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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 19:00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une réunion de Conseil Municipal bâclée comme toutes les autres. J’aurai l’occasion de revenir sur le fonctionnement de ces Conseils Municipaux, et plus généralement de la démocratie locale à Montesquieu-Volvestre, dans les prochains jours sur ce Blog.

Pas de commentaires particuliers sur les délibérations votées à ce conseil qui sont ce que l’on appelle communément des « queues de cerises »

Quatre absents excusés soit 22 % d’absentéisme !..C’est beaucoup pour un Conseil Municipal qui ne s’est pas réuni depuis presque trois mois !..

 

1/ Convention avec le Centre de Gestion relative à l’adhésion au service retraite.

Le maire informe le conseil Municipal que La caisse des dépôts peut faire des prestations dans le domaine des retraites pour le compte des collectivités territoriales et de leurs personnels. Les prestations sont facturées à l’acte et peuvent prendre plusieurs formes. La commune de Montesquieu-Volvestre a choisi de sous traiter dans le cadre d’une mission de « contrôle des dossiers ». Plusieurs types de contrôles sont envisagés avec les tarifs correspondant. Par exemple validation d’un dossier : 20 Euros.

Il y a donc lieu d’établir une convention entre la Ville de Montesquieu-Volvestre et le Centre de Gestion de la Haute Garonne.

 

2/ Bail de location de l’appartement N°2 de la Ferme du Couloumé

L’appartement N° 2 de la Ferme du Couloumé, propriété de la Commune, est libre à compter du 28 Février 2011. Il est convenu d’accorder au nouveau locataire qui en a fait la demande un bail précaire à compter du 1er Mars 2011 pour une durée de 1 an reconductible.

Le montant du loyer est de 351,62 Euros par moi. La caution demandée sera égale à un mois de loyer.

 

3/ Renouvellement du bail de la Gendarmerie

Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2002 la Commune avait accordé un bail pour les locaux de la Gendarmerie qui contiennent la caserne et 6 logements. Ce bail arrive à échéance et il y a lieu de le renouveler pour une durée de 9 ans moyennant un loyer fixé à

                                               62 951,93  Euros/ an

Ce loyer pourra être réactualisé tous le trois an en fonction des évolutions de l’indice de la construction.

 

4/ Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute Garonne pour le remplacement de la porte d’entrée de l’école maternelle

La délibération porte sur les travaux de remplacement de la porte d’entrée de l’école maternelle pour laquelle le Maire demande de lancer les travaux et de faire une demande de subvention auprès du Conseil général. Le montant de la dépense est de :

                                               2 440 Euros  HT

 

 

5/ Demande de subvention auprès du Conseil général de la Haute Garonne pour la mise en place d’une porte électrique aux ateliers municipaux.

Le montant de la dépense est chiffré à :

                                               3 990 Euros HT

Autorisation est donnée au Maire de faire mettre en place la porte électrique et de demander une subvention au Conseil général si possible au taux maximum.

 

6/ Régularisation d’une part de l’assise de la rue de la Garrière

Cette délibération fait suite à celle du 7 décembre 2009 dans laquelle avait été décidée la modification d’une part de l’assise de la Rue de la Garrière par achat de parcelles d’une superficie totale de 490 m2. Il avait été décidé de lancer une enquête publique pour laquelle le Commissaire enquêteur a redu son rapport avec avis favorable.

 

7/ Acquisition de terrain au CCAS

Délibération annulée sans aucune explication du Maire..

 

8/ Convention de mise à disposition de services entre la commune de Montesquieu-Volvestre et la Communauté de Communes du Volvestre pour la compétence « Entretien des voies communautaires »

Le Maire rappelle que les services d’une commune adhérant à la Communauté de Communes du Volvestre peuvent être mis à disposition de la Communauté pour exécuter certains travaux et en particulier dans le domaine de la voierie.

Il y a donc lieu d’établir une convention entre les deux parties pour les travaux sur les voies communautaires à Montesquieu-Volvestre et Massabrac.

Le cout de la prestation est de 40 Euros TTC / heure

 

9/ Convention de mise à disposition de services entre la commune de Montesquieu-Volvestre et la Communauté de Communes du Volvestre pour la compétence « Actions en matière de la petite enfance »

Même principe que la délibération précédente mais ici il s’agit de l’entretien de la crèche de Montesquieu-Volvestre et des prestations qui seront facturées à

                                               20 Euros TTC / Heure

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ Eclairage public du chemin piétonnier entre le Boulevard César Metge et le Couloumé

Il s’agit de pratiquer une extension sous terraine avec pose de câble, installation de trois candélabres pour un coût total de 12 350 Euros

La régie d’Electricité se chargera de la demande de subvention auprès du Conseil général et le coût revenant à la commune ne sera pas supérieur à 3 577 Euros.

 

2/ Destruction du fourgon mortuaire

Le fourgon mortuaire acheté en 1983 pour une somme de 2 286 Euros est maintenant inutilisable. Il doit être sorti de l’inventaire et envoyé à la casse.

 

La séance est levée à 21 Heures 15.

 

 

 

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