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2 août 2014 6 02 /08 /août /2014 18:00

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Un Conseil Municipal de pré-vacances avec peu de sujets importants à l’ordre du jour. Deux questions pour nous : l’obstination du Maire qui ne veut toujours pas diffuser le Procès verbal alors qu’il est maintenant un document à peu près complet, qui reprend nos interventions, rend compte des débats et explique les votes. Un document qui demande un travail considérable et qui termine dans un tiroir de la mairie !...

Deuxième point de friction : la pollution présumée sur la commune de Montesquieu-Volvestre. Alors que le maire nous avait promis un travail en étroite collaboration au service de la collectivité il a fait tout le contraire et a même tenté de nous expliquer que la Commune n’avait aucune responsabilité dans cette affaire !.. A suivre donc….

Comme les fois précédente nous avons ajouté au compte rendu « officiel » nos interventions, les réponses du maire et éventuellement quelques commentaires.

 

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

Mme Magali ALEK, M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés : Mme Jocelyne SOURDOUYRE représentée par M. Jean-Pierre ECHAVIDRE

M. Patrick LEMASLE, Maire et Président de séance, procède à l’appel pour vérifier que le quorum est atteint. Il propose de désigner Monsieur Rémi JANOTTO, benjamin des conseillers présents, comme secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Monsieur Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 juin 2014

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2014. Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE demande la parole :

« Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme nous vous l’avions annoncé lors du dernier Conseil Municipal, nous voterons CONTRE l’approbation du Procès verbal de la séance du 24 juin dernier. Et, comme vous nous avez fait remarquer que le vote CONTRE l’approbation de ce document « n’avait aucun sens » je vais vous fournir quelques informations. »

« Les Procès verbaux des réunions de Conseil Municipal tels qu’ils sont rédigés depuis deux mois sont quasiment conformes à ce que nous avions demandé : ils reprennent l’essentiel des interventions de chacun (au moins dans leur esprit), rendent compte à peu près des débats et donnent les explications de vote nécessaires à la compréhension du lecteur. Donc ce n’est pas sur ce point que porte notre désaccord. »

« Notre désaccord porte sur le fait que ce document relativement complet et clair constitue l’essentiel de l’information municipale mais vous ne voulez pas le diffuser. On n’a d’ailleurs toujours pas compris pourquoi. Vous nous dites que vous appliquez la loi !... Alors montrez nous la loi qui interdit à un maire d’informer correctement ses concitoyens. Et puis en admettant que cette loi concernant l’interdiction d’affichage du Procès verbal existe, ce qui nous parait très improbable, le législateur que vous êtes devrait s’empresser de la faire modifier tant elle est ridicule !... »

« Par ailleurs, si une loi empêche le Maire d’afficher sur le panneau règlementaire le Procès verbal du Conseil Municipal il est sur qu’aucune loi ne régit la publication de ce même Procès Verbal sur le site de la Mairie. Donc vous voyez bien Monsieur le Maire que nous sommes tentés plutôt de croire que vous faites de la rétention d’information comme votre prédécesseur l’a fait pendant plus de dix ans. »

« Pendant que j’ai la parole je vais vous donner une deuxième information qui n’a pas trait aux Procès Verbaux du Conseil Municipal mais aux demandes que nous vous avions faites au sujet de l’organisation de ces réunions. Dans la Commune de Labarthe sur Lèze que vous connaissez bien et dont vous connaissez le Maire qui est une femme siégeant à la Communauté de Communes du Volvestre, madame le Maire depuis des années donne la parole au public lorsque la séance du conseil Municipal est levée. Apparemment cela ne lui a jamais posé de problèmes politiques ou éthiques ou philosophiques. Donc lorsque vous nous avez éconduits en nous répondant que cela ne se faisait jamais vous n’aviez pas raison. Vous pourrez vérifier nos dires quand vous voudrez… ».

Monsieur le Maire répond qu’il a déjà expliqué les raisons pour lesquelles il ne veut pas diffuser la Procès Verbal du Conseil Municipal. Quant à Labarthe sur Lèze c’est une commune qu’il connait bien, qui a eu des difficultés et qui n’est vraiment pas le bon exemple. Et puis chacun est libre de faire ce qu’il veut !..

Le procès verbal est adopté à la majorité des membres présents.

Pour : 20  Contre : 3 (M. Echavidre, M. Gautier, M. ECHAVIDRE pour Mme Sourdouyre)

Nuls ou blancs : 0

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 24 juin 2014.

DECISION N° D.2014-08 du 25 juin 2014 - MARCHE N°2014-07 : Restauration d’une sculpture de christ en croix

Un marché à procédure adaptée est passé avec Elise RACHEZ et Stéphane MOREAU, restaurateurs d’œuvres sculptées, domiciliés 181, ZA SIMARRE, 82 370 SAINT-NAUPHARY, SIRET N° 422 516 450 000 34, pour la restauration d’une sculpture de christ en croix en bois polychrome, située dans l’église Saint-Victor de Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant de 5 800 € H.T.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose à l’assemblée de procéder à l’examen des délibérations.

1/ DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le cabinet B.E.R.G., domicilié 27 rue Bourrassol à TOULOUSE (31300), a assuré la maîtrise d’œuvre des travaux d’urbanisation de la RD 628 (entrée sud de la ville) réalisés entre 2009 et 2010.

Des désordres étant apparus sur les bordures et les coussins berlinois de l’avenue du Mas d’Azil, ces aménagements ont été repris par l’entreprise GUINTOLI en 2013, entraînant un nouveau délai pour la garantie de parfait achèvement des travaux. Une année s’étant écoulée depuis les derniers travaux, le cabinet B.E.R.G. nous adresse la facture relative au règlement définitif de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’urbanisation de la RD 628, d’un montant de 546 € TTC (455 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’autoriser le règlement définitif de la mission de maîtrise d’œuvre exercée par le cabinet B.E.R.G., pour l’urbanisation de la RD 628, d’un montant de 546 € TTC.

- D’approuver les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus.

Pour : 23    Contre : 0    Nuls ou blancs : 0

2/ COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de 8 commissaires dans les communes de plus de 2000 habitants, dont la durée du mandat est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission.

La CCID est composée de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par l’Administrateur général des Finances Publiques, sur une liste dressée par le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et comprenant le double de noms pris sur la liste des contribuables de la commune. Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’UE, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à permettre une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes locales. De plus, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune. D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un territoire boisé de cent hectares minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts d’une superficie suffisante et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole pour quelques explications :

« Monsieur le Maire pouvez vous nous donnez quelques compléments d’information au sujet de cette commission : Quelles sont les taxes qui sont réévaluées, pour quelles raisons et quels sont les modes de calcul. Nous voudrions également savoir si ces réévaluations sont toujours en plus ou s’il arrive qu’elles soient à la baisse ? »

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit en général de revoir les taxes d’habitation de certaines propriétés après modifications d’éléments de confort ou de surface par le propriétaire. Il s’agit également parfois de corriger une erreur d’évaluation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les contribuables suivants pour figurer sur la liste de la CCID soumise à l’Administrateur général des Finances Publiques.

Liste principale des commissaires titulaires      Liste principale des commissaires suppléants

Jean-Pierre BOIX                                                     Henri DEJEAN

Yvan HEUILLET                                                       Michel PORTET

Claude BOUVIER                                                     Christian JANOTTO

Bernadette MASSAT                                               Chantal TIXIDOR

Annie CAZAUX                                                         Eric VIGNAUX

Georges ROBERT                                                    Philippe GAMEL

Francine ABADIA (Hors Montesquieu-Volvestre)  Roger LAJOUS (Hors MV)

René AUDOUBERT (propriétaire forestier)         Maurice PIEROPAN (propriétaire forestier)

 

Liste complémentaire des commissaires titulaires

                                                                   Liste complémentaire  des commissaires suppl.

Michel DREUILHE                                                    Fernand RENAILLE

Jacqueline MATHIEU                                               Marie-Jeanne VERGE

Hubert PAVIE                                                           Jean-Pierre ECHAVIDRE

Jean-Claude LAFFONT                                            Roland PEYRE

Richard LEGROS                                                     Raymonde BAGGIO

Nadine SOUQUE                                                     Véronique MAILLARD

Alain SENTENAC                                                     François ARONSSOHN

Mireille BAGGIO                                                       Céline TRILLOU

Pour : 23      Contre : 0    Nuls ou blancs : 0

3 :  CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE (EHPAD LE VAL D’ARIZE) RELATIVE A LA TARIFICATION ET AU PAIEMENT ANNUEL DES ENTREES DE LA PISCINE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de conclure un contrat de prestation de service avec l’association Résilience Occitanie (RESO – ex APAJH) gestionnaire de l’EHPAD « Le Val d’Arize ». En effet, les résidents de cet établissement utilisent le service de la piscine municipale deux fois par semaine durant la saison estivale.

Dans le cadre de cette convention, la commune autorise l’association à utiliser les services de la piscine municipale deux fois par semaine sans avoir à régler immédiatement le montant des entrées engagées durant la période allant du 22 juillet jusqu’à la fermeture de la piscine municipale. En contrepartie, l’association s’engage à payer les entrées pour la piscine municipale de ses résidents le dimanche 31 août en une seule fois.

Il est proposé de permettre à l’EHPAD le Val d’Arize :

- De bénéficier d’un tarif forfaitaire calculé sur le billet unitaire du carnet de 10 entrées, soit 1,20 euro l’entrée ;

- D’autoriser le paiement en une fois des entrées piscine sur la saison 2014 avec l’édition d’une facture (titre) à la fin de l’été.

Cette facturation a postériori sera distincte de la régie d’entrée de la piscine.

Un pointage du nombre de participants contresigné par l’accompagnant sera fait à chaque séance.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la signature de la convention avec l’association Résilience Occitanie.

Pour : 23       Contre : 0     Nuls ou blancs : 0

 

4 : TARIFS DES AMENDES RELATIVES A L’INTERDICTION DES BAIGNADES ET DES PLONGEONS DANS L’ARIZE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêté d’interdiction de baignade et de plongeon dans l’Arize a été pris en vue de limiter les pratiques à risques sur la commune.

Cet arrêté précise que la baignade est interdite pour des raisons de sécurité des baigneurs (trous d’eau, différences importantes de température, embâcles) et de santé publique (qualité de l’eau et pollution). Sont également interdits les plongeons dans l’Arize depuis les berges ou les ouvrages d’art en raison même de l’interdiction de baignade mais aussi en raison de la dangerosité que ces pratiques représentent (embâcles, manque de profondeur).

Afin de lutter efficacement contre les baignades sauvages et les plongeons dangereux dans l’Arize, il convient de mettre en place un tarif contraventionnel pour l’infraction à cet arrêté.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de l’amende pour cette contravention de 1ère classe à 38 euros, conformément à l’article R610-5 du Code Pénal.

Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Par cette délibération vous voulez lutter contre les baignades sauvages et les plongeons dangereux dans l’Arize. Vous prenez soin de préciser dans la délibération qu’un Arrêté d’interdiction de baignades existe. Il existe même depuis de nombreuses années ; il a été affiché au bord de la rivière et, comme beaucoup d’autres arrêtés il n’a jamais été respecté. Il y a eu l'Arrêté interdisant aux chiens de déposer leurs déjections sur les trottoirs, l’Arrêté obligeant les maitres à tenir leurs chiens en laisse, et nous pourrions encore en citer beaucoup d’autres. …Tous inappliqués parce que personne pour les faire appliquer. »

« La semaine dernière encore une famille entière avec femmes et enfants avait déplié les serviettes de bains et planté les parasols sur le Quai des pêcheurs pour se baigner dans l’Arize le samedi après-midi sans que personne ne vienne les déranger.. »

« Je peux vous confirmer que lors de chaque concours de pêche le samedi matin de la Fête de la Saint Victor, pratiquement chaque année, de jeunes sportifs passablement avinés viennent finir la nuit en sautant du pont dans l’Arize sans que personne ne trouve rien à redire.. »

« Vous tentez de nous faire croire que maintenant que l’infraction va être tarifée cela va changer les choses. C’est de la pure illusion de votre part ou bien vous essayez de faire croire aux Montesquiviens qu’ils vont voir ce qu’ils vont voir : maintenant qu’il y a un nouveau Maire tout ce laxisme va changer !...  On aimerait bien vous croire !... »

« Nous voterons pour cette délibération en espérant que vous saurez faire les actions nécessaires pour que notre police municipale puisse enfin faire appliquer les règles que nous votons. Nous l’avons déjà dit ici, il faut revoir les missions de la Police Municipale de Montesquieu. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le montant de la contravention de 1ère classe relative à l’infraction à l’interdiction de baignade et de plongeon dans l’Arize à 38 euros.

Pour : 23  Contre : 0  Nuls ou blancs : 0

 

5/ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES CONCOURS AGRICOLES POUR LA REALISATION DE L’EDITION 2014 DES « JOURNEES AGRICOLES »

Le Président de l’association des concours agricoles a fait part à Monsieur le Maire de la nécessité de louer un groupe électrogène mobile de 30 KVA pour assurer l’alimentation électrique des différentes installations prévues dans le quartier du Couloumé à l’occasion des journées agricoles des 13 et 14 septembre prochains.

Il sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 700 euros.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 700 € à l’association des concours agricoles et de modifier le budget prévisionnel 2014 comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 700 euros à l’association des concours agricoles pour l’organisation des journées agricoles 2014 ;

- De modifier le budget prévisionnel 2014.

Pour : 23    Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

 

6/ CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION 1ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET ET SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Deux agents de la collectivité ont fait le choix de s’inscrire à l’examen professionnel d’adjoint d’animation 1ère classe organisé en 2014 par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne.

A l’issue des épreuves, ils ont été déclarés admis et sont inscrits sur liste d’admission à l’avancement de grade.

Les agents concernés sont :

- Madame Marilda DANES, adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet,

- Madame Claudine BARBASTE, adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet,

Au vu de ces éléments, il y a lieu de les nommer sur leur nouveau grade.

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis favorable de la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, saisie le 13 juin 2014, il convient de créer deux postes d’adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet (28 h) et de supprimer deux postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (28h).

La délibération porte sur la promotion de deux agents d’animation admis par concours au grade supérieur. Il convient donc de créer deux postes d’adjoints d’animation 1ère classe à temps non complet (28 heures) et de supprimer les deux postes d’adjoint d’animation de 2 ème classe à temps incomplet (28 heures).

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole pour quelques précisions :

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous sommes évidemment favorables à cette délibération  et nous tenons à féliciter les deux personnes concernées par cette promotion. Chacun ici sait très bien que de préparer des concours tout en menant son activité professionnelle est une action très méritante. »

« Je voudrais d’abord vous demander quel est la durée du travail pour un agent à temps complet à la Mairie de Montesquieu-Volvestre ? »

Monsieur le Maire :  répond que la durée est de 35 heures mais que dans d’autres collectivités territoriales l’horaire hebdomadaire peut être différent.

Jean Pierre ECHAVIDRE poursuit : « je voudrais profiter de cette délibération pour vous demander, très officiellement, de bien vouloir nous faire parvenir le tableau des effectifs de la Commune de Montesquieu à jour de ces dernières modifications. C'est-à-dire, en clair le nombre de postes crées par le Conseil Municipal (qualification, horaire hebdomadaire), par service avec indication des postes non pourvus le cas échéant. Ce document ne comprendra, bien évidemment aucun des noms des titulaires bien que la délibération que nous venons de voter semble prouver que ce ne soit pas un élément confidentiel. »

« Je vous remercie, Monsieur le Maire de bien vouloir noter cette question. »

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de :

- Créer deux postes d’adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet qui seront occupés par Madame Marilda DANES et par Madame Claudine BARBASTE.

- Supprimer les postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet occupés par Madame Marilda DANES et par Madame Claudine BARBASTE ;

Pour : 23  Contre : 0  Blancs ou nuls : 0

 

7/  CONVENTION AVEC LE CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT A DISTANCE POUR LA FORMATION « PREPARATION AU CONCOURS D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES » D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération relative au recrutement de contrats aidés votée en début d’année. La clause insertion de ces contrats prévoit que les aides versées par l’Etat sont subordonnées à la mise en place d’actions de formation facilitant le retour ou l’accès à l’emploi des agents recrutés.

Madame Nadège GALY, employée à la Mairie au service enfance et jeunesse en contrat d’accompagnement à l’emploi, fait partie de ce dispositif général des « contrats aidés ».

Dans le cadre de son projet professionnel, Mme GALY souhaite passer le concours d’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM). Titulaire d’un CAP Petite Enfance, elle doit néanmoins se former en vue de préparer les épreuves du concours externe de la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), domicilié 100 rue Hénon à LYON (69316) propose à Mme GALY une préparation à distance, qui lui permettra de conserver son emploi à la Mairie, pour un montant de 649 euros pour 250 heures de formation.

Le projet professionnel de Madame GALY semblant pertinent et réaliste dans le contexte actuel, la Mairie de Montesquieu-Volvestre souhaite financer la formation de cet agent, dans le respect des engagements pris lors de la signature de la convention.

Monsieur Alban GAUTIER : «  Nous avons au cours des derniers conseils municipaux voté des conventions avec des organismes de formation afin de remplir les engagements de la Mairie envers des agents non titulaires sous contrat de type emplois aidés. Le cas que nous examinons ce soir est un peu différent puisque la formation demandée est directement dans le champ des compétences employées par la Mairie. Nous voudrions donc savoir, Monsieur le Maire, si votre intention est d’embaucher cette personne à la fin de son contrat ? »

Réponse du Maire : « Ce n’est pas prévu et je vous rappelle qu’il n’y a pour la collectivité aucune obligation dans ce domaine. » 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de prise en charge de la formation « Préparation au concours d’ATSEM de Madame Nadège GALY avec le CNED pour un montant de 649 euros.

Pour : 23   Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

 

8/  EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 30 avril 2014, le Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA) souhaite étendre sa compétence aux communes de BALESTA, REGADES et TREBONS DE LUCHON (Arrondissement de Saint-Gaudens).

Ce syndicat, auquel la commune a adhéré en 1982, permet aux personnes âgées résidant dans les communes membres de voyager gratuitement ou à tarif réduit en train et/ou en bus dans toute la Haute-Garonne.

Ainsi à Montesquieu-Volvestre, les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables bénéficient de 24 bons annuels de transport et les personnes de plus de 65 ans imposables bénéficient d’une remise de 30% sur chaque voyage.

Conformément aux principes d’intercommunalité, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer afin d’approuver l’adhésion de ces communes au syndicat intercommunal de transport des personnes âgées.

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Tout  d’abord, et avant d’aborder le détail de cette délibération, nous voudrions vous faire une nouvelle demande : pouvez vous nous faire parvenir une liste exhaustives de tous les Syndicats intercommunaux auxquels la Commune de Montesquieu-Volvestre est affiliée avec, si possible, le nom du ou des représentants de la Commune. »

« En effet nous en découvrons un ou plusieurs nouveaux syndicats à peu près à chaque réunion de Conseil Municipal et il est un peu difficile de s’y retrouver. On pourra d’ailleurs, dans un deuxième temps, vous interroger sur l’utilité de tous ces Syndicats, crées au fil des ans et qui, pour certains, ont peut être un peu perdu de leur utilité. »

Réponse du Maire : Les représentants de la Commune à tous les syndicats inter communaux auxquels elle participe ont été désignés lors du deuxième Conseil Municipal en avril dernier. Vous pouvez donc retrouver les renseignements que vous me demandez. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Merci Monsieur le Maire, nous nous reporterons aux comptes rendus. Mais revenons à la délibération : l’objectif de ce syndicat intercommunal semble être une bonne idée. Il pose tout de même quelques questions :

·         Combien de Communes font partie de ce Syndicat  avant l’adhésion des trois nouvelles dont il est question ici ?

·         Lors de la constitution et de l’extension de ce Syndicat les conditions géographiques sont-elles prédominantes.

·         Qui finance la participation au cout du transport dont il est question dans la délibération.

·         L’Adhésion d’une commune nécessite-t-elle un droit d’entrée ?

Réponse du Maire : « Ce syndicat est un syndicat départemental donc il doit regrouper actuellement à peu près 400 communes. Le financement du coût du transport est assuré par le Conseil général et il n’y a pas de droit d’entrée pour les communes qui souhaitent adhérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver l’adhésion des communes de BALESTA, REGADES et TREBONS DE LUCHON au périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

 

9/  APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT 7 – DOUBLAGE / FAUX PLAFONDS DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice MAILHOL Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°44-2013 du 13 mai 2013 portant attribution du lot 7 – DOUBLAGE-FAUX PLAFOND du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports au groupement d’entreprises représenté par la SAS PLATRIERS MIDI-PYRENEES (PMP), domiciliée 10 Avenue Saint-Martin de Boville à BALMA (31 130), pour un montant de 276 978.36 € H.T.

L’entreprise PMP informe la commune de son intention de sous-traiter les travaux de traitement des joints (réalisation, ponçage et lissage) à l’entreprise MIDI JOINTS, domiciliée 14, rue Lou Verdaï à CUGNAUX (31270) pour un montant maximum HT de 3 000 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la déclaration de sous-traitance de l’entreprise PMP pour la réalisation des travaux de traitement des joints par l’entreprise MIDI JOINTS.

Pour : 23  Contre : 0  Nuls ou blancs : 0

 

QUESTIONS DIVERSES

1/ POLLUTION PRESUMEE

Dans le cadre des « Questions Diverses », Alban GAUTIER interpelle le Maire à propos de l’affaire de pollution présumée évoquée par les élus de « MONTESQUIEU C’EST VOUS » lors du dernier Conseil Municipal du 24 juin dernier et ayant fait l’objet d’un courrier à Monsieur LEMASLE le 23 juin dernier.

Alban GAUTIER : « Nous pouvons admettre, Monsieur le Maire que la municipalité  majoritaire souhaite « tirer la couverture à elle » et s’arroger la primeur de l’action, et les résultats. C’est de bonne guerre.. Mais nous n’accepterons pas la déformation des propos et des actions tenues. »

« Les actions que nous avons dénoncées lors du dernier Conseil Municipal sont connues et ont été dénoncées par des Montesquiviens depuis de nombreux mois, pour ne pas dire années. L’ancienne municipalité n’a pas bougé depuis 2011 (accord pour un épandage supplémentaire) » 

« Les élus de « MONTESQUIEU C’EST VOUS ! » ne sont  pas intervenus pour aider une personne dans l’embarras ou avec des états d’âmes, ils ont été sollicités parce qu’après plusieurs courriers de plaintes dans les années précédentes aucune action visible n’a pu être constatée et surtout aucune réponse n’a été apportée aux plaignants ».

« Ce manque de considération et de courtoisie élémentaire a, logiquement, conduit ces citoyens responsables à choisir la voie de l’opposition et surtout des interlocuteurs qui saurait répondre et communiquer et aller jusqu’au bout des actions entreprises. ».

« Nous avons donc apporté notre dossier sur le bureau de monsieur le maire, qui en séance du Conseil Municipal  du 24 juin a repris l’initiative à son compte. Annihilant de ce fait l’action de « MONTESQUIEU C’EST VOUS ! »  en tant qu’entité responsable »

« Lors de la réunion du lundi 30 juin dernier, en Mairie,  il nous a clairement été précisé que pour une bonne gestion du dossier nous ne devions plus intervenir en autonome mais par le biais de notre coopération. Leader sheap confié à la Municipalité : solution que nous avons acceptée à condition que chacune des parties informe l’autre des actions engagées. »

« Quand on lit aujourd’hui le document officiel qui est le Procès verbal de la séance du 24 juin, on découvre que l’appui de la commune à l’action engagée est différé. Ce qui explique sans doute que nos demandes de confrontations pour présenter les nouvelles informations que nous avions obtenues, demandes faites en date du 1 juillet et du 7 juillet, soient restées sans réponses. »

« Devant le silence de la Mairie, nous avons le 17 juillet demandé à madame  Almudever Directrice générale des Services, à nous recevoir.  Cette rencontre (le lendemain) nous a permis de constater sa forte implication dans la rédaction des courriers et autres pièces officielles ayant trait à cette affaire.  Mais aucune confrontation de nos propres recherches avec les travaux et « actions Mairie »  ne  nous ont été demandées. »

« Est-ce la ce que vous appelez « travail en commun », osmose du débat d’idées… ? »

« Nos actions de recherches ont été menées  à charge et à décharge, nous amenant à nous interroger sur un certains nombres de questions, qu’une continuité dans le relationnel avec vos services devrait éclaircir, voir corriger. »

« Vous dites maintenant,  et c’est ce qui est écrit dans le procès Verbal, que vous ne pourrez intervenir qu’après avoir obtenu une connaissance du dossier, et une réponse de tous les intervenants.  Ce n’est pas tout à fait ce qui avait été convenu !..

« Cette nouvelle position nous amène à vous poser les questions suivantes :

·         Quelles sont les actions réalisées par la Municipalité à ce jour sur cette affaire.

·         Dans un souci d’harmonie participative ne serait-il pas possible de nous permettre d’accéder à ces actions et courriers sans être obligé d’en faire la demande en séance de Conseil Municipal ….. »

 

Monsieur le Maire : répond que les courriers qu’il signe n’ont pas vocation à être publiés et que la position qu’il a prise le 24 juin dernier n’a pas changé.

Alban GAUTIER : Nous ne vous demandons évidemment pas de mettre sur la place publique les courriers que vous avez adressés à untel ou untel mais simplement de respecter un accord qui avait été pris entre nous et deux de vos adjoints Henri Déjean et Jean-Pierre BOIX qui consistait à nous informer mutuellement des actions entreprises.

Monsieur le Maire annonce alors qu’il a écrit au Préfet et donne lecture de quelques passages de la lettre en question ajoutant qu’il allait bientôt le rencontrer et qu’il pourrait lui parler de cette question de vive voix. En tout étant de cause il attendait la réponse du Préfet avant de prendre toute initiative. Il ajoute que de toute manière la Commune de Montesquieu-Volvestre n’a aucune responsabilité dans cette affaire.

 

 2/ ZONE BLEUE CENTRE VILLE

Jean-Pierre ECHAVIDRE : Lorsque nous avons évoqué cette question de remise à plat de la Zone Bleue en centre ville vos nous aviez annoncé, Monsieur le Maire, que des dispositions seraient prises au plus tard en septembre. Nous arrivons au mois d’août, mois des vacances, donc septembre c’est quasiment demain. Pouvez-vous nous dire ou en est l’état de vos réflexions sur cette affaire ?

Réponse de Monsieur le Maire : nous y travaillons et je vous confirme le délai de septembre. J’ai donné des instructions à la Police Municipale pour renforcer les contrôles et j’ai également rencontré les commerçants que vous m’aviez signalés qui ont remarqué une amélioration.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h11.

Fait à Montesquieu-Volvestre le 24 juillet 2014.

Le Maire,

Patrick LEMASLE

 

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