Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 18:00

victor.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un Conseil Municipal de rentrée avec beaucoup de sujets, certains importants, à l’ordre du jour. Une questions qui ne progresse pas : l’obstination du Maire qui ne veut toujours pas diffuser le Procès verbal alors qu’il est maintenant un document à peu près complet, qui reprend nos interventions, rend compte des débats et explique les votes. Un document qui demande un travail considérable et qui termine dans un tiroir de la mairie !...

Bon nombre de questions diverses apportées par nous sur des sujets qui souvent ont déjà été évoqués en Conseil Municipal mais pour lesquels nous n’avons pas eu encore de réponse satisfaisante.

Comme les mois précédents nous avons ajouté au compte rendu « officiel » nos interventions, les réponses du maire et éventuellement quelques commentaires.

Compte-rendu de la séance du lundi 15 septembre 2014

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER,Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, MmeJeanine LEGROS, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés : Mme Magali ALEK qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN et M. Thierry BERTOLINO qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX.

M. Patrick LEMASLE, Maire et Président de séance, procède à l’appel pour vérifier que le quorum est atteint. Il propose de désigner Monsieur Rémi JANOTTO, benjamin des conseillers présents, comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 juillet 2014

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2014. Monsieur ECHAVIDRE demande la parole :

 « Je vous rassure, sur ce sujet, je ne vais pas être très long car nous avons déjà expliqué à plusieurs reprises les raisons pour lesquelles nous voteront CONTRE l’approbation de ce Procès Verbal. Nous aurons le même vote tant que vous vous obstinerez, Monsieur le Maire, à faire réaliser un Procès Verbal complet que vous vous refusez à diffuser ».

« Je vous engage à nouveau à reconsidérer votre attitude qui est certes tout à fait légale mais qui est aussi particulièrement ridicule. D’autant plus que les raisons que vous invoquez relèvent du procès d’intention que vous nous faites, continuellement. »

« Cette attitude entache votre image. Elle conforte les Montesquiviens dans l’idée que pour ce qui concerne l’information et la transparence rien n’a changé depuis votre élection !.. »

« Pour ce qui nous concerne nous continuerons à expliquer aux Montesquiviens qu’on les tient volontairement dans l’ignorance des affaires municipales, que l’information existe, qu’elle pourrait répondre, au moins en partie, aux besoins mais que Monsieur le Maire dans sa grande sagesse refuse obstinément de la diffuser ».

Le procès verbal est adopté à la majorité des membres présents.

Pour : 20     Contre : 3 (M. Echavidre, M. Gautier, Mme Sourdouyre)     Nuls ou blancs : 0

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 21 juillet 2014.

DECISION N° D.2014-09 du 23 juillet 2014

MARCHE N°2014-08 : Acquisition de vestiaires coulissants

Un marché à procédure adaptée est passé avec l’entreprise SOCOMEX, domiciliée 09 350 FORNEX, pour le remplacement et l’acquisition de quatre portes coulissantes en inox dans les vestiaires du stade municipal de Montesquieu-Volvestre pour un montant de 3 800 € H.T.

DECISION N° D.2014-10 du 25 juillet 2014

MARCHE N°2014-09 : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’urbanisation de la RD 627

Un marché à procédure adaptée est passé avec le cabinet AXE INGENIERIE, représenté par M. Eric FRAYSSINES, domicilié 16 Allées du petit colombier, 31 770 COLOMIERS, pour la maitrise d’oeuvre en vue de la réalisation de travaux d’urbanisation sur la RD 627 à Montesquieu-Volvestre pour un montant de 7 900 € H.T.

DECISION N° D.2014-11 du 26 août 2014

MARCHE N°2014-10 : Navette entre l’école élémentaire et le restaurant scolaire – Année scolaire 2014-2015

Un marché à procédure adaptée est passé avec l’entreprise VOYAGES VOLVESTRE PYRENEES, représenté par M. Didier BAYLE, domiciliée 11, Rue des artisans, ZI de Naudon, 31 390 CARBONNE, pour la mise en place d’une navette entre l’école élémentaire annexe et le restaurant scolaire à Montesquieu-Volvestre pour un montant de 69.00 € H.T. par jour de fonctionnement.

DECISION N° D.2014-12 du 8 septembre 2014

MARCHE N°2014-11 : Maintenance informatique pour les services de la commune

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LOREMA, représenté par M. Laurent JACQUELIN, domiciliée ZAC de SERRES, 1 rue des Treilles, 31 410 CAPENS pour la maintenance informatique des services de la commune de Montesquieu-Volvestre pour un montant forfaitaire annuel de 2890 € H.T. et pour un montant horaire de 57€ HT pour toute intervention non contractuelle y compris les frais de déplacement.

Ce marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible deux fois pour la même durée par tacite reconduction.

DECISION N° D.2014-13 du 9 septembre 2014

MARCHE N°2014-12 : Missions CSPS pour les travaux de l’église

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société COVEIS INGENIERIE, représenté par M. Christophe BOYE, domiciliée 1762, Boulevard de Chantilly, 82 000 MONTAUBAN, N° SIRET : 444 971 824 000 32 pour la réalisation d’une mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs concernant les travaux de restauration engagés dans l’église Saint-Victor de Montesquieu-Volvestre pour un montant forfaitaire de 768 € H.T. Ce marché est conclu pour toute la durée des travaux.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose à l’assemblée de procéder à l’examen des délibérations.

1/ ELECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à l’élection d’un conseiller communautaire supplémentaire suite au décès de l’un de ses membres et à la nouvelle répartition des membres qui s’en est suivie. Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, par arrêté en date du 7 août 2014, a fixé le nouveau nombre de conseillers communautaires de la commune de Montesquieu-Volvestre à 7 ; il y a donc lieu d’élire UN conseiller supplémentaire.

Cette élection se fera parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin secret de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms, et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et présenter au moins deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir. Les listes de candidats devront donc contenir trois noms.

Il informe le Conseil du dépôt de la liste de Mme Béatrice MAILHOL, composée comme suit :

- Madame Béatrice MAILHOL

- Monsieur Frédéric BIENVENU

- Madame Magali ALEK

Il est procédé à l’élection du conseiller communautaire supplémentaire au scrutin secret et sous le contrôle du bureau électoral.

Liste de Mme Béatrice MAILHOL : 23 voix (vingt trois voix),

Immédiatement proclamée et installée conseiller communautaire, prenant rang dans l’ordre de cette liste.

2/  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’INSCRIPTION DE TRAVAUX D’URBANISATION SUR LA RD 627 - Programmation 2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’aménagement en vue de la sécurisation de l’accès à l’école de Bonzoumet, qui ouvrira ses portes à la rentrée 2015-2016. Diverses opérations en cours concernent la création d’une voie d’accès à l’école et d’un giratoire. Il s’agit ici de rendre le cheminement sécurisé et commode sur la Route Départementale 627, en partant du giratoire jusqu’à l’ilot de la Gendarmerie, dans un premier temps, puis jusqu’au rond-point de la porte de Rieux dans un second temps.

Plus précisément, l’opération consiste en la création de trottoirs dans les deux sens de circulation, ainsi que de l’aménagement nécessaire à cet effet en termes d’écoulement pluvial.

Le montant prévisionnel des travaux, suivant l’estimation faite par le maître d’oeuvre, est de : 266 237.50 euros Hors Taxes.

Ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public routier appartenant au Conseil Général, la RD 627, ce qui nécessite la conclusion d’une convention organisant les modalités de cette intervention. Les travaux relèveront toutefois d’une maîtrise d’ouvrage communale, en collaboration avec le Secteur routier de Montesquieu-Volvestre et de Cazères.

Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE souhaite intervenir sur ces deux délibérations :

« Nous abordons deux délibérations qui toutes les deux portent indirectement sur le projet école puisqu’il s’agit de demandes de subventions au Conseil Général l’une pour la réalisation de trottoirs, l’autre pour des aménagements cyclables et ceci dans les deux sens sur la route départementale 627 entre le rond-point de la Porte de Rieux et le nouveau giratoire à créer au niveau de l’école du Bonzoumet . » 

« Autant vous le dire tout de suite, lorsque nous avons reçu l’ordre du jour de ce Conseil Municipal et constaté que l’on nous demandait de voter des demandes de subventions relatives à deux petits bouts d’un projet dont ne nous connaissions rien dans sa globalité, nous étions particulièrement de mauvaise humeur. Nous nous préparions d’ailleurs à ne pas voter ces deux délibérations. Vos oreilles Monsieur le Maire ont du siffler car ce matin lundi 15 septembre, à quelques heures de la réunion du Conseil, vous nous avez invité à venir en mairie pour voir les plans du projet et recevoir quelques explications… »

« Vous nous avez par ailleurs expliqué que le plan complet présenté ce matin ne vous avait été remis que très tardivement par l’entreprise en charge du projet. Il n’en reste pas moins que pour préparer les dossiers de demandes de subventions vous aviez quelques éléments, tout au moins nous l’espérons, et des chiffrages ».

« Notre mauvaise humeur était d’autant plus justifiée que vous aviez, avec le bulletin municipal annuel qui vient de sortir, une belle occasion de présenter clairement ces problèmes d’accessibilité à l’école, au moins dans leur esprit, et même si vous ne disposiez pas des plans. Or les deux pages que vous y avez consacrées n’ont pratiquement rein appris à personne si ce n’est la construction d’un rond-point, ce qui était déjà connu, et la présence d’une « passerelle » dont l’utilité n’est pas clairement expliquée. »

« Monsieur le Maire, si vous étiez un maire soucieux d’informer ses administrés et désireux de jouer la transparence vous auriez, ce soir même, scotché au mur de la salle du conseil le plan d’ensemble que vous nous avez montré ce matin. Vous auriez  donné à l’ensemble du conseil Municipal et aux personnes présentes dans le public, les informations que vous nous avez données ce matin. Vous auriez fait inscrire ces explications au compte rendu du conseil Municipal et vous l’auriez diffusé correctement. Pour une fois vous aviez l’occasion de faire une vraie information municipale. »

« Mais, Monsieur le Maire nous savons que vous n’êtes pas un as de la communication, encore que je suis bien sur que si vous aviez eu à présenter un tel dossier à la Communauté de Communes vous vous y seriez pris tout à fait autrement. »

« Vous savez Monsieur le Maire que l’information sur l’ensemble de ce que nous appelons le  « projet Ecole » n’a pas été bien faite pour ne pas dire qu’elle n’a pas été faite du tout. Nous pouvons vous dire qu’il y a chez les parents d’élèves de la future école une certaine inquiétude. C’est pour cette raison que nous avions souhaité, lors du Conseil municipal du 24 juin dernier, vous interroger sur ce sujet important pour notre ville. Vous nous aviez répondu, à l’époque, qu’une réunion spécifique serait organisée et que nous aurions l’occasion d’obtenir des réponses à toutes nos questions. Nous attendons donc que vous fixiez la date de cette réunion et nous vous avons fait parvenir à l’avance l’ensemble de nos questions afin que cet échange soit le plus profitable..

Réponse de M. le Maire : Pour les aménagements dont il est question ici nous n’avons eu le plan définitif que très tardivement, le 7 septembre très précisément. Je vous ai invité ce matin et je n’étais pas obligé de le faire !.. Quant à la réunion promise sur ce projet école elle aura lieu fin septembre ou début octobre avec visite du chantier.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de travaux d’urbanisation et son plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation

Travaux d’urbanisation pour l’année 2015 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention du Conseil Général pour l’opération susvisée au taux le plus élevé possible ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général de la Haute-Garonne ;

- De DIRE que le financement de la part restante à la charge de la commune sera assuré à l’aide des crédits inscrits à cet effet.

Pour : 23    Contre : 0     Nuls ou blancs : 0

3/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’INSCRIPTION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT CYCLABLE SUR LA RD 627 – Programmation 2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’aménagement en vue de la sécurisation de l’accès à l’école de Bonzoumet, qui ouvrira ses portes à la rentrée 2015-2016. Diverses opérations en cours concernent la création d’une voie d’accès à l’école et d’un giratoire. Il s’agit ici de rendre le cheminement sécurisé et commode sur la Route Départementale 627, en partant du giratoire jusqu’à l’ilot de la Gendarmerie, dans un premier temps, puis jusqu’au rond-point de la porte de Rieux dans un second temps.

Plus précisément, l’opération consiste en la création de pistes cyclables dans les deux sens de circulation et en la pose d’une signalisation adéquate, qui permettra une continuité cycliste depuis l’entrée de ville jusqu’au centre-ville, en passant par l’école de Bonzoumet.

Le montant prévisionnel des travaux, suivant l’estimation faite par le maître d’oeuvre, est de : 51 942.50 euros Hors Taxes.

Ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public routier appartenant au Conseil Général, la RD 627, ce qui nécessite la conclusion d’une convention organisant les modalités de cette intervention. Les travaux relèveront toutefois d’une maîtrise d’ouvrage communale, en collaboration avec le Conseil Général de la Haute-Garonne.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de travaux d’aménagement cyclable et son plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation

Travaux d’Aménagement Cyclable pour l’année 2015 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention du Conseil Général pour l’opération susvisée au taux le plus élevé possible ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général de la Haute-Garonne ;

- De DIRE que le financement de la part restante à la charge de la commune sera assuré à l’aide des crédits inscrits à cet effet.

Pour : 23   Contre : 0    Nuls ou blancs : 0

4/ APPROBATION DU PROJET D’INVESTISSEMENT DES TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DE L’EGLISE SAINT VICTOR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 3 décembre 2012 par laquelle il avait été décidé de procéder à des travaux de rénovation et d’embellissement de l’Eglise Saint-Victor pour un montant de 57 995 € HT.

Ces travaux devaient consister à :

- Rénover le SAS d’entrée,

- Mettre en place des vitraux neufs et rénover ceux existants,

- Rénover l’éclairage intérieur.

Le montant prévisionnel des travaux s’établit désormais à 51 220,80 € H.T.

Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

- Commune 50% : 25 610,40 € H.T.

- Etat (DRAC) 50% : 25 610,40 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’approuver le projet d’investissement et le plan de financement pour la réalisation des travaux de rénovation et d’embellissement de l’église Saint-Victor ;

- De réaliser les travaux ci-dessus mentionnés ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de la DRAC au taux si possible maximum applicable en la matière ;

- D’inscrire les crédits nécessaires pour la réalisation de ces travaux au Budget Primitif 2014 en section d’investissement chapitre 23 article 2313 ;

- D’annuler la délibération 107-2012 du 3 décembre 2012 portant sur le même objet.

Pour : 23  Contre : 0     Nuls ou blancs : 0

5/ MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES CLAE ET CLSH

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’actualisation et à la modification de certains points de la régie de recettes et d’avances du Centre de Loisirs Associé aux Ecoles et du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour prendre en compte l’évolution de la règlementation ou des pratiques.

Les paragraphes à modifier sont les suivants :

· Article 4 - PRODUITS : Le CLAE-CLSH peut désormais percevoir des « Acomptes de réservation sur séjours qui seront remboursables sur présentation d’un certificat médical attestant de l’empêchement pour raisons de santé »

· Article 5 - RECETTES :

- Le paiement par «Lettres bon» est supprimé

- Les «Paiements par internet (TItres Payables sur Internet – TIPI)» sont autorisés.

· Article 11- FONDS DE CAISSE : L’article est supprimé.

· Article 12 - MONTANT DE L’AVANCE : Le montant de l’avance consentie est ramené de 1200 € à 800 €.

· Article 15 - CAUTIONNEMENT : Le régisseur est désormais tenu à un cautionnement personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DELIBERE ET DECIDE que l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances du CLAE-CLSH se présentera désormais comme suit :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service du CLAE-CLSH de Montesquieu-Volvestre.

Article 2 : Cette régie est installée au foyer communal, Quai du Midi, 31 310 Montesquieu-Volvestre.

Article 3 : La régie fonctionne toute l’année.

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

- Facturation des activités et prestations aux familles,

- Acomptes de réservation sur séjours (remboursables sur présentation d’un certificat médical attestant de l’empêchement pour raisons de santé).

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant :

1°/ Numéraire,

2°/ Chèques bancaires,

3°/ Chèques Vacances,

4°/ Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU),

5°/ Paiements par internet (Titres Payables sur Internet – TIPI).

Article 6 : La régie paie les dépenses suivantes pour le CLAE-CLSH :

- Frais de combustible et de carburant,

- Achat de denrées alimentaires,

- Achat de fournitures d’entretien et de petit équipement,

- Menues dépenses de fonctionnement en matières, fournitures, et services extérieurs liés aux activités sportives, culturelles les sorties, etc,

- Frais de location mobilière,

- Entretien et réparation des biens mobiliers,

- Rémunérations d’intermédiaires et honoraires,

- Transport de biens et transports collectifs,

- Frais postaux et de télécommunication.

Article 7 : Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon le mode de règlement suivant :

- En numéraire,

- En chèque tiré sur le compte de dépôt du trésor,

- Carte bancaire.

Article 8 : Un compte de dépôt est ouvert au nom du régisseur auprès du Trésorier Payeur Général de la Haute-Garonne.

Article 9 : L’intervention des régisseurs a lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans les actes de nomination.

Article 10 : Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 2 000 euros.

Article 11 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 800 €.

Article 12 : Le régisseur est tenu de verser au Receveur Municipal de Montesquieu-Volvestre le montant de l’encaisse dès que celle-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois.

Article 13: Le régisseur verse au Receveur Municipal de Montesquieu-Volvestre la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois et lors de sa sortie de fonction.

Article 14 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement personnel, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé conformément à la réglementation en vigueur.

Article 16 : Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 17 : Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 18 : Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 11 février 2013 portant sur le même objet.

Pour : 23  Contre : 0  Blancs ou nuls : 0

Commentaires : Il s’agit d’une mise à jour administrative des règlements qui concernent les régies de recettes. LES délibérations 6, 7, 8 et 9 qui suivent sont sur le même modèle. Nous n’avons donc pas reproduit le détail.

6/ MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES CLAC-CAJ

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

7/ MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES, FÊTES ET MARCHES

Pour : 23    Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

8/ MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DE PESAGE (PONT BASCULE)

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

9/ MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Pour : 23    Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

 

10/ DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à une décision modificative du budget communal, suite à l’envoi par la Trésorerie en 2013 d’un paiement direct de 3 750,73€ qui revenait en réalité à la commune de Carbonne

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser l’émission d’un mandat sur un bordereau unique annulant le titre 228/2013 pour un montant de 3750.73 € ;

- D’approuver les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus.

Pour : 23  Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

11/  APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE N°4 POUR LE LOT 2 – GROS OEUVRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice MAILHOL qui rappelle à l’assemblée la délibération N°44-2013 du 13 mai 2013 portant attribution du lot 2 – GROS OEUVRE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports à l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION Midi-Pyrénées, agence de Pamiers, domiciliée 15, Rue Jean-Baptiste ARLE, à Pamiers (09100), pour un montant de 1 179 000 € H.T.

Par courrier reçu en mairie en date du 25 juillet 2014, l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION fait part à la commune de son intention de sous-traiter les travaux de pose de plaquettes de parement à l’entreprise COUSERANS FACADES, domiciliée 27, chemin de Pujole à SAINT-GIRONS (09200), pour un montant maximum HT de 86 900 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EIFFAGE pour la réalisation des travaux de pose des plaquettes de parement par l’entreprise COUSERANS FACADES.

Pour : 23   Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

12/ APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT 3 bis – CHARPENTE - COUVERTURE DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice MAILHOL qui rappelle à l’assemblée la délibération N°44-2013 du 13 mai 2013 portant attribution du lot 3 bis – CHARPENTE - COUVERTURE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports à l’entreprise J. GALLAY, domiciliée 5 ZA Les Anguillaires, à Noé (31410), pour un montant de 249 417.85 € H.T.

Par courrier reçu en mairie en date du 7 août 2014, l’entreprise J. GALLAY fait part à la commune de son intention de sous-traiter la fourniture et la pose d’un éclairage zénithal et d’un exutoire de désenfumage à l’entreprise BATI FEU, domiciliée 5, Rue Pierre et Marie Curie à AUCAMVILLE (31140), pour un montant maximum HT de 17 318 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la déclaration de sous-traitance de l’entreprise GALLAY pour la fourniture et la pose d’un éclairage zénithal et d’un exutoire de désenfumage par l’entreprise BATI FEU.

Pour : 23   Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

13/ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE CONCLU AVEC LA SOCIETE ISS HYGIENE ET PREVENTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de renouveler le contrat pour l’entretien de l’installation de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) du restaurant scolaire et de l’école maternelle conclu avec l’entreprise ISS HYGIENE & PREVENTION, domiciliée 10 avenue de Larrieu à TOULOUSE (31100)

La maintenance annuelle comprend le nettoyage, le contrôle et le remplacement des pièces défectueuses des extracteurs, des conduits aérauliques et des bouches. Elle donne lieu à la rédaction d’un rapport de contrôle des installations. Le contrat est conclu pour un montant annuel de 1 070 € HT et pour une durée d’un an, reconductible deux fois par reconduction expresse.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la signature du contrat d’entretien de l’installation VMC du restaurant scolaire et de l’école maternelle avec l’entreprise ISS HYGIENE & PREVENTION.

Pour : 23   Contre : 0  Nuls ou blancs : 0

14/  SIGNATURE D’UN DEVIS POUR LA REALISATION DU BRANCHEMENT AERIEN DU GROUPE  SCOLAIRE PAR LA SOCIETE BOUYGUES ENERGIES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la construction de la nouvelle école élémentaire à Bonzoumet impose la réalisation de travaux de voirie et notamment la création d’un giratoire et d’une nouvelle voie de circulation qui permettront l’accès à l’école.

Afin d’anticiper les modifications d’implantation des réseaux électriques et téléphoniques liées aux futurs travaux d’urbanisation, un poteau de dérivation temporaire des réseaux doit être mis en place près du futur giratoire. L’entreprise BOUYGUES ENERGIES, qui se charge des travaux d’effacement, a proposé de réaliser cette opération pour un montant de 2 570 € HT. Les travaux ainsi réalisés consisteraient à implanter un poteau en bois sur un plot béton, à fournir et à poser 100 mètres de câble torsadé et à raccorder l’installation actuelle sur ce réseau temporaire. La dépose ultérieure des installations est incluse dans le devis.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la signature du devis pour la réalisation du branchement aérien présenté par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.

Pour : 23  Contre : 0  Nuls ou blancs : 0

15/ APPROBATION DU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES M 1269, M 1278 ET M 1285 SITUEES RUE DE LA GARIERE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 24 avril 2014, il a été décidé d’acquérir les parcelles situées en bordure de la rue de la Garière (section M 1269, 1278 et 1285) d’une contenance globale de 490 m2 et de les intégrer au domaine privé de celle-ci.

Pour procéder à la régularisation de l’emprise de cette rue et à au classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées N°1269, 1278 et 1285 de la section M, une enquête publique a eu lieu du 1er au 16 juillet 2014 sous le contrôle de Monsieur André CUNIBERTI, commissaire enquêteur. Aucune remarque n’ayant été signalée, rien ne s’oppose à l’intégration des parcelles sus-visées dans le domaine public communal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au classement des parcelles cadastrées section M n°1269, 1278 et 1285 situées Rue de la Garière dans le domaine public communal.

Pour : 23   Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

16/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE EN VUE DE SON CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – PARCELLE CADASTREE AB N°896, SITUEE RUE DU VOLVESTRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de préempter une parcelle cadastrée section AB n°896, d’une contenance totale de 57 m2, situées en bordure de la rue du Volvestre, et d’engager la procédure de classement dans le domaine public communal afin de régulariser l’emprise de la voirie.

Un accord a été obtenu avec le propriétaire actuel, Mme Marie-Laure BOUNY, pour acquérir cette parcelle pour la somme d’un euro.

Monsieur le Maire demande également au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à l’enquête publique prévue par le décret n°76-790 du 20 août 1976 en vue du classement de la parcelle dans le domaine public et de nommer un commissaire-enquêteur à cette fin.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°896, d’une contenance totale de 57 m² et située rue du Volvestre, pour un montant d’un euro.

- De procéder à l’enquête publique prévue par le décret n°76-790 du 20 août 1976 en vue du classement dans le domaine public de ces parcelles et de nommer Monsieur André CUNIBERTI, Technicien voirie de la Communauté de Communes du Volvestre en qualité de commissaire enquêteur.

Pour : 23  Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

 

QUESTIONS DIVERSES

1/ ZONE BLEUE

Madame Jocelyne SOURDOUYRE demande la parole :

« Monsieur le Maire je souhaite vous interroger à nouveau sur l’avancement du projet aménagement de la Zone Bleue en Centre Ville et sur les Places de la halle et de la Mairie. Vous nous aviez promis des résultats début septembre et nous sommes le 15 et apparemment rien n’a encore bougé. »

« Vous nous aviez indiqué en Juillet qu’une enquête était en cours ou qu’elle serait lancée chez les commerçants et professions libérales. Pouvez-vous nous donner aujourd’hui les premiers résultats de cette enquête ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « je vous confirme qu’une enquête auprès des commerçants et professions libérales est en cours. C’est Monsieur Bienvenu qui est en charge du dossier. J’ajoute que le résultat de cette enquête doit être retardé car Monsieur Bienvenue ayant aussi en charge l’organisation de la Foire Agricole a pris un peu de retard bien compréhensible. Les résultats ne seront donnés que dans le courant du mois d’Octobre »

Madame Jocelyne SOURDOUYRE poursuit :

« Il serait bon que dans la liste des gens que vous devez consulter vous ajoutiez les artisans car il sont utilisateurs des zone à stationnement règlementée lorsqu’ils sont en intervention chez un particulier. »

Monsieur Bienvenue donne son accord .

Monsieur le Maire poursuit  : « Je peux tout de même vous dire que nous ne ferons pas pour tel ou tel commerçant du « cas par cas » et je vous demande d’imaginer quel serait la situation si aujourd’hui on supprimait la zone bleue ? »

Une manière sans doute de nous faire comprendre, à l’avance, qu’il n’a pas du tout l’intention de supprimer la Zone bleue !.. L’affaire avance (lentement) et dans le plus grand mystère…A suivre donc !..

2/ AFFAIRE « POLLUTION PRESUMEE »

Jean Pierre ECHAVIDRE revient sur un sujet dont il est question à chaque Conseil Municipal depuis près de trois mois tant l’affaire est complexe. Il s’agit de l’affaire de « présomption de pollution » suite aux déversements du contenu des citernes (résidus de fosses sceptiques en général) de l’Entreprise Labessouille en plein champ.

« Permettez-moi d’évoquer une nouvelle fois cette affaire, qui n’est pas terminée mais qui a bien avancée, en vous faisant tout d’abord deux remarques :

·         La collaboration entre vous, élus de la Majorité municipale, et nous (minorité) a été fructueuse puisque une partie de la question concernant la SMDEA est d’ores et déjà réglée alors qu’elle était en suspend depuis des années. En effet l’Entreprise Labessouille a été sommée par la SMDEA d’équiper ses camions de compteurs afin qu’elle puisse normalement payer l’eau prélevée aux bornes d’incendie. Eau qui était,  depuis fort longtemps, payée par le contribuable de Montesquieu !..

 

·         Plus généralement, cette affaire de « pollution présumée » n’aurait pas aboutie si nous n’avions pas amené sur la table du Conseil Municipal un dossier déjà bien construit que nous avions travaillé et documenté. Elle n’aurait pas plus aboutie que les précédentes demandes émanant de Montesquiviens exaspérés à qui on répondait, toutes ces dernières années, que l’on ne pouvait rien faire !....

« Tout cela pour vous faire remarquer qu’il n’y a pas sur ce sujet, pas plus que sur d’autres, volonté de notre part de faire de la polémique mais simplement de régler des problèmes et d’aider les Montesquiviens qui nous font parvenir leurs demandes. »

« Mais ce dossier n’est pas refermé, loin de là. Vous avez terminé votre intervention Monsieur le Maire lors du dernier Conseil Municipal en déclarant que cette affaire n’était pas de la responsabilité de la mairie. Et bien nous ne sommes pas du tout d’accord avec ce point de vue. En effet nous saurons, dans quelques semaines, dans quelques mois peut-être, si les déversements effectués par la société Labessouille sont, ou non, conformes à la règlementation en vigueur. Et alors plusieurs hypothèses se présentent :

·         Soit l’Entreprise Labessouille et le propriétaire du terrain respectent strictement la loi dans le cadre des autorisations qui leur ont été accordées et ils peuvent donc poursuivre leur activité comme avant. Dans ce cas, Monsieur le Maire, il vous faudra expliquer, très clairement, aux Montesquiviens qui ont beaucoup de mal a y croire que ces opérations sont conformes à la législation en vigueur, qu’elles sont non polluantes et qu’elles vont donc pouvoir continuer.

 

·         Soit L’Entreprise Labessouille ou le propriétaire du terrain ou les deux ne respectent pas strictement la loi et il faudra que vous leur expliquiez qu’ils doivent se mettre en conformité ou cesser les déversements. Car ces opérations se passent sur le territoire de la Commune de Montesquieu et c’est bien à son Maire de faire en sorte que la loi soit respectée.

« Dans les deux cas vous voyez bien Monsieur le Maire que vous ne pouvez pas dégager vote responsabilité. »

« Enfin il y a une troisième hypothèse qu’il faudra évoquer et pour laquelle la Commune de Montesquiue-Volvestre a, là aussi, sa part de responsabilité :

Il y a sur le territoire de la Commune une station d’épuration qui aurait pu être adaptée lors de son agrandissement il y a quelques années, pour traiter les déchets de l’Entreprise Labessouille. L’entreprise en question a-t-elle été consultée pour savoir si elle souhaitait être partie prenante dans l’agrandissement de cette station ?

« Est-il possible aujourd’hui de proposer à L’Entreprise Labessouille un partenariat et de développer avec lui les adaptations nécessaires pour qu’il puisse traiter tous ses déchets à Montesquieu. Un examen de la faisabilité ainsi qu’un chiffrage peuvent-ils  être effectués ? »

 

3/ PANNEAU D’INFORMATION ELECTRONIQUE

Alban GAUTIER : « ne serait-il pas possible de mettre à l’entrée du village un panneau électronique qui pourrait annoncer les festivités, les évènements culturels et les animations de toutes sortes. Il y a un véritable déficit d’information à Montesquieu et un tel affichage devrait permettre d’y remédier, au moins en partie ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « C’est une idée intéressante que nous avons eu depuis longtemps mais qui se heurte à au moins deux difficultés d’abord le coût d’une telle installation environ 25 000 Euros par panneau auxquels il faudra ajouter la maintenance et les difficultés d’implantation du fait des exigences des Bâtiments de France.

4/ TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA MAIRIE

 Jean Pierre ECHAVIDRE : «  Je vous rappelle Monsieur le Maire que lors de la séance du Conseil Municipal du 21 Juillet dernier j’avais formulé une demande concernant les effectifs employés par la Mairie. Je pense que ce document existe mais nous ne l’avons toujours pas reçu aussi je me permets de  re-préciser ma question :

« Il s’agit de nous fournir un tableau sur lequel figure l’ensemble des postes crées par un vote du Conseil Municipal avec désignation du poste et le nombre de personnes physiques occupant ce poste actuellement s’il est pourvu. »

« Par exemple : Poste de jardinier 2eme échelon  occupé par deux personnes l’une faisant 20/heures par semaine , l’autre faisant 15 Heures. »

« On inclura dans l’inventaire de ces postes ceux qui sont gérés par des Associations qui les rémunèrent via une subvention communale (Office de Tourisme par exemple) »

Réponse de Monsieur le Maire : « J’ai effectivement oublié votre question mais il n’y a pas de problème le document vous sera communiqué très rapidement. »

 

4/ FERMETURE DE LA PISCINE DE RIEUX       

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire, vous êtes sans doute au courant qu’une pétition circule dans Montesquieu qui demande que la fermeture de la piscine d’hiver de Rieux Volvestre, votée par le Conseil Municipal, soit annulée. Cette piscine qui est la seule à trente kilomètres à la ronde a un public nombreux et très fidèle. Un public qui ne cesse d’augmenter d’année en année et qui comprend, entre autres, les scolaires pour qui appendre à nager est une nécessité. Seulement, on le comprend aisément, la seule Commune de Rieux ne peut pas faire face à elle seule au déficit d’une telle installation. »

« Les questions que nous vous posons ce soir sont les suivantes : une prise en charge de tout ou partie des frais de fonctionnement ne peut-elle pas être assurée par la Communauté de Communes du Volvestre qui, semble-t-il a déjà participé une année mais sans suite. »

« Si la Communauté de Communes du Volvestre ne peut pas assurer ce financement ne pouvez vous pas en tant que Président faire en sorte que toutes les communes utilisatrices de cette piscine participe financièrement aux frais de fonctionnement ? Une solution pérenne doit être trouvée avant la reprise des activités début Octobre »

Réponse du Maire : « La Communauté de Communes du Volvestre ne peut prendre la compétence « piscine » c’est d’ailleurs pourquoi ce qui avait été fait une année n’a pu être poursuivi. J’ai  pris des contacts avec les Maires des communes qui envoient du monde à la Piscine de Rieux, y compris celles qui ne sont pas dans le périmètre de la Communauté de Communes. Il est vraisemblable que nous parviendrons à trouver ensemble un accord qui permettrait à chacun de participer, en fonction du nombre d’habitants de la commune par exemple, et d’éviter ainsi la fermeture de la piscine de Rieux. Rien n’est encore finalisé mais le problème devrait trouver une solution rapidement.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Partager cet article

Repost0

commentaires

electricite paris 15/02/2015 20:56

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.
Cordialement

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens