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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 18:00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La séance est ouverte à 21 heures 

 

 

Séance banale, menée tambour battant comme d'habitude par le maire Henri Déjean. Pas de décision majeure

 

1 – Demande de subvention auprès du Conseil général de la Haute-Garonne pour l’acquisition de matériel de cuisine

Il s’agit d’une demande de subvention pour l’acquisition de matériel comprenant tables, chaises et un lave-vaisselle. Subvention demandée au Conseil Général au taux maximum. Le coût total de l’achat envisagé s’élève à

                                                           7 954 Euros HT

Les crédits sont inscrits au budget Primitif 2010.

 

2 – Demande de subvention auprès du Conseil général de la Haute-Garonne pour l’acquisition de clôture et d’un portail pour la Piscine municipale

Il s’agit d’une demande de subvention pour remplacement de la clôture et du portail de la Piscine municipale. Le coût total des fournitures nécessaires s’élève à :

                                                           3 587, 34 Euros HT

Le Maire précise que les travaux de pose du grillage et du portail seront effectués en régie.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2010.

 

3 – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour la mise en place d’un système d’arrosage.

La demande de subvention porte sur l’acquisition d’une électro-pompe et d’une vanne aspirante/refoulante pour la rénovation de l’arrosage du stade. Le coût total de la fourniture est de :

                                                           1 599  Euros HT

Le Maire précise que les travaux d’installation de ce matériel seront exécutés en régie.

 

4- Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réalisation de travaux et l’acquisition d’équipements communaux

La Maire rappelle qu’une subvention globale de 41 000 euros a été attribuée à la Commune pour réalisation de travaux dans les bâtiments communaux et achat de matériels divers.

La demande de subvention de ce jour porte sur une première tranche d’un montant total de :

                                                           16 563  Euros

Et destinée aux réalisations suivantes :

·         Travaux d’isolation dans un bâtiment communal ( ?)

·         Réalisation d’une rampe d’accès handicapés dans un bâtiment communal ( ?)

·         Acquisition de matériel sportif pour la base de loisirs

Cette délibération annule et remplace celle votée au Conseil Municipal du 1er avril dernier ( ?)

Commentaires : Pour toutes ces demandes de subventions, qui sont nombreuses, je dois redire une nouvelle fois que le flou est total : on ne dit pas de quel bâtiment communal il s’agit, ni quel matériel on va acheter. On ne dit pas non plus (et pour cause) pourquoi on annule une délibération du dernier Conseil Municipal. C’est une chose assez fréquente qui montre bien dans quel état d’improvisation travaillent les élus !..

 

5 – Formation du Jury d’Assises

Toutes les communes de France sont tenues, chaque année, de tirer au sort au cours d’une séance publique du Conseil Municipal le nom des personnes susceptibles d’être convoquées comme jurés aux Assises. Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale de la commune et le nombre dépend de la population : 6 personnes pour Montesquieu-Volvestre.

 

6 – Demande de subvention auprès du Conseil général de la Haute-Garonne pour la rénovation d’un bâtiment communal.

La demande de subvention porte sur la rénovation du bâtiment communal situé 4 Place de l’Hôtel de Ville. Cette rénovation comprendra, entre autre :

·         Rénovation peintures et papiers peints

·         Remplacement de fenêtres

·         Remplacements de radiateurs

·         Pose de prises électriques

·         Escalier

Le montant total des travaux se monte à :

                                               18 862, 73  Euros HT

 

Commentaires : Toujours à propos de ce type de délibération on remarquera que « l’estimation » des coûts est tellement précise que bien certainement l’entreprise qui réalisera les travaux est déjà choisie (peut-être même que les travaux sont déjà réalisés ?) ce qui, après tout, n’est pas un mal car cela permet d’être précis. Par contre on ne sait rien sur la façon dont se fait le choix de l’entreprise ; sur quels critères est –elle sélectionnée ? On ne sait rien non plus sur le coût à la charge de la commune, hors subvention ?

 

7- Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

La caisse d’Allocation familiales de la Haute-Garonne soutient les activités d’acceuil sans hébergement dans le cadre :

·         Des loisirs

·         De la jeunesse

·         Du scoutisme

Pour que la Commune puisse bénéficier d’aides pour son Centre de Loisirs il est nécessaire qu’elle signe une convention d’Objectifs et de financement.

La délibération a pour objet de donner au Maire l’autorisation de signer cette Convention.

 

8 - Convention de mise à disposition de services pour la compétence « entretien des voies communautaires » de la Communauté de Communes du Volvestre

Il s’agit de passer une convention avec la Communauté de Communes du Volvestre pour que celle-ci puisse bénéficier d’une mise à disposition du personnel communal de Montesquieu afin de pratiquer l’entretien des voies communautaires.

Cette mise à disposition sera facturée  40 Euros TTC / Heure

Cette délibération annule et remplace celle votée lors du Conseil Municipal du 10 février 2010 ( ??)

 

9 - Règlement relatif aux activités festives de Montesquieu-Volvestre

Il s’agit d’un (long) règlement comprenant une vingtaine d’articles dont la lecture a été faite en séance. Il a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine public, le coût des places et les responsabilités pour les artisans forains lors des fêtes de Montesquieu. Quelques extraits :

·         L’octroi des places est fait suivant l’ancienneté des forains aux fêtes de Montesquieu-Volvestre mais la Mairie ou le Comité des fêtes peuvent faire des dérogations,

·         Les autorisations attribuées sont personnelles,

·         Les tarifs d’occupation sont votés par le Conseil Municipal et ne concernent que l’emplacement réservé sur le domaine public,

·         Le paiement sera effectué avant la fin de la fête,

·         Pour l’électricité et l’eau : les raccordements seront effectués par les services compétents et aux frais du forain,

·         Pour le montage et démontage, les dates et heures seront fournies aux forains par le Comité des Fêtes ,

Commentaires : je ne sais pas comment cela fonctionnait avant que ce règlement soit mis en place ? C’est sans aucun doute une bonne chose que les conditions d’accès des forains à la fête, leurs responsabilités, leurs droits et devoirs,.. soient définis clairement. Cela devrait permettre de mettre un peu d’ordre et surtout donner au policier municipal un texte sur lequel il pourra s’appuyer.

 

10 – Convention entre la Commune et les industriels forains

Cette délibération est la conséquence de la précédente. En s’appuyant sur le règlement, la Commune de Montesquieu-Volvestre signera avec chaque forain et pour chacune des fêtes une Convention de mise à disposition du Domaine public pour la durée de la fête.

Commentaires : Cela va faire beaucoup de papier mais cela est utile pour préciser les responsabilités de chacune des parties.

 

11 – Modification d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

La personne occupant ce poste a été mise en retraite pour invalidité. Le poste était à temps partiel mais ne convient plus en l’état. Il est donc supprimé et remplacé par un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps « Non Complet » pour une durée de 30 heures/semaine.

Commentaires : Ce n’est pas la première fois qu’un poste est créé à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures. Je n’ai pas encore compris ce choix mais il y a surement une raison. Il n’est pas très raisonnable, surtout dans une mairie socialiste, de multiplier les postes de ce type qui conduisent à des salaires très bas.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

A – Convention d’accueuil avec la Ligue d’Enseignement de la Haute-Garonne

Il s’agit de l’organisation avec cette organisme d’un séjour à Port Leucate pour un groupe d’enfants de 30.


Le coût total est de     :                       4931,20 Euros (pour le groupe)

 

B- Convention d’Aide au temps libre avec la Caisse d’Allocation Familiale de l’Ariège :

Certains des enfants qui fréquentent le centre de Loisirs de Montesquieu-Volvestre relèvent de la caisse d’Allocation familiale de l’Ariège. Il y a donc lieu de signer une Convention avec cette Caisse ;

La délibération autorise le Maire à faire le nécessaire.

 

C- Droit de préemption urbain

Un terrain attenant à la Base de Loisirs de Montesquieu-Volvestre est à vendre. La Commune a décidé de faire jouer son droit de préemption urbain et d’acquérir cette parcelle de 3549 M2 pour un montant total de 1 000 Euros.

Commentaires : Une bonne acquisition qui permet d’augmenter l’espace de la Base de Loisirs pour une somme modique.

Si seulement toutes les acquiisitions foncières de la Commune pouvaient se faire dans ces conditions là !..

 

D – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour installation d’un poteau incendie.

La demande de subvention porte sur l’installation d’un poteau d’incendie route du Mas d’Azil.

Le coût estimé est de                               2 466 Euros  HT

La dépense est inscrite au budget primitif 2010.

 

 

La séance est levée à 21 heures 25

 

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