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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 11:00

Mercedes-benz-conflit-entre-Paris-et-Berlin.jpg

 

Cela s’est fait sans trop de bruit et pourtant, depuis le 12 juin, les Mercedes de classes A, B et CLA ne peuvent pas être immatriculées en France. Alors que la direction du constructeur allemand est toujours "en attente d'explication de l'administration française", la Commission européenne a annoncé lundi 15 juillet reprendre la main sur le dossier.

Aucun responsable politique n'en parle et pourtant, depuis un mois, un différend autour d'une nouvelle norme européenne oppose Paris et Berlin. Le 12 juin dernier, l'administration française a décidé d'interdire toute nouvelle immatriculation des Mercedes de classes A, B et CLA sur le territoire. La décision, brutale, a provoqué l'agacement du constructeur automobile allemand Daimler, propriétaire de la marque Mercedes-Benz, qui demande le soutien du gouvernement d'Angela Merkel. Lundi 15 juillet, la Commission européenne a annoncé qu'elle tranchera ce contentieux mercredi 17 après en avoir discuté avec toutes les parties.

Une affaire de normes européennes

Pour comprendre de quoi il est question, il faut remonter au 1er janvier dernier. Comme chaque année, de nombreuses nouvelles normes européennes sont alors entrées en vigueur. L'une d'entre elles impose aux constructeurs d'utiliser le gaz réfrigérant R1234yf, moins polluant, pour leur climatisation. Or, Daimler s'y refuse, faisant valoir que des tests menés par ses services sur ce nouveau gaz ont montré qu'il était facilement inflammable et qu'en cas d'accident le véhicule peut rapidement prendre feu. Le groupe continue donc d'utiliser l'ancien gaz réfrigérant R134a, dans l'attente du développement d'un nouveau produit moins inflammable qui pourra "nous l'espérons, être utilisé au cours des prochaines années", selon un porte-parole interrogé par l'AFP.

Daimler et l'administration française jugés mercredi 17 juillet

Les fabricants du R1234yf ont de leur côté procédé à de nombreux tests pour vérifier les assertions de Daimler et considèrent que le groupe allemand est de mauvaise foi. En Allemagne, Daimler a obtenu l'autorisation de l'agence fédérale pour l'automobile KBA de continuer à utiliser l'ancien gaz, et aucun autre pays hormis la France n'a soulevé d'objection, selon son porte-parole. Mais, mi-juin, la Commission européenne avait brandi la menace d'une procédure d'infraction pour contraindre les constructeurs allemands à équiper leurs modèles de voitures du nouveau gaz réfrigérant qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Et le commissaire européen à l'Industrie, Antonio Tajani, de poser un ultimatum de dix semaines (soit jusqu'au début du mois de septembre).

La France n'a pas attendu la fin de l'ultimatum pour prendre sa décision. Paris bloque, depuis le 12 juin, toute nouvelle immatriculation des modèles de Mercedes concernés. Daimler a attendu le début du mois de juillet pour rendre publique le différend dans la presse allemande. "Nous sommes en attente d'explication de l'administration française, ces modèles représentant 50% de nos ventes en rythme annuel", a résumé lundi Marc Langenbrinck, DG de Mercedes-Benz France, dans « Les Echos ». Le constructeur craint surtout que d'autres pays européens ne suivent la démarche française.

Seulement, l'administration française aurait dû attendre la fin de l'ultimatum fixé à Daimler avant de prendre sa décision. Son boycott avancé pourrait lui valoir d'être autant recadrée par Bruxelles que le constructeur allemand. Pour éviter que la situation s'envenime, la Commission européenne a donc annoncé vouloir arbitrer le dossier mercredi. Les représentants des 28 Etats ont été convoqués à Bruxelles pour une "réunion technique sur des points de droit" avec "deux parties en infraction", Daimler et l'administration française donc. Mais l'agence fédérale allemande KBA pourrait également être condamnée pour avoir autorisé la vente de Mercedes-Benz équipées du mauvais gaz de climatisation.

 

 

 

 

 

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