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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 08:00

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François Hollande a annoncé la suppression des cotisations familiales payée par les entreprises. Une baisse de prélèvements massive, de 30 milliards d'euros, pour créer des emplois. Mais la mise en œuvre est très compliquée.

Une somme colossale. François Hollande a annoncé cette semaine sa volonté de supprimer les cotisations patronales qui financent les allocations familiales, d'ici 2017. Soit 30 milliards d'euros en moins. Une telle baisse de prélèvements n'a jamais été accordée par aucun gouvernement. Les allègements de charges, mis en œuvre par les Premiers ministres de droite et de gauche depuis 1993, atteignent aujourd'hui 20,5 milliards d'euros. On estime qu'ils ont contribué à créer ou sauver entre 400.000 et un million d'emplois. Le gouvernement le sait. En multipliant l'effort actuel par plus de deux, le chef de l'Etat espère faire vraiment baisser la courbe du chômage.

Mais si les cotisations disparaissent, que deviennent les allocations familiales qu'elles financent? Les associations familiales redoutent un coup de rabot ou une extinction pure et simple. La CFTC, qui gère les CAF, et la CGT, hostile au principe, sont sur le pied de guerre. D'autant que le gouvernement a déjà, l'an dernier, baissé le quotient familial et limité certaines prestations. Mais les "allocs" ne vont pas disparaître. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, l'affirme au JDD.

Il manque encore 10 milliards d'euros pour tenir la promesse du Président

Du coup, qui va financer les fameux 30 milliards d'euros? Ce sera l'Etat… qui est en déficit. Partant, les choses se compliquent. François Hollande a proposé de recycler l'enveloppe de 20 milliards d'euros dévolue au Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Pierre Gattaz, le président du Medef, est d'accord. Inventé fin 2012 après le rapport Gallois, ce dispositif commençait tout juste d'entrer en vigueur… Son coût est en partie compensé dans les caisses publiques par la hausse de la TVA intervenue au 1er janvier – pour environ 7 milliards d'euros. Le reste de la facture est, à cette heure, financé par les autres impôts et par la dette.

Le recyclage du CICE ne suffit donc pas. Il manque 10 milliards d'euros. Le gouvernement espère en récupérer une partie par un effet automatique : toute baisse des charges accroît le bénéfice imposable. Ce que la Sécu perdra en cotisation, l'Etat le récupérera en impôt sur les sociétés, dans une proportion qui reste à négocier avec le Medef. Enfin, pour boucler le projet, le gouvernement promet de faire des économies. Hôpital, médicaments, collectivités locales… Les pistes sont connues. Leur mise en œuvre reste à faire.

Les charges patronales sont déjà à zéro au niveau du Smic

Par ailleurs, un sérieux "hic" subsiste. Les cotisations familiales sont déjà à zéro au niveau du Smic. Et ce depuis vingt ans! Dans l'échelle des salaires, leur poids augmente progressivement jusque 1,6 fois le smic. Autrement dit, leur suppression n'aura aucun effet, ou très peu, pour les entreprises qui emploient beaucoup de Smicards. Elle sera intéressante uniquement pour celles qui ont des salaires moyens et élevés.

La disparition du CICE reviendrait donc à augmenter les impôts dans les secteurs à faibles qualifications. Un objectif indésirable. Le gouvernement et le Haut conseil pour le financement de la protection sociale, qui doit rendre un rapport à Jean-Marc Ayrault en février, planchent donc sur une formule qui maintiendrait une aide financière au bas de l'échelle.

 

Source : leJDD.fr 20-01-2014

 

 

 

 

 

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