccordement au réseau d’eau

· Raccordement au réseau d’assainissement par le SMDEA

- Pour une estimation prévisionnelle de la dépense de : 13 408,95 € HT.

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux maximum applicable en la matière

 

11/  FINANCES LOCALES – DELIBERATION PORTANT TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « RUE GUILLAUME IBOS » PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE

- D’approuver que le SDEHG réalise les travaux de rénovation de l’éclairage public de la rue « Guillaume Ibos » tels que présentés ci-dessous :

· Dépose de 6 candélabres vétustes équipés de luminaires de types « boules »,

· Fourniture et pose en lieu et place de 6 ensembles d’éclairage public « résidentiels » composés d’une lanterne « AFP 504 (WE-EF) avec lampe de 100W SHP, d’un mât en acier galvanisé de hauteur 5 mètres « AMR 50 » et d’une crosse simple « DB1 500 » ; le matériel, similaire à celui posé au lotissement « Poutycaire » et au chemin de « Tuilerie et Campets », est de teinte « vert mousse » (RAL 6005).

- De verser, après réalisation des travaux, au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 7 203 €,

- D’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2013 (ligne 6554),

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

 

12/  FINANCES LOCALES – DELIBERATION PORTANT SUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « BOULEVARD CESAR METGE » ET « BOULEVARD PIERRE ALARD » ET SUR LA POSE D’UN BOITIER PRISE « RUE DU PARFAIT » PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE

- D’approuver que le SDEHG réalise les travaux de rénovation de l’éclairage public tels que présentés ci dessous

BOULEVARD PIERRE ALARD :

· Remplacement des points lumineux hors service n° 146, 231 et 233 par des appareils d’éclairage public routiers de type IRIDIUM 9 (Philips) équipés de lampes 100W SHP.

BOULEVARD CESAR METGE :

· Remplacement des points lumineux hors service n° 364, 365, 369 et 677 par des appareils d’éclairage public routiers de type IRIDIUM 9 (Philips) équipés de lampes 100W SHP.

· Remplacement du point lumineux hors service n° 363 par un appareil d’éclairage public routier de type IRIDIUM 9 (Philips) équipés de lampes 100W SHP et remplacement du mât vétuste supportant cet appareil.

· Remplacement du point lumineux hors service n° 212 par un appareil d’éclairage public routier de type IRIDIUM 9 (Philips) équipés de lampes 100W SHP et remplacement du mât vétuste supportant cet appareil avec réfection de son massif

· Nota : les appareils provisoires seront rendus à SPIE Sud Ouest, l’entreprise titulaire du marché d’entretien d’éclairage public du SDEHG.

A L’ANGLE DE LA RUE DU PARFAIT ET DE L’AVENUE DES PYRENEES :

· En façade de la pharmacie, pose d’un boitier-prise pour guirlande lumineuse équipé d’un disjoncteur différentiel 2A-30mA.

- De verser, après réalisation des travaux, au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 3 042 €,

- D’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2013 (ligne 6554),

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

 

13/  FINANCES LOCALES – CONVENTION DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VOLVESTRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIERIE « CHEMIN DU PARFAIT »

- Que la Communauté de Communes du Volvestre, dans le cadre des travaux de voierie du pool routier « Chemin du Parfait », réalise pour le compte de la commune les trottoirs destinés à améliorer la sécurité et le confort d’utilisation des piétons.

- De verser, pour la réalisation de ces travaux, un fonds de concours à la Communauté de Communes du Volvestre d’un montant de 3 515,31 euros.

- D’imputer cette dépense au budget prévisionnel 2013 – Section d’investissement 2041,

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette convention.

Commentaires : L’intervention de la Communauté de Communes du Volvestre dans ce type de travaux aurait mérité quelques explications !..  

14/  FINANCES LOCALES – SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA DERATISATION ET LA DESOURISATION DE LA COMMUNE AVEC LA SOCIETE 3C PROTECTION

- De conclure un contrat avec la société 3C Protection, domiciliée 16 route d’Agde à Toulouse (31500) pour les opérations de dératisation et de désourisation de la commune, telles que présentées ci-dessous :

· 2 opérations annuelle de dératisation et de désourisation des berges de l’Arize, du réseau pluvial, des bâtiments communaux et de tout autre point d’infestation signalé par les services techniques.

· Création d’un stock de 40 kg de raticide-souricide (en sachets de 100g) réapprovisionné à chaque intervention

· Intervention sans majoration en cas de ré infestation notoire d’un point traité.

- De signer avec cette société un contrat d’entretien pour l’année 2013 pour un montant de 900 € HT

- D’autoriser, Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ce contrat.

- D’inscrire la dépense au budget prévisionnel 2013 de la commune, chapitre 011

Commentaires : Toute opération de dératisation efficace doit s’accompagner d’une distribution gratuite de produit dératisant à tous les habitants de la commune qui en font la demande après avoir fait une campagne de sensibilisation. Ceci n’est pas prévu au contrat. On peut craindre que l’opération décrite ici ne serve pas à grand-chose !..

 

15/  FINANCES LOCALES – SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA DERATISATION ET L’ENTRETIEN DE LA HOTTE DE CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE 3C PROTECTION

- De conclure un contrat avec la société 3C Protection, domiciliée 16 route d’Agde à Toulouse (31500) pour les opérations de dératisation et de désinsectisation du restaurant scolaire et pour l’entretien de la hotte de cuisine telles que présentées ci-dessous :

· 2 opérations annuelle de dératisation et de désinsectisation avec mise en place de boites d’appâtage rodonticide et application de gel insecticide selon les normes HACCP.

· 1 opération annuelle de nettoyage et de dégraissage du bloc et des filtres de la hotte de cuisine

· Intervention sans majoration en cas de ré infestation notoire d’un point traité.

- De signer avec cette société un contrat d’entretien pour l’année 2013 pour un montant de 585 € HT

- D’autoriser, Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ce contrat.

- D’inscrire la dépense au budget prévisionnel 2013 du restaurant scolaire, chapitre 011

 

16/  FINANCES LOCALES – ACTUALISATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT 2013

- D’approuver, comme la loi de finances rectificative pour 2012 le permet, et à compter du 1er avril 2013, l’exonération totale de la taxe d’aménagement due au titre de la création de surfaces de stationnement en annexe des logements sociaux.

- D’approuver, comme la loi de finances rectificative pour 2012 le permet, et à compter du 1er avril 2013, l’exonération totale de la taxe d’aménagement due au titre de la création de surfaces de stationnement en annexe des immeubles autres que les maisons ou habitations individuelles

- D’autoriser, Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ce dossier.

Commentaires : Evidemment cette décision est incompréhensible sans un mot d’explication !...

Délibérations prises à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 21H40

 

 

 

 

 

 

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