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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 07:00

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Dans son discours de politique générale ce mardi 8 avril, le Premier ministre a annoncé près de 25 milliards d’euros de baisses d’impôts. Une somme colossale destinée à favoriser l’investissement et l’emploi. Mais le flou demeure entier sur les économies qui doivent les financer.

C'est un plan de relance qui ne dit pas son nom. Manuel Valls a présenté ce mardi 8 avril lors de son discours de politique générale un ensemble de mesures fiscales destinées à soutenir les entreprises, les embauches et le pouvoir d'achat – tirant les leçons des municipales catastrophiques pour le PS. "La croissance ne se décrète pas, elle se stimule. Sans croissance, pas de confiance. Sans confiance, pas de croissance", a fait valoir le Premier ministre, alors que les dernières statistiques indiquent une activité économique au ralenti dans le pays et un nombre de chômeurs au plus haut. Cependant, le mystère reste entier sur le financement des dispositions.

Les baisses d’impôts et de cotisations devraient dépasser 23 milliards d'euros, soit une stimulation importante dépassant un point de PIB. A la différence des plans mis en œuvre par le passé, elles sont étalées dans le temps. Une première moitié interviendra l’an prochain seulement. L’essentiel des mesures vise les entreprises, dans l’objectif de soutenir la croissance - de "l’entretenir comme un feu naissant", a dit Manuel Valls.

Un geste pour la consommation

Une partie s’adresse aux salariés, sous le vocable de "pacte de solidarité". Le chef du gouvernement a annoncé pour 2015 une ristourne sur les cotisations payées par les salariés les plus modestes. Directement inspirée par le récent rapport du député Dominique Lefebvre et du haut fonctionnaire François Auvigne, cette mesure devrait rapporter 500 euros par an aux Smicards. Elle sera complétée par des rectifications sur l’impôt sur le revenu, de sorte que les Français qui sont devenus imposables ces dernières années à cause des hausses d’impôts ne le soient plus.

Il s'agit d'une disposition très politique : elle doit faire oublier les ratés du début de quinquennat, répondre au désarroi émis à gauche après la débâcle des municipales, et contenter l'idée classique au PS que les allègements fiscaux ne sauraient profiter aux seules entreprises. Ce geste va certes doper la consommation. Toutefois, celle-ci ne se porte pas mal. Le pouvoir d'achat s'est déjà redressé en 2013 à la faveur d'une très faible inflation.

Le Pacte de responsabilité nouvelle version détaillé

Manuel Valls a surtout détaillé le Pacte de responsabilité annoncé par François Hollande le 31 décembre. Avant d’amplifier le mouvement aujourd’hui, l'exécutif s'était fixé une première enveloppe de 10 milliards d'euros, divisée en deux. D'un côté, pour soutenir principalement le secteur des services et les embauches à bas salaires, les employeurs verront leurs cotisations sociales totalement supprimées au niveau du Smic dès 2015. "Une révolution", a estimé le Premier ministre. Le symbole est fort mais les charges actuelles sont déjà réduites à la portion congrue sur les plus bas salaires. Au-delà, les allègements en vigueur, dégressifs jusque 1,6 fois le Smic, seront accentués. Coût : 4,5 milliards d’euros. Un autre milliard ira aux indépendants et professions libérales.

D'un autre côté, en direction des autres secteurs et notamment de l'industrie exportatrice, les cotisations à la branche famille de la Sécu seront réduites jusqu'à 3,5 fois le Smic, en 2016. Coût : à nouveau 4,5 milliards d’euros. Toutes ces mesures visent à réduire le coût du travail et à favoriser l’emploi. Les entreprises peuvent aussi choisir de baisser leurs prix, se désendetter, rémunérer leurs actionnaires, etc.

Le gouvernement a ouvert une autre enveloppe en faveur de l'investissement, qui peine à redémarrer. Il entend réduire les impôts des entreprises : la C3S sera supprimée progressivement à partir de 2015 et la surtaxe IS abrogée en 2016. Soit un total, à terme, de 8 milliards d'euros. Très symbolique, le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés sera abaissé de cinq points à 28%, mais seulement d'ici 2020.... Une mesure pas encore chiffrée qui rappelle celle prise par le chancelier Schroder au début des années 2000. Le Medef voit ainsi satisfaites plusieurs de ses propositions. Ce plan s'ajoute aux 20 milliards d'euros du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) lancé fin 2012, qui atteindra sa vitesse de croisière l'an prochain.

Comment financer ces mesures?

Manuel Valls s'est néanmoins gardé de préciser le financement de son plan. Les baisses d'impôts seront-elles toutes couvertes par des gels de crédits dans les dépenses de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales? Les fameux 50 milliards d'euros d’économies n’y suffiront pas. Le chef du gouvernement s’est contenté d’en répartir 39 milliards d’euros d’efforts entre l’Etat (19 milliards), l’assurance-maladie (10 milliards) et les collectivités (10 milliards). Le reste viendrait d’une meilleure "mise en cohérence et lisibilité de notre système de prestations", a évacué le Premier ministre. Les détails devraient être enfin connus à la fin du mois. Les coupes seront votées cet été dans une loi de finances rectificative annoncée par le Premier ministre ce matin aux députés PS.

S'il ne veut pas endetter la France, Manuel Valls va devoir réussir la prouesse de tailler dans les dépenses autant qu'il s'apprête à baisser les impôts. Sans réduire le pouvoir d'achat ni assécher les PME fournisseurs de l'Etat, de la Sécu et des collectivités. Sinon il aura repris d'une main ce qu'il a donné de l'autre.

 

Source : leJDD.fr  08-04-2014

 

 

 

 

 

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