Cela ressemble un peu à des blagues de potaches. Cela pourrait être drole si le climat politique et social n’était pas ce qu’il est. Plus de 5.000 amendements au projet de loi sur le mariage pour tous ont été déposés par l'opposition, alors que le débat parlementaire commence mardi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Des propositions qui vont des plus saugrenues aux plus inattendues et qui, sans aucun doute, vont contribuer à polluer un débat dont on sait d’avance le dénouement. C’est dommage car certaines propositions auraient peut-être pu retenir l’attention d’une majorité de députés si elles n’avaient été noyées dans un flot d’amendements fantaisistes !..

Supprimer le mariage civil

Dans l'amendement n° 5194, le député d'extrême droite Jacques Bompard propose de supprimer le volet sur le mariage civil. Il dit prendre acte du fait que "le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l'Etat".

Empêcher les flux d'étrangers homosexuels

En première ligne parmi les opposants au projet de loi, l'ancienne plume de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, lie immigration et mariage pour tous. Dans l'amendement n° 4458, il dit vouloir supprimer l'alinéa 15, qui prévoit d'autoriser les couples homosexuels bi-nationaux à se marier même lorsque l'un d'entre eux est originaire d'un pays interdisant le mariage gay. "L’étude d’impact ne s’arrête nullement sur les flux d’étrangers qui pourraient vouloir venir se marier en France du fait de ces nouvelles dispositions", écrit le député UMP.

Légaliser les mariages incestueux

L'élu d'extrême droite Jacques Bompard propose d'autoriser les mariages incestueux. Il préconise en effet, dans l'amendement n°628 d'abroger l'article 163 du code civil. Ce dernier interdit les mariages entres oncles, nièces, neveux. "Ainsi, pour supprimer toute forme de discrimination, il conviendrait de l'étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté", écrit le député.

Refuser de célébrer un mariage gay

Dans l'amendement n°55, plusieurs députés UMP, parmi lesquels l'un des tenants de la droite populaire Thierry Mariani, s'appuient sur la "liberté de conscience" évoqué par François Hollande devant les maires de France le 20 novembre dernier. Selon cet amendement, "il convient donc d'ouvrir la possibilité que le mariage soit célébré dans une autre commune dans le cas où toutes les personnes susceptibles de le célébrer dans la ou les communes de résidence auraient refusé de le faire".

Autoriser la polygamie

Toujours plus provoquant, le député Jacques Bompard propose dans l'amendement n°4661 d'ouvrir le mariage à plus de deux personnes. "Le mariage ne serait alors plus qu'une reconnaissance sociale de l'affection qu’une personne porterait à une ou plusieurs personnes, comme le réclame d’ailleurs certains dans des revues spécialisées", écrit-il. Dans l'amendement N°4662, Jacques Bompard propose aussi de supprimer les articles 144 et 145 qui fixent l'âge légal du mariage à 18 ans.

Donner la primeur aux parents biologiques

Dans l'amendement n°2977, le député UMP, Jean-Frédéric Poisson, proche de Christine Boutin, estime que "la reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l’enfant et ses parents biologiques." Et d'ajouter que "la loi doit le rappeler comme un objectif prioritaire, sans préjudice de l’ensemble des dispositions qui par ailleurs ont vocation à permettre l’adoption".

Imposer le prénom de l'officier d'état civil à l'enfant

Le député d'extrême droite Jacques Bompard demande à ce qu'en cas de désaccord sur le prénom de l'enfant, ce dernier "prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration". "Cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d'état civil", argue-t-il.

Interdire aux célibataires d'adopter

Plusieurs députés UMP, parmi lesquels Hervé Mariton et Lionnel Luca, proposent dans l'amendement n°5052 de supprimer "l’article 3431 du code civil" qui autorise toute personne âgée de plus de 28 ans à adopter un enfant. Ils arguent ainsi leur proposition : "Dans le cadre des auditions menées par l’Assemblée nationale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, il est apparu que le bien être de l’enfant passait par une structure parentale composée de deux personnes. Il convient donc d’en tirer les conséquences juridiques qui en découlent et de réserver l’acte d’adoption aux époux."

Deux amendements différents, à la majuscule près

Pour multiplier les amendements, certains connaissent de biens vieilles recettes toujours efficaces. Les députés UMP Jacques Myard et Laurent Wauquiez s'y sont essayés avec succès. Le premier a repris un amendement du second in extenso. Seule une majuscule ( à "commission") a été ajoutée. Et voilà un nouveau texte à étudier!

Source : leJDD.fr  29-01-2013

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