Suite du Compte rendu
2° RESTAURANT SCOLAIRE
2-1 COMPTE ADMINISTRATIF 2010
· SECTION DE FONCTIONNEMENT
o Dépenses
· Charges à caractère générales 94 000
· Charges de personnels et frais assimilés 109 898
· Autres charges gestion courante 453
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 204 823
o Recettes
· Atténuation de charges 6 000
· Produit des services 84 003
· Dotations, subventions 101 854
· Produits exceptionnels 910
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 192 806
· SECTION D’INVESTISSEMENT
Pas de dépenses dans cette section.
2-2 COMPTE DE GESTION 2010
Délibération de principe avec laquelle le conseil Municipal confirme qu’il a eu connaissance de toutes les pièces nécessaires et que les comptes de gestion fournis par le receveur n’appellent aucune réserve.
2-3 BUDGET PRIMITIF (PREVISIONNEL) 2011
SECTION DE FONCTIONNEMENT
o Dépenses (les principaux postes : il n’y a pas tout)
§ Dépenses imprévues 3 500
§ Charges de personnels 131 750
§ Autres charges 113 030
§ Autres charges de gestion courante 1 000
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 249 280
o Recettes
§ Report 1999
§ Atténuation de charges 20 000
§ Produit des services 85 000
§ Dotations, subventions et participation 142 280
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 249 280
SECTION D’INVESTISSEMENTS
Pas d’investissements dans ce budget « Restaurant Scolaire »
2-4 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES HUILES ET GRAISSES ALIMENTAIRES DU RESTAURANT SCOLAIRE
L’objet de la délibération est de signer une convention avec la société Oleo Recycling située à Muret pour la collecte des huiles et graisses alimentaires au restaurant scolaire. La convention est étable pour un an renouvelable et porte sur :
Mise à disposition d’un fut de 100 litres et collecte toutes les X semaines 74,99 HT
Location 12 Euros HT
3° ENFANCE ET JEUNESSE
3-1 COMPTE ADMINISTRATIF 2010
· SECTION DE FONCTIONNEMENT
o Dépenses
· Charges à caractère générales 48 932
· Charges de personnels et frais assimilés 293 901
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 342 833
o Recettes
· Atténuation de charges 26 300
· Produit des services 54 733
· Dotations, subventions 245 229
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 327 227
· SECTION D’INVESTISSEMENTS
o Dépenses
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0
o Recettes 858,96
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 858,96
3-2 COMPTE DE GESTION 2010
Délibération de principe avec laquelle le conseil Municipal confirme qu’il a eu connaissance de toutes les pièces nécessaires et que les comptes de gestion fournis par le receveur n’appellent aucune réserve.
3-3 BUDGET PRIMITIF 2011
SECTION DE FONCTIONNEMENT
o Dépenses (les principaux postes : il n’y a pas tout)
§ Dépenses imprévues 5 000
§ Charges de personnels 337 150
§ Charges à caractère général 57 820
§ Autres charges de gestion courante 500
§ Charges exceptionnelles 4442
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 404 912
o Recettes
§ Report 1541
§ Atténuation de charges 29 000
§ Produit des services 61 500
§ Dotations, subventions et participation 312 871
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 404 912
SECTION D’INVESTISSEMENTS
o Dépenses
§ Report 1074
o Recettes
§ Dotation 1074
3-4 REGIME INDEMNITAIRE DES ANIMATEURS RERRITORIAUX
Délibération incompréhensible destinée probablement à augmenter la rémunération des animateurs territoriaux titulaires dans certaines conditions ???
QUESTIONS DIVERSES
A / PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES D’ENTRETIEN POUR ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
La commune de Montesquieu-Volvestre reçoit, tant en maternelle qu’en primaire, des enfants venant de communes voisines. Ces communes participent au financement des coûts d’entretien des écoles en versant une somme forfaitaire annuelle par enfant. Cette somme était jusqu’à ce jour fixée à 500 Euros par enfant et par an
A partir de 2011 la participation des autres communes est fixée à 600 Euros/enfant/an.
Le Conseil Municipal donne pouvoir au maire pour signer les conventions avec les communes voisines.
B/ DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR ACHAT DE MATERIEL AUX SERVICES TECHNIQUES
Il s’agit de l’achat de matériel pour les Services Techniques comprenant chariots, aspirateurs, etc..
Montant de la dépense 7301, 99 Euros HT
Une demande de subvention au taux maximum sera faite au Conseil général de la Haute-Garonne.