Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 18:00

montesquieu-volvestre-le-pont.jpg

 

 

Jusqu’à fin 2008 la municipalité de Montesquieu-Volvestre a agi dans l’illégalité totale pour au moins une chose : l’information relative au Conseil Municipal. L’ordre du jour est affiché dans un coin du Hall de la Mairie, pas de compte rendu affiché, pas de calendrier des réunions,…Impossible donc d’assister aux réunions publiques sans être à l’affut pour en connaitre les dates. Impossible de se tenir au courant de ce qui est décidé au cours de ces réunions…C’est donc au début de l’année 2009 que j’ai décidé d’agir.

Le 3 avril 2009

Je saisis le Tribunal Administratif de Toulouse pour faire annuler une délibération du Conseil Municipal de Montesquieu-Volvestre du 23 février 2009 portant sur l’acquisition et la restauration par la Ville d’un bâtiment à usage de jeu de boule. Les raisons et le contexte de cette action en justice sont relatés en détail dans le mémoire qui suit. La raison principale est la suivante : ni l’ordre du jour du Conseil Municipal ni le compte rendu de ce même conseil n’indiquent le contenu exact de ce qui a été voté en séance. C’est donc ce que j’ai appelé un « mensonge par ommission » procédure employée assez fréquemment par nos élus !. On décide en catimini et lorsque l’information peut être sujet à critique on la dissimule.

27 juillet 2009

Je reçois de la part d’un cabinet d’avocats recruté par la Mairie de Montesquieu-Volvestre un mémoire m’accusant, en vrac, de vouloir saboter la « politique sportive » mise en place par le Maire, d’être un opposant systématique à toutes les décisions municipales, bref d’être un subversif qui empêche la Commune de fonctionner comme elle l’a toujours fait..

5 aôut 2009

Je réponds au mémoire du cabinet d’avocats évoqué précédemment. J’expose les faits, le contexte et les raisons qui m’ont conduit à saisir le tribunal. C’est le mémoire dont vous pourrez prendre connaissance ci-dessous

20 novembre 2009

Nouveau mémoire du cabinet d’avocat reprenant à peu près la même argumentation : il n’y a pas d’irrégularité de procédure, et de toute manière en quoi M. Echavidre est-il lésé par cette opération ?..

24 Novembre 2009

Je réponds bien évidemment à ce mémoire puis plus rien…jusqu’au

1er août 2013

Courrier du tribunal administratif de Toulouse m’informant que l’audience publique se tiendra le 17 septembre 2013 c'est-à-dire 4 ans et demi après le début de cette « affaire »

16 octobre 2013

Je reçois copie du jugement indiquant que la requête est rejetée considérant « que la délibération n’emporte par elle-même aucune conséquence, notamment financière, sur le budget communal et sur le montant des impôts ; que, dans ces conditions, M. Echavidre qui fait état de sa qualité de contribuable communal ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation de cette délibération…. »

« M. Echavidre versera une somme de 1200 euros à la Commune de Montesquieu-Volvestre au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. »

Voilà comment fonctionne la justice de notre République !.. Voilà pourquoi M. le Maire de Montesquieu-Volvestre peut se permettre, en toute impunité, de mentir à ses administrés, de pratiquer une démocratie locale digne de la Roumanie de Ceausescu, de faire du copinage et du clientélisme. En un mot de raisonner et d’agir plutôt pour le Parti Socialiste et ses amis que pour les Montesquiviens…

Je demande à tous les Montesquiviens qui connaissent bien cette situation et à tous les citoyens épris de démocratie de m’apporter leur soutien. Bien évidemment je ferai appel de cette décision.

 

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE

 

 

 

 

Jean Pierre ECHAVIDRE

62 Rue MAGE

31310  MONTESQUIEU-VOLVESTRE

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Dossier : 0901590-4

 

MEMOIRE

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

A Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal Administratif de TOULOUSE

POUR                                    Monsieur jean Pierre ECHAVIDRE

 

CONTRE                  La Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE

                                   Représentée par son Maire en exercice.

 

 

 

EXPOSE DES FAITS ET RAPPEL DU « CONTEXTE »

Une remarque préliminaire. On pourrait s’étonner que la date à laquelle j’ai saisi le tribunal administratif (3 avril 2009) soit si éloignée de la date des faits (23 février 2009). C’est le délai habituel (un mois à six semaines) que le Maire de Montesquieu-Volvestre donne à ses administrés pour répondre à leur courrier.

Avant d’en venir aux faits proprement dits, et pour illustrer mon propos permettez-moi de vous rappeler comment se déroulent les activités municipales à Montesquieu-Volvestre. C’est important car ces informations permettent de comprendre la suite :

·         Les convocations pour la séance publique du Conseil Municipal sont affichées 3 à 4 jours avant la date de la réunion sous la forme de l’Ordre du Jour. C’est l’application stricte de la loi sachant que, dans de telles conditions, il est très difficile d’assister à ces réunions. Sauf de passer à la Mairie deux fois par semaine pour connaitre la date !..

·         Les comptes rendus de Conseil Municipaux ne sont affichés à l’extérieur de la Mairie, sur un panneau réservé à cet effet, que depuis quelques mois et à la suite de mes demandes répétées.

·         Ces comptes rendus sont volontairement rédigés de façon insipide. J’ai pu constater à plusieurs reprises, notamment pour les questions budgétaires, que les quelques commentaires fournis en séance publique pour éclairer le sujet n’étaient pas portés au compte rendu. Pour les questions « importantes » le compte rendu ne reflète pas l’esprit même de la délibération votée. J’ai plusieurs fois fait des remarques écrites au Maire à ce sujet

·         Les séances publiques sont de véritables simulacres de démocratie : le Maire lit en diagonale et sur un ton monocorde, ce qui semble être le texte des délibérations proposées au vote. Pas de commentaire, pas d’explication, pas de débat, bien sur. En général un ordre du jour de 15 points est traité en 20 minutes !..Aucun respect pour le public qui a pourtant fait l’effort de se déplacer.

·         Le Maire, qui a reçu un grand nombre de délégations de pouvoir de la part de son conseil Municipal, n’a jamais rendu compte en réunion publique d’aucune des décisions prises par lui dans ce cadre.

·         Le bulletin d’information municipal est annuel et laisse une large part à la vie des associations. Donc il n’apporte que peu d’information sur les activités  « municipales »

·         Aucune réunion publique, d’information ou de concertation n’a jamais été organisée.

·         Il m’aura fallu plus d’un an, plusieurs courriers et deux rendez-vous avec le Maire pour que celui-ci accepte de créer une régie municipale permettant de me faire payer les photocopies des documents que je lui réclamais (alors qu’il a délégation pour le faire en quelques jours sans même passer par un vote du conseil Municipal).

 

Tout cela afin de prouver que la SEULE information délivrée au Public à la date du 23 Février 2009 était l’Ordre du Jour du Conseil Municipal. C’est à la lecture de ce document que les administrés pouvaient savoir les décisions prises par leurs élus. Je continue à prétendre que cet Ordre du Jour était rédigé sous forme d’un « mensonge par omission ».

Autre élément important du contexte : la réalisation d’une aire couverte pour l’Association des joueurs de pétanque était, depuis son annonce (Mars 2008), contestée par une partie de la population montesquivienne. Dans les priorités et les urgences il y a en effet bien d’autres choses à prendre en compte. L’apparition de la crise économique qui touche durement une partie importante de la population, le choix du bâtiment (bâtiment industriel vétuste, inutilisé depuis plus de 10 ans et inadapté), le coût de l’opération et enfin le fait que l’Association bénéficiant en exclusivité des installations n’en finance pas une partie n’a fait que relancer les critiques à l’encontre de cette opération.

 

IL Y A  IRREGULARITE DE PROCEDURE 

 

C’EST VRAI la délibération du 23 Février 2009 ne porte que sur un point : « Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute Garonne pour l’acquisition et la rénovation d’un bâtiment communal ».

On aurait pu d’ailleurs se limiter à « Demande de subvention au Conseil général de la Haute-Garonne » puisqu’aucun texte ne régit la rédaction de l’ordre du jour. Vous pouvez en passant remarquer que la délibération du Conseil Municipal du 5 mai 2008 qui porte sur l’acquisition du bâtiment en question s’intitule « Droit de préemption urbain », ce qui manifestement n’est pas fait pour éclairer le lecteur.

Mais revenons au 23 Février.  Tout de même ! Alors que l’on sait que le sujet « fait débat » on se garde bien de dire de quel bâtiment il s’agit, on ne dit pas non plus que ce bâtiment a été acquis 8 mois plus tôt, on se garde de dire que l’usage de ces locaux est réservé exclusivement à la Pétanque Montesquivienne ni que l’Association ne participera pas aux frais d’aménagements.

Que ces informations nécessaires à la compréhension soient omis dans l’Ordre du Jour, passe encore ; mais qu’ils ne figurent pas non plus au compte rendu de la séance du Conseil !..Je prétends que ce n’est pas un hasard et j’affirme à nouveau que le Maire, dans cette affaire douteuse, est pris en flagrant délit de mensonge. Je ne crois pas un seul instant que ce soit un hasard car ce n’est pas la première fois que les choses se passent ainsi. Cela m’a valu d’ailleurs quelques échanges de courriers avec le Maire. (Voir en Pièce Jointe N°1 un courrier du 4 Septembre 2008)

Pourquoi, en effet, le compte rendu qui, je le sais bien, doit être succinct (en vue de l’affichage) ne reprend pas in extenso les 10  premières lignes de la délibération votée par le Conseil Municipal qui, elle, contient tous les éléments nécessaires pour que le lecteur éventuel puisse comprendre. Le compte rendu du Conseil Municipal est bien fait pour être lu et compris ?

Le Compte rendu « officiel » est rédigé comme suit

            Le Conseil Municipal (…) décide

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR   L’ACQUISITION ET LA RENOVATION D’UN BATIMENT

-D’autoriser monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil général au taux si possible maximum applicable en la matière. L’estimation prévisionnelle de la dépense s’élève à :

·         Acquisition du bâtiment                     115 000 Euros

·         Travaux de rénovation (réfection du tableau électrique, éclairage, réfection des menuiseries, réfection de la plomberie, remaniement de la toiture, peinture, travaux d’isolation)                                         34 700 Euros

 

Pourquoi justement les trois lignes qui rappellent l’acquisition du bâtiment en Mai 2008 et son utilisation par l’Association Boule Pétanque Montesquivienne ont-elles été omises ?

En effet, la délibération votée ce jour là, et lue en séance (dans les conditions habituelles décrites précédemment, c'est-à-dire inintelligibles pour les personnes qui occupent les sièges réservés au public), stipule :

 

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENNERAL POUR L’ACQUISITION ET LA RENOVATION D’UN BATIMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 5 mai 2008, ayant pour objet de préempter le bâtiment situé sur les parcelles cadastrées section C n° 1021 et 1022, mise à disposition de l’Association Boule Pétanque Montesquivienne. L’utilisation du bien nécessite d’effectuer des travaux de rénovation.

Suit le texte qui figure au compte rendu.

Cela signifie très clairement que la Mairie de Montesquieu-Volvestre fait un texte, dans les règles, et avec toutes les informations nécessaires à la validation préfectorale. De ce texte on en extrait ce qui semble bon à dire, uniquement ce que l’on veut dire, et surtout rien de plus.

Ce n’est pas la première fois que je constate ce genre d’anomalies !.. La demande de clarification des comptes-rendus est une demande que j’ai adressée par écrit au Maire de Montesquieu-Volvestre dès l’année 2007. Je lui avais fait remarquer, à l’époque, que cela faciliterait la tâche de la rédactrice du compte rendu (copié-collé), et cela aiderait beaucoup à la compréhension. La réponse avait été : il n’y a aucune obligation légale !.. Ce qui n’est qu’à moitié vrai.

Je constate une nouvelle fois distorsion entre le compte rendu de séance et le texte de la délibération votée par les élus. Et s’il n’y a pas de règlementation en matière de compte rendu, la jurisprudence impose que le compte rendu soit rédigé de telle manière que « les administrés puissent mesurer le sens et la portée des délibérations adoptées ». Ce qui n’est absolument pas le cas puisque le lecteur ne sait pas de quel bâtiment il s’agit, ne sait pas quel sera son usage et ne sait pas non plus à quelle association il sera prêté. En fait le lecteur ne sait rien si ce n’est que la Municipalité demande une subvention au Conseil général. Il ne sait rien car on ne veut rien lui dire. Donc je maintiens ma demande d’annulation de cette délibération pour les raisons suivantes :

·         Il n’y a pas concordance entre les documents « publics » que sont l’Ordre du Jour du Conseil Municipal, le Compte rendu de ce même Conseil et le texte de la délibération votée en séance et que cette absence de concordance est volontaire.

·         Le compte rendu du Conseil Municipal n’est pas le reflet des propos tenus en séance publique et ne permet pas au lecteur de saisir la portée de la délibération votée puisqu’il ne peut même pas savoir de quoi il s’agit,

·         Le coût total de l’opération pour la ville de Montesquieu-Volvestre, hors subvention du Conseil général, et hors participation de l’Association utilisatrice n’a pas été correctement évalué,

·         L’opacité de la municipalité de Montesquieu-Volvestre dans le règlement de cette affaire, dont l’opportunité est contestée par une partie de la population, a  bien été « organisée »

 

Dans la très grande majorité des communes de France, les élus sont plutôt satisfaits de constater que le public se déplace pour assister aux séances publiques et s’intéresse à la vie de la cité. Ils font en général leur possible pour que les affaires soient connues et comprises de tous. Ce n’est pas le cas à Montesquieu-Volvestre. J’ai eu plusieurs fois l’occasion de m’entretenir de cela avec la Maire, sans succès.

 

EN QUOI SUIS-JE PERSONNELLEMENT LESE PAR CET ACTE ?

 

Les avocats de la Commune de Montesquieu-Volvestre prétendent que je n’ai pas été personnellement lésé par la décision que je conteste. Je vais tenter de vous démontrer le contraire.

La délibération du 23 février 2009, comme d’autres d’ailleurs prises par la Municipalité de MONTESQUIEU-VOLVESTRE dans des conditions analogues, m’a personnellement lésé :

·         En tant que citoyen car il est inadmissible que le maire cache sciemment, pour des raisons diverses, l’utilisation qu’il fait des fonds publics. S’il veut faire du « clientélisme » électoral il faut qu’il ait le courage de l’avouer

·         En tant que contribuable car je maintiens que l’opération n’est pas chiffrée correctement « dans son ensemble » et que la commune s’est embarquée dans une affaire coûteuse dont le montesquivien ne saura plus jamais rien (ce n’est pas la première fois non plus qu’un tel fait se produit). La preuve en est que dès le conseil municipal suivant les chiffrages ont été modifiés.

Comment croire en effet que 34 700 Euros suffiront a remettre en état un bâtiment industriel dont la surface est de l’ordre de 5 à 600 m2, dans lequel il faut refaire les façades, les sols, remanier la toiture, refaire le chauffage, l’électricité, l’isolation, les dispositifs antieffraction,…et aménager une douzaine de places de stationnement ? Quelles sera la prise en charge de l’Association à qui ces locaux vont être prêtés (voir ci après) ?

·         En tant que contribuable, à nouveau, car je persiste à dire qu’un local affecté exclusivement à l’activité d’une association doit être financé en partie au moins, et même si cette participation est symbolique, par l’Association utilisatrice.

J’ai fait savoir publiquement  mon point de vue sur ce sujet et le Maire s’est empressé de faire voter lors du Conseil Municipal suivant (24 avril 2009) une délibération vaseuse dans laquelle il est dit que l’Association prendra à sa charge « certains travaux », les raccordements téléphoniques et 9 000 Euros de frais d’aménagement. Sans qu’il soit précisé d’ailleurs si les 9 000 Euros s’ajoutaient ou se déduisaient du devis initial !..

·         En tant que Président d’une association de défense des intérêts des Montesquiviens car la politique de Montesquieu-Volvestre se fait en catimini, dans l’improvisation perpétuelle, sans que l’on sache très bien pourquoi ni comment, sans concertation, avec des « opérations » du type de celle du 23 février et une volonté très claire de tenir les administrés dans l’ignorance des « détails » des décisions prises. Le Président que je suis doit aux membres de l’Association de faire toute la lumière sur les activités de la Municipalité.

 

JE NE REMETS PAS EN CAUSE L’ACQUISITION

Les avocats de la commune de Montesquieu-Volvestre prétendent également que je veux remettre en cause l’acquisition du bâtiment.

Il n’a jamais été dans mes intentions de demander au tribunal Administratif de remettre en cause l’acquisition réalisée par la Commune de Montesquieu- Volvestre. Et d’ailleurs je ne conteste pas l’acquisition d’un bâtiment par la Municipalité,  même si je juge que le moment n’est pas bien choisi, que le bâtiment en question n’est pas le plus à même de répondre aux besoins, et que la dépense engagée est disproportionnée par rapport aux services attendus.

Il n’a jamais été dans mes intentions non plus de freiner le travail de la municipalité en place à qui j’ai souvent plutôt reproché son inaction et sa lenteur.

Ce que je conteste c’est la méthode employée de façon récurrente par l’équipe municipale qui consiste à prendre ses décisions en ne voulant rendre aucun compte aux administrés, en minimisant les dépenses engagées, en dissimulant la vérité des faits. Ce que je condamne c’est le mépris dans lequel le  Maire et la petite équipe qui l’entoure, tiennent les administrés de Montesquieu-Volvestre. Ce mépris est inacceptable.

 

QUELLES SERONT LES CONSEQUENCES DE L’ANNULATION PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA DELIBERATION DU 23 FEVRIER 2009

L’annulation de cette délibération ne remettra pas en cause la politique de la Ville de Montesquieu-Volvestre en matière d’équipements collectifs sportifs. Cette politique a été effectivement initialisée par les travaux de la piscine, la réfection de la pelouse du stade et de ses abords,..

L’annulation de cette délibération ne privera pas les boulistes de Montesquieu d’une salle couverte et chauffée pour pratiquer leur sport plus confortablement les jours de pluie et durant la période hivernale.

L’annulation de cette délibération doit être un signal fort pour l’équipe municipale de Montesquieu-Volvestre  en MONTRANT TRES CLAIREMENT :

·         Que dans une ville de 2 600 habitants on ne peut pas, en permanence, décider de tout sans concertation, sans explications, et en surfant sur la vague entre le légal et l’illégal. Le Maire n’a pas le pouvoir de faire n’importe quoi, en toute impunité, quand cela l’arrange !..

·         Que l’information des administrés et la transparence sont des obligations pour un Maire, quels que soient les dossiers traités.

·         Qu’une meilleure démocratie locale, que tous les élus réclament, mais sans se l’appliquer à eux-mêmes, est devenue une exigence dans les communes et notamment en milieu rural où la pression fiscale devient très forte.

·         Que le projet dont il est question, dans la délibération du 23 février 2009, pourra être mené à bien mais à condition de repartir à zéro et de le traiter dans un contexte différent de clarté, de transparence, de concertation et de respect des administrés.

 

MONSIEUR LE PRESIDENT, MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS

 

La décision votre Tribunal est amené à prendre n’est pas de nature à mettre en péril ni la Commune de Montesquieu-Volvestre ni son Maire.

Je pense vous avoir apporté les arguments nécessaires à vous convaincre que ce sont des attitudes, des mauvaises habitudes auxquelles il faut, par votre décision, contribuer à mettre fin.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by jp echavidre - dans Information Municipale
commenter cet article

commentaires

Marie 30/10/2013 18:05

Il s'agit de notre démocratie nationale qui est hélas corrompue.
Cordialement
http://combatcontreinjustice.over-blog.com

facon 30/10/2013 11:48

Même s’il est juste votre combat est inégal pour de nombreuses raisons :

Même s’il est possible de se passer d’avocat devant la juridiction administrative, les élus qui financent Hommes de loi et risques de perte de leur procès avec nos impôts ont toujours un coup
d’avance … L’amende qui vous est infligée est donc proprement scandaleuse.

En outre la lecture de la jurisprudence des TA donne le plus souvent raison aux élus.

Tout ceci ne me semble pas, hélas, de nature à vivifier la démocratie.

jp echavidre 30/10/2013 14:50



J'ai été un peu naïf sur ce coup là. Effectivement les dés sont pipés. Les élus ont tous les moyens juridiques pour se défendre à nos frais avec des avocats qui connaissent parfaitement la
manoeuvre. A priori il n'y a aucune chance de l'emporter même lorsque l'on est sur de son bon droit....Notre démocratie locale est bien mal en point !...


J.P.E



Marie 25/10/2013 06:35

Aucune société respectueuse des individus, de leur liberté, de leur égale dignité, ne peut s'accommoder d'une Justice qui prive son peuple du droit à un procès équitable, qui est l’un des principes
fondamentaux de la République et de la Démocratie sur laquelle elle repose. La Justice n’est plus crédible aux yeux des français et comment un pays peut-il être respectable et les politiques
respectés, si sa première institution est corrompue et ne l'est pas.

Bon courage, cordialement

Mme VIDAL http://combatcontreinjustice.over-blog.com

jp echavidre 25/10/2013 11:41



Merci pour vos encouragements. Votre analyse est malhaureusement parfaitement exacte !!..


 


J.P.E



Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens