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31 juillet 2010 6 31 /07 /juillet /2010 13:00

 

 

 

 

 

 

 

 

Une réunion de Conseil Municipal à ambiance de vacances. Le Maire semblait, encore plus qu’à l’ordinaire, avoir hâte de s’en débarrasser : 17 questions traitées en 20 minutes !.. Difficile de faire plus fort !..

Une observation sur l'ensemble de cette réunion : sur 17 délibérations votées (à l’unanimité bien sur..) 4 ou 5 étaient des délibérations qui annulaient et remplaçaient des délibérations prises lors de conseils municipaux précédents. Cela signifie que ces textes soit sont entachés d’erreurs qu’il faut corriger soit sont retoqués par la Sous Préfecture de Muret qui y trouve des anomalies..Dans tous les cas ce n’est pas un signe de sérieux de la part de l’équipe municipale. Il ne faut pas s’étonner que les affaires trainent autant en longueur !..

 

1/ Indemnités de conseil pour les agents des impôts

Le Maire rappelle que des permanences sont assurées en Mairie par des agents des impôts en dehors de l’exercice de leur fonction. Ces permanences sont donc rémunérées par la Commune.

En 2009 un Contrôleur des impôts était rémunéré 42 Euros par permanence. Le Conseil Municipal décide de reconduire ce tarif pour 2010

 

2/ Restaurant scolaire, tarifs 2010-2011

Le tarif retenu pour l’année scolaire 2010/2011 est

                        Pour un élève école élémentaire       3,40 Euros le repas

                        Si forfait                                             2,95 Euros le repas

La facture pourra être établie soit mensuellement soit trimestriellement au choix des parents au moment de l’inscription de l’enfant.

Pour les personnes « extérieures » (parents d’élèves, stagiaires BAFA,..)   5,00 Euros le repas

Commentaire : J’avais cru comprendre à la lecture des comptes 2009 que les recettes de la restauration scolaire étaient supérieures aux dépenses ce qui n’est pas tout à fait logique pour ce genre de « service ». Il me paraitrait assez normal que Montesquieu-Volvestre fasse un tarif dégressif pour les familles qui inscrivent 2, 3  ou plusieurs enfants à la restauration scolaire ?...

 

3/ Service enfance jeunesse tarifs 2010-2011

Délibération reportée au prochain Conseil Municipal car l’avis de la CAF n’est pas parvenu.

 

4/ Brevet de surveillant de baignade pour un agent de la commune

Monsieur le Maire fait part de la demande exprimée par un agent municipal de passer le brevet de surveillant de baignade. Une e convention est donc à signer entre l’organisme formateur et la commune.

Le coût pour la Commune est de   227 Euros

Cette délibération annule et remplace celle votée le 7/12 :2009

 

5/ Demande de subvention auprès de la DRAC pour la réfection du portail de l’Eglise

Le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer les travaux de réfection du portail principal de l’Eglise Saint-Victor. L’entreprise SAINT GUERIN retenue pour faire les travaux sur la base d’un devis de 11 190 Euros HT

Le Conseil Municipal autorise la réalisation de ces travaux et sollicite une subvention de l’Etat (DRAC) au taux maximum accordé pour ce genre d’opération.

Commentaire : C’est le cas typique de la délibération dans laquelle le Conseil Municipal n’a, a priori, rien à cacher et pourtant.. L’appel d’offre a été réalisé par le Maire, tout seul, par délégation du Conseil Municipal. On ne connait donc pas la nature des travaux qui vont être réalisés. On ne connait pas non plus le coût de ces travaux pour la commune après subvention de la DRAC !..

 

6/ Autorisation d’exercices de mission EPS en milieu scolaire dans le cadre de fonctions d’adjoint d’animation

Dans le cadre d’un partenariat existant entre la Municipalité et l’Education Nationale, le Conseil Municipal décide d’autoriser l’exercice de missions d’EPS en milieu scolaire dans le cadre de fonctions d’adjoint d’animation.

 

7/ Bail de location pour la maison situé côte de Monléon

La maison située côte de Monléon étant vacante, la maire propose de faire un bail précaire pour un an renouvelable à un nouveau locataire pour un prix de 550 Euros/ mois

Le loyer est révisable et la caution demandée pour entrée dans les lieux est égale à un mois de loyer.

 

8/ Acquisition des parcelles Bonzoumé

La Maire rappelle que dans le cadre de la création de nouveaux équipements publics il a été décidé d’acquérir les parcelles A956, A957, A970, et A971 située au Bouzoumé et qui constituent une surface totale de 7 330 m2

Une négociation a été entamée avec M. Bartet  et le prix négocié a été fixé à 154 000 Euros plus frais d’actes.

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire de signer tous les actes nécessaires à l’acquisition de ces parcelles.

Commentaires : Les terrains dans cette zone commencent à être relativement chers et je ne peux que répéter ce que j’ai dit le mois dernier à ce même sujet : la Commune de Montesquieu-Volvestre qui sait depuis bien longtemps qu’elle aura des équipements publics à construire, et en premier lieu une école, aurait bien du s’inquiéter de faire des réserves foncières. D’autant plus qu’elle a en caisse à ce jour 1,2 millions d’Euros dont on ne sait toujours pas à quoi ils sont destinés !..

Par ailleurs on ne sait toujours pas quels seront les équipements publics construits sur ces terrains au Bouzoumé

 

9/ Convention agence Adour Garonne concernant la participation pour l’école élémentaire

Je n’ai pas compris grand chose à cette délibération si ce n’est que l’école élémentaire ayant travaillé sur les problèmes de l’eau, elle peut bénéficier d’une subvention de 500 Euros de l’Agence du Bassin Adour-Garonne. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’Agence. La subvention versée à la commune sera reversée à l’école.

 

10/ Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour la rénovation des courts de tennis

Le Maire rappelle la nécessité de procéder à des travaux de rénovation des courts de tennis. Le coût du devis est de 21 555,20 Euros / HT

Le Conseil Municipal autorise le maire à faire une demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne si possible au taux maximum.

 

11/ Demande de subvention au Conseil Général pour le RASED

La mise en place des RASED nécessite un certain nombre d’achats de matériels pédagogique. Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire une demande de subvention au Conseil général.

Commentaire : Le Maire, sans doute pressé d’en finir n’a pas précisé bien entendu de quel matériel il s’agissait, mais il n’a pas dit non plus quel était le coût estimatif de ce matériel. C’est donc encore une délibération dans laquelle on apprend quasiment rien !..

 

12/ Décision modificative Budget Communal

Il s’agit par cette délibération de faire passer une somme de 14 577 Euros d’un chapitre du budget à un autre.

Cette délibération annule et remplace la délibération votée le 18/06/2010.

 

13/ Extension du réseau basse tension au Chemin des Près jusqu’à la parcelle M 185

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne a réalisé une étude d’extension du réseau basse Tension en souterrain au Chemin des Prés.

Le cout est de 13 666 Euros TTC

La participation du Syndicat est de 40 %. Le Conseil Municipal demande l’inscription de ces travaux au budget du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne.

 

14/ Participation financière pour la pose de ralentisseur avec la commune de Lahitère

Monsieur le Maire informe que la Commune de Lahitère a posé des ralentisseurs dont la moitié sont implantés sur le territoire de la Commune de Montesquieu-Volvestre.

Le Conseil Municipal autorise la Maire à financer la moitié de la dépense

Commentaires : Un peu curieuse la démarche de Lahitère qui installe en dehors de son périmètre et vient demander de se faire payer. Mais bon !..Par contre, le Maire toujours aussi pressé ne nous a pas indiqué le coût pour la Commune de Montesquieu-Volvestre.

 

15/ Suppression d’un poste d’aide opérateur des APS

La délibération est reportée au prochain conseil municipal

 

QUESTIONS DIVERSES

  A/ Demande de subvention à l’Etat pour réserves foncières pour équipements publics

Le Ministère de l’Intérieur a accordé une subvention de 41 000 Euros à la Commune de Montesquieu-Volvestre pour réalisation de travaux. Une première tranche a été débloquée pour un montant de 16 563 Euros.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire une nouvelle demande pour l’acquisition des parcelles au Bouzoumé pour un coût de 154 000 Euros (vois délibération N° 9)

 

La séance est levée à 21 Heures 20

 

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