Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 18:00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une réunion du Conseil Municipal comme les autres : ambiance aussi chaleureuse qu’à une réunion du Comité Central du parti en Corée du Nord !.. La commune a engagé au cours de cette réunion un des investissements les plus gros de la prochaine décennie et le Maire n’en a pas fait plus qu’à l’ordinaire : il a lu en diagonale une longue délibération qui ne dit pas grand-chose sur le projet lui-même..

1/ Suppression d’un poste d’aide opérateur des APS à temps non complet :

Le poste d’aide opérateur à temps non complet de 28 heures hebdomadaire a été créé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2009. Il s’agissait d’apporter une aide technique pour l’Education Physique et Sportive dans les écoles élémentaires.

Le poste n’a jamais été pourvu car il ne correspond pas au cadre défini par l’Education Nationale. D’où sa suppression.

Commentaire : Assez vaseux comme explication. On se demande bien pourquoi la Commune a créé un poste d’aide technique dans les écoles sans tenir compte des recommandations de l’Education Nationale en la matière ?? Enfin c’est une opération un peu ridicule mais qui ne coûte rien alors…

 

2/ Adoption du programme de travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la construction de la nouvelle école élémentaire.

Lancement d’une procédure de concours restreint en vue de procéder au choix du maître d’œuvre pour la construction de la nouvelle école élémentaire.

Le Maire demande à l’assemblée d’adopter le programme de travaux dont le contenu est annexé à la présente délibération (l’Annexe n’a évidemment pas été lue). L’enveloppe financière prévisionnelle s’élève à :

                                   4 278 250 Euros HT

            Dont                3 925 000  Euros de travaux

                                               2 875 000 Euros HT pour l’école

                                               1 050 000 Euros HT pour la salle de sport

Les honoraires du Maître d’œuvre seront de l’ordre de 9 % du montant des travaux  soit environ 350 000 Euros

Le marché de la maîtrise d’œuvre doit être soumis à la procédure de concours. Le concours sélectionnera 3 candidats qui bénéficieront d’une prime puis, dans une deuxième phase, sélection du lauréat avec lequel sera négocié le projet.

La prime accordée aux 3 sélectionnés ne pourra être supérieure à 10 600 Euros (décision du Maire) et pour le lauréat cette prime correspondra à un acompte.

Le jury de sélection sera constitué des membres de la Commission Municipale d’Appel d’Offres, Du Directeur d’école, et de trois architectes dont deux sont proposés par le conseil régional des architectes.

Commentaires : La délibération porte essentiellement sur le financement prévisionnel du projet et sur la procédure de désignation du maître d’œuvre.  Rien n’a été dit sur le projet en lui-même : quelle école ? Combien de classes ? restaurant scolaire ? Délai de mise en service ? Présentation lamentable d’un projet important pour les enfants de Montesquieu-Volvestre et très coûteux pour les contribuables… J’ose espérer que les parents d’élèves seront informés un peu plus sérieusement sur ce projet ?

 

3/ Admission en non valeur de titres de produits irrecouvrables sur le budget Communal

Le receveur fait savoir au Maire que le recouvrement est impossible pour un certain nombre de titres de produits pour un montant total de  327, 73 Euros

Le Conseil Municipal décide d’inscrire ces titres en non valeur.

 

4/ Admission en non valeur de titre de produits irrecouvrables sur le budget du restaurant Scolaire.

Même problème que pour la délibération précédente mais qui porte ici sur des titres imputables au budget restauration Scolaire.

Le montant total est de 272,70 Euros

 

5/ Convention entre la Commune e Montesquieu-Volvestre et la coopérative scolaire de l’école maternelle

Ce contrat de prestations de services qui est d’ailleurs passé tous les ans, on se demande bien pourquoi, porte sur la fourniture par le service de restauration scolaire de petits déjeuners aux enfants de l’Ecole maternelle. La coopérative de cette école s’engage à reverser au prestataire 0,20 Euros par petit déjeuner servi.

 

6/ Demande de subvention au Conseil général pour l’acquisition et l’installation de matériel sportif à la salle Polyvalente :

Il s’agit de l’achat et de l’installation d’espaliers à la salle polyvalente pour un montant prévisionnel de  3690, 50 Euros HT

La Commune demande au Conseil général une subvention si possible au taux maximum pour ce type de travaux.

 

7/ Avis sur le plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements de terrains argileux dans le département de la Haute-Garonne.

L’ensemble du territoire de la Commune de Montesquieu-Volvestre serait concerné par ce plan dont je n’ai pas très bien compris la finalité…

Le Conseil Municipal dans sa grande sagesse décide de mettre en place le plan.

 

8/ Convention avec le Conseil général pour la mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux pour l’aire d’entrainement à proximité du Stade de Rugby Jean Castet.

Il s’agit de permettre aux élèves du Collège Stella Blandy d’utiliser pour leurs activités sportives l’aire d’entrainement située à proximité du stade jean Castet. Une Convention sera signée avec le Conseil général de la Haute-Garonne pour une période de 15 ans et un prêt à titre gratuit.

 

9/ Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Agent du Service Enfance Jeunesse

Le service Enfance jeunesse connait une surcharge d’activité. Le Conseil Municipal décide en conséquence de supprimer un poste d’Adjoint de 2ème classe à temps incomplet de 20 heures par semaine et de créer un nouveau poste d’adjoint de 2ème classe à temps incomplet de 28 heures hebdomadaires.

 

10/ Décision modificative pour augmentation de crédit sur chapitre 045 Opération pour compte de tiers- Travaux d’urbanisation RD 628 du budget communal.

La délibération porte sur un mouvement de 3500 Euros à l’intérieur du Chapitre 45 – Opération pour compte de Tiers du Budget Communal.

 

11/ Décision modificative pour augmentation de crédit sur chapitre 011 du budget Centre de Loisirs

La décision modificative portant sur le budget Centre de Loisirs est la suivante

Chapitre 22     Dépenses imprévues            -  2 000 Euros

Chapitre 11     Fournitures                             + 1 000 Euros

                        Matériel roulant                       +  500 Euros

                        Frais de communication        +  500 Euros

 

12/ Tarifs du Restaurant scolaire 2010-2011 : rémunération du temps d’animation

           

Cette délibération annule et remplace la délibération prise sur le même sujet lors de la séance du 29 juillet 2010. Elle a pour objet, si j’ai bien compris le texte lu par le Maire et interprété son absence d’explications, d’isoler dans le prix des repas le coût du temps d’animation.

            Repas occasionnel    3,40 Euros      Dont 0,20 ( ?) Euros pour temps d’animation

            Forfait                         2,95 Euros      Dont 0,20 ( ?) Euros pour temps d’animation

Lors de l’inscription les parents pourront choisir soit une facturation mensuelle soit une facturation trimestrielle.

Pour les personnes extérieures : parents d’élèves, stagiaires BAFA ou autres invités le coût du repas est fixé à 5,00 Euros.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

A/ Urbanisation de la Rue Porte Neuve : demande de subvention au Conseil général de la Haute-Garonne

Le projet d’urbanisation de la Rue Porte Neuve qui intègre l’aménagement des zones de stationnement et la réfection des réseaux est évalué à :

                                               126 674, 42  Euros  TTC

Les travaux seront effectués sous maîtrise d’ouvrage communal.

Le Conseil Municipal demande une subvention au Conseil général de la Haute-Garonne.

 

 

La séance est levée à 21 heures 20



 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)

           

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

jean pierre ECHAVIDRE 07/10/2010 23:04


J'ai bien peur que les conseillers Municipaux de Montesquieu-Volvestre ne se soient jamais posé ce genre de question... Et d'ailleurs s'ils avaient l'outrecuidance de le faire et qu'ils apportent
des éléments de réponse il y a fort à parier que personne n'en tiendrait compte. C'est simple le calendrier et le financement de l'école de Montesquieu-Volvestre sont liés aux possibilités
financières du Conseil général. Le reste .. on verra. On peut espérer que l'école dont le projet est mené dans l'opacité la plus grande ne sera pas ni trop petite ni trop vaste, ni trop couteuse
par rapport à l'estimation qui a été donnée ?..
Dans tous les cas si nos élus se sont trompés ce n'est pas très grave puisque le contribuable sera là pour colmater les brèches..

Enfin cela commence à faire beaucoup. Compte tenu du nombre de conn.. qu'ils accumulent au fil des ans je crois que le minimum que l'on puisse demander à nos élus c'est d'expliquer leurs projets
avant de les mettre en oeuvre !..

J.P.E


facon 07/10/2010 18:14


Comment évoquer l’idée même d’un financement prévisionnel ? Si j’avais été conseiller municipal, j’aurais, avant même de me prononcer, réclamé au maire un certain nombre d’éclaircissements :

- coût net pour la commune après subventions dûment signifiées et concours divers définitivement acquis ?
- autofinancement (part communale de cash) ?
- hiérarchisation des besoins exprimés ?
- coût du préfinancement de la TVA, le projet étant évalué HT ?
- coût de l’annuité du prêt ? Impact sur les impôts locaux ?
- résultat de l’étude démographique, sociologique, sur les besoins d’enseignement à horizon dix ans ?

A défaut de réponse claire, je l’aurais immédiatement renvoyé à ses «chers» dossiers !!!

Nos «chers» élus devraient, confrontés à leurs frasques, faire l’objet d’un peu plus de sérieux et prendre en compte des faits incontestables : les modifications de la fiscalité locale, et la
difficulté pour les départements autodéclarés en faillite de ne plus pouvoir financer à l’avenir, à même hauteur, des projets de ce type.

Il s’agit quand même d’un investissement de 5 000 000 d’euros … Quel particulier, fut il conseiller municipal, se prononcerait, sans une étude sérieuse et approfondie, sur un tel projet ? Etre
conseiller municipal n’est pas un titre mais un état, celui d’être dépositaire temporaire de la volonté de la population. Ne pas poser ce type de question est, à tout le moins, surprenant. Ce n’est
pas la présence d’un Elu national à mes côtés qui me rassurerait pour vérifier, au quotidien, la pertinence de ses choix qui plongent notre pays dans une dette abyssale...

Bien entendu il existe toujours une autre attitude possible, celle consistant à décider de dépenser, de refiler ensuite, sournoisement la facture au contribuable sous prétexte d’une défaillance de
«l’autre» … Nous le vivons avec la fameuse histoire des crèches de la Communauté de communes. En délicatesse avec les élus je me garderai bien d’évoquer le Soviet Suprême mais, malgré tout, j’avoue
y penser un peu …

Beaucoup de contribuables protestent aujourd’hui contre leur sort. Ils doivent savoir que les seuls responsables de leurs malheurs fiscaux sont leurs élus …

Une fois de plus ils peuvent vérifier leur manque de pugnacité dans l’étude des projets. Mais je l’oublie, je fais l’impasse sur une réalité, pour être élu il n’est pas nécessaire d’être compétent,
pire encore, il suffit d’être sympathique … Alors je comprends tout.

Mais, j’ai la triste conviction de penser le contraire. Honte à moi.


Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens