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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 18:00

 

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Nouvelle réunion du Conseil Municipal (la deuxième) pour laquelle nous n’avons reçu aucun document pour nous permettre de préparer si ce n’est l’ordre du jour. D’où une nouvelle demande faite en séance à Monsieur le Maire pour lui faire remarquer que nous sommes des élus à part entière et que nous avons actuellement la même information que si nous étions assis dans le public !.. La réunion porte essentiellement sur le budget 2014. La commune gère trois budgets distincts : Commune, Restauration Scolaire, Enfance et Jeunesse. Il s’agissait donc, pour chacun de ces trois budgets, d’affecter au budget 2014 correspondant les excédents de 2013, de définir les nouveaux taux 2014 et les budgets 2014. Compte tenu de la modération sur l’augmentation des taux (environ 1%) et malgré un excédent important en 2013 (plus de 1 200 000 Euros) nous avons voté les budgets pour donner un gage de notre bonne volonté.

Le Maire refusant toujours d’inclure dans les comptes rendus nos interventions bien que nous les ayons données par écrit, nous les avons ajoutées dans le texte avec quelques commentaires le tout est en  « italiques »

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire.

M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-adjoints.

Mme Magali ALEK, M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, conseillers municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Dominique FAUCHEUX qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN, M. Michel PORTET qui a donné pouvoir à Mme Jeanine LEGROS, Mme Jocelyne SOURDOUYRE qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre ECHAVIDRE.

M. Patrick LEMASLE, Maire et Président de séance, procède à l’appel pour vérifier que le quorum est atteint. Il propose de désigner Monsieur Rémi JANOTTO, benjamin des conseillers présents, Secrétaire de séance.

 

En préambule à la lecture des actes, Monsieur le Maire indique qu’il a reçu les lettres de démission de Monsieur Claude PETRUS, élu conseiller municipal le 23 mars 2014, ainsi que de Madame Marie-France CARCY, candidate sur la liste « Montesquieu, c’est vous ! ». Les règles concernant l’ordre de candidature des listes et celles de parité permettent à Monsieur Alban GAUTIER d’entrer dans la municipalité en temps que conseiller municipal.

Monsieur GAUTIER prononce quelques mots pour se présenter et saluer le parcours de Monsieur PETRUS.

« Monsieur le maire, Chers collègues,

« Je voudrai en tout premier lieu rendre hommage à Monsieur Claude PETRUS. Il a été un des animateurs de notre présence ici. Sachant profiter de l’ouverture que nous donnait la législation, il a su fédérer autour de sa personne notre petit groupe et ce, malgré une santé physique qu’il savait déjà pour le moins délicate ».

« Volontaire, c’est avec abnégation qu’il a sans défaillance menée notre petite entreprise jusqu’à sa finalité. »

« La première réunion Municipale fut (merci le législateur et Monsieur le maire) un cadeau et je sais qu’il l’a beaucoup apprécié. Ce fut hélas, aussi, une révélation. Physiquement il était à bout »

« C’est avec le même courage, physique et moral, qu’il nous a réunis le lundi suivant décidé à nous avouer, qu’il ne pouvait aller plus loin…Conscient que lâcher au milieu du guet n’était pas la bonne solution, il a préféré « passer la main » avant d’entamer un mandat qu’il savait ne pouvoir mener à son terme

« Acte courageux. Et je voulais ici vous faire partager la probité d’un homme de conviction, aimant son village en vous lisant l’intervention qu’il avait préparé mais qu’il n’a pas lue » 

Le nouveau code électoral permet aux communes comme Montesquieu-Volvestre de s’ouvrir davantage à la démocratie locale.

Deux groupes au sein du même Conseil Municipal, même s’ils sont de tailles bien différentes, c’est une nouvelle approche des évènements. Un débat qui ne peut-être qu’enrichi, un œil neuf, un réveil de cette routine qui nous endort…

C’est tout du moins dans cet esprit que l’a voulu le législateur et dans cette optique que nous voulons participer à ce changement.

Nous n’avons pas d’à priori. Nous vous apporterons notre aide, nos connaissances, nos compétences avec un esprit constructif et ceci avec un seul objectif : L’intérêt des Montesquiviens.

Nous voterons avec vous les propositions qui nous semblerons justes et utiles, nous défendrons nos positions sur ce qui nous semblera mériter amendements, ou  modifications.

Rappelez vous que le résultat des élections de dimanche dernier nous a donné des devoirs   vis-à-vis des électeurs qui nous ont fait confiance, mais également des droits dans cette assemblée.

Notre légitimité autour de cette table est égale à la votre, la charge, vu notre petit nombre  plus importante. La responsabilité qui nous incombe tient dans les engagements que nous avons pris vis-à-vis de ces quelques 450  Montesquiviens qui nous ont fait confiance. Nous leur devons, actions, informations et transparence.

C’est dans cet esprit et avec ces modes de fonctionnement que nous comptons travailler avec vous.   

« Pour ma part, les règles de remplacement et un concours de circonstances assez exceptionnelles, m’ont propulsé aujourd’hui avec vous à cette table. C’est un honneur, j’en suis conscient, que je dois en grande partie, à notre petit groupe et à tous les Montesquiviens qui nous ont accordé leur confiance. »

« Avec eux malgré notre faible nombre nous comptons associer toutes nos forces, nos idées, notre participation pour qu’ensemble coopérant avec vous en  harmonie, faisant fi des clivages,  et des ambitions personnelles, nous sachions représenter au mieux Montesquieu et tous ses habitants. « 

« Merci de m’avoir écouté »

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2014

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2014.

Commentaires : Le Maire ne donne évidemment pas lecture du procès verbal qui fait une douzaine de pages mais il demande aux élus de l’adopter alors qu’ils ont trouvé le texte sur la table à l’ouverture de la séance. Curieux procédé que nous avons dénoncé. Si le Procès verbal ne nous est pas envoyé à l’avance nous ne voterons plus son approbation.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 5 mars 2014.

DECISION N° D.2014-01 - Marché à procédure adaptée - Fournitures et livraison de produits d’entretien

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société SODISCOL, domiciliée 13 rue des battants, BP 50201 – 31 140 SAINT-ALBAN CEDEX 9, SIRET N° 710 803 024 00037, pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour une durée de 12 mois et pour un montant unitaire de : 582.61 euros H.T et 20 % de remise constante sur catalogue.

DECISION N° D.2014-02 - AUTORISATION DE POURSUITES

Cette décision vise à octroyer à Monsieur Pierre JORAJURIA, Trésorier du Volvestre, une autorisation générale et permanente de poursuite pour les titres de recettes, quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites, pour le budget principal et pour les budgets annexes.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose à l’assemblée de procéder à l’examen des délibérations.

1/  AFFECTATION DES RESULTATS –BUDGET COMMUNAL 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUVIER, maire adjoint délégué aux Finances, pour la présentation des délibérations liées aux finances et en particulier à l’approbation du budget communal et des budgets annexes.

Monsieur BOUVIER rappelle au Conseil municipal les règles de la comptabilité publique ainsi que la délibération du 5 mars 2014 portant approbation du compte administratif du Budget communal pour l’exercice 2013 qui présente un excédent de la section fonctionnement de 1 213 186.18 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter au budget 2014 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 500 000,00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 713 186,18 €

Pour : 23    Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

 

2/  APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2014

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de fixer les tarifs des divers services municipaux de la commune pour l’année 2014. Il rappelle les tarifs 2012 et 2013 de la piscine, du cimetière, de la location de la salle polyvalente et des droits de place des foires et marchés. Il propose de reconduire ces tarifs pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les tarifs énoncés pour l’année 2014.

Pour : 23   Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

 

3/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUVIER.

Monsieur BOUVIER rappelle à l’assemblée que les taux locaux d’imposition servant de base au calcul de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et au calcul de la cotisation foncière des entreprises connaissent chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances. Pour 2014, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1,009 %.

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population, notamment le projet de l’école élémentaire et de la halle de sports du quartier de Bonzoumet, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 1% en moyenne par rapport à 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter les taux d’imposition de 1% en moyenne par rapport à 2013.

Monsieur ECHAVIDRE : Certes l’augmentation des taux est modérée et pour être totalement objectif elle était nulle en 2013 (année électorale). Cependant il faut tout de même noter que l’excédent de fonctionnement est élevé.

Monsieur le Maire répond que nous ne sommes pas sans savoir qu’il y a une école à financer…

Pour : 23  Contre : 0  Nuls ou blancs : 0

Commentaires : La faible augmentation des taux pour 2014 est à remarquer. Compte tenu de l’excédent de fonctionnement évoqué précédemment il aurait été difficile pour la commune d’augmenter davantage mais… Nous aurions alors voté contre.

 

4/ APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers membres d’une association subventionnée en tant que présidents ou trésoriers ne pourront participer au vote de la subvention pour leur association.

Monsieur BOUVIER donne lecture des subventions pouvant être accordées aux associations déclarées qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif et qui en ont fait la demande.

Afin de soutenir le secteur associatif local et permettre à certaines associations de faire face aux dépenses de personnel ou d’équipement, il est proposé au Conseil municipal d’allouer pour 2014 un montant de 107 210,00 euros. Il donne lecture du détail de la subvention accordée à chaque association.

Monsieur GAUTIER demande quels sont les critères retenus par la Municipalité pour l’attribution des subventions aux Associations.

Monsieur le Maire ne cache pas qu’il n’y a à ce jour aucun barème ou critère spécifiques. Chaque cas est étudié en particulier. Il précise que pour l’Office de Tourisme, il s’agit d’un jeu d’écriture puisqu’un salaire figure dans la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les subventions accordées aux associations proposées par Monsieur le Maire.

Commentaires : Contrairement aux années précédentes les montants des diverses subventions allouées aux Associations montesquiviennes ne figurent pas au Compte rendu !.(pour obtenir la transparence nous avons encore beaucoup de travail !..)  Ce sont pourtant des informations intéressantes puisqu’une soixantaine d’Associations se partagent la coquète somme de 107 210 Euros !..

Pour : 23  Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

 

5/ MODIFICATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° 41-2013 du 9 avril 2013, le Conseil Municipal a voté une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour les travaux relatifs à la construction de l’école élémentaire et de la halle de sport.

Afin de tenir compte de l’avancement et de certaines modifications des travaux, il convient de modifier cette AP/CP

Les dépenses concernant la construction de l’école et de la halle de sports seront financées par le FCTVA, l’autofinancement, les subventions et l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier l’AP/CP tel que présenté ci-dessus.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

Commentaires : Il s’agit d’une délibération technique concernant le Projet Ecole/Salle de Sport dont quelques points seulement sont à retenir :

Dépenses décidées par le Conseil Municipal :  4 274 613 Euros

Dépenses réalisées à ce jour : 141 724 Euros

Crédits ouverts sur budget 2014 : 3 246 504 Euros

Reste à financer en 2015 : 886 394

 

6/ AUTORISATION D’AMORTISSEMENT DES FONDS DE CONCOURS ET DE REGULARISATION DES COMPTES DE TIERS

Monsieur le Maire indique que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont tenues d’amortir les subventions d’équipement versées. La durée d’amortissement ne peut excéder 15 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit public.

Il précise également que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Monsieur le Maire rappelle que des fonds de concours ont été versés par la commune à la Communauté de Communes du Volvestre pour la réalisation de travaux et que ce dispositif peut à nouveau être mobilisé dans les années à venir. Il propose donc l’amortissement linéaire sur 5 ans des fonds de concours et des subventions d’équipement versées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de pratiquer l’amortissement linéaire sur 5 ans pour les fonds de concours et les subventions d’équipement versées.

Pour : 23    Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

 

7/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUVIER pour la présentation du projet de budget communal pour 2014, équilibré comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 112 729,18 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 4 760 749,31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de budget communal 2014.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

 

8/ AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 5 mars 2014 portant approbation du compte administratif du Budget du Restaurant Scolaire pour l’exercice 2013 qui présente un excédent de la section fonctionnement de 7 145,09 euros.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter au budget 2014 du Restaurant Scolaire le résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 de la façon suivante :

- Au compte R002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 7 145,09 €

Pour : 23  Contre : 0  Nuls ou blancs : 0

 

9/  APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 – RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUVIER pour la présentation du projet de budget du Restaurant Scolaire pour 2014, équilibré comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 232 940,00 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de budget 2014 du restaurant Scolaire.

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

 

10/ AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 5 mars 2014 portant approbation du compte administratif du Budget du Service Enfance et Jeunesse pour l’exercice 2013 qui présente un excédent de la section fonctionnement de 12 429,38 euros.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter au budget 2014 du Service Enfance et Jeunesse le résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 de la façon suivante :

- Au compte R002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 12 429,38 €.

Pour : 23   Contre : 0  Nuls ou blancs : 0

 

11/  APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 – SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Monsieur la Maire donne la parole à Monsieur BOUVIER pour la présentation du projet de budget du service Enfance et Jeunesse pour 2014, équilibré comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 427 080,00 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de budget 2014 du service Enfance et Jeunesse.

Pour : 23    Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

 

12/ FIXATION DES DELEGATIONS DE POUVOIR CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut lui déléguer certains pouvoirs pour permettre la bonne marche des affaires communales, dans les limites des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les délégations ainsi accordées permettraient au Maire :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

17° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

18° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

19° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ECHAVIDRE qui indique : « Nous avons déjà abordé cette question lors de la dernière réunion du Conseil Municipal et nous vous avions dit notre réticence à propos de cette liste de délégations faites au Maire parce que cette facilité risque tout de même de priver le conseil municipal d’un certain nombre de débats intéressants et utiles. Je vous ai dit lors du dernier conseil qu’une vingtaines de questions avaient été traitées par le Maire dans ce cadre au cours des trois derniers mois. Je me suis trompé, je l’avoue, il s’agissait plutôt des trois derniers mois de 2013. Je vous ai  d’ailleurs, Monsieur le Maire envoyé un courrier pour m’en excuser et vous poser quelques questions auxquelles vous avez, au moins en partie, répondu et je vous en remercie.

« Vous nous avez confirmé que la très grande majorité des décisions  prises par le Maire dans le cadre de cette délégation avaient trait aux appels d’offres. C’est exact et c’est un peu le sujet de notre inquiétude ».

« Vous nous indiquez également que la motivation de ces décisions du maire est de faire fonctionner les différents services de la Mairie tout au long de l’année et d’assurer ainsi la continuité du service public. C’est un argument que nous pouvons également recevoir. »

« Mais vous nous dites également que la grande majorité de ces lancements d’appels d’offres sont cadencés à des périodes précises donc nous ne voyons pas la difficulté qu’il y aurait à les mettre à l’ordre du jour du Conseil Municipal ».

« Nous continuons donc à penser que les lancements d’appels d’offres devraient être faits en priorité devant le Conseil Municipal c’est pourquoi nous vous demandons de supprimer le paragraphe 4 dans la liste des délégations que vous nous avez présentée. Dans le cas contraire nous voterons contre cette délibération »

Monsieur le Maire refuse de supprimer le paragraphe 4 mais Cependant, pour aller dans le sens de Monsieur ECHAVIDRE, il propose de rendre un compte détaillé des décisions prises lors des réunions publiques du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer les fonctions ci-dessus à Monsieur le Maire.

Pour : 23  Contre : 0  Blancs ou nuls : 0

 

13/ ELECTION DES QUATRE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les statuts de l’Office de Tourisme adoptés le 12 janvier 2001 prévoient que le conseil d’administration de l’association est composé de :

- 15 membres élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association,

- 4 représentants désignés par le Conseil Municipal de la commune parmi les membres de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose la candidature de : Monsieur Claude BOUVIER, Madame Jeanine LEGROS, Madame Joëlle DOUARCHE et Madame Evelyne ICARD.

Monsieur GAUTIER demande la parole pour présenter un des membres du groupe « Montesquieu C’est Vous ». Monsieur le Maire répond que les membres sont déjà désignés et que M. Gautier pourra éventuellement être membre du Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme en passant directement par l’Association.

Monsieur GAUTIER demande également pourquoi les Commissions Municipales ne sont toujours pas mises en place. Monsieur le Maire répond qu’il « réfléchit » à leur constitution et que ce n’est pas actuellement la priorité puisqu’il sait travailler avec son équipe. Il promet que la question sera traitée lors de la prochaine réunion ou la suivante et que l’opposition y sera intégrée.

Après le vote des conseillers au scrutin secret à la majorité absolue, sont élus représentants au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme :

- Monsieur Claude BOUVIER,

- Madame Jeanine LEGROS,

- Madame Joëlle DOUARCHE,

- Madame Evelyne ICARD.

Pour : 23   Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

 

14/  FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il rappelle également que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu'il détient et que ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Compte tenu des possibilités budgétaires et de la règlementation en la matière, il propose qu'une enveloppe d'un montant égal à 1,55 % des indemnités de fonctions (brut annuel) soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle égale à 1,55 % du montant brut des indemnités pour la formation des élus municipaux.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

Commentaires : Les élus de l’opposition, comme ceux de la majorité devraient avoir le droit de bénéficier de cette formation ?

 

15/  ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR LE TRESORIER DU VOLVESTRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est assistée pour ses opérations budgétaires et comptables par la Trésorerie du Volvestre, représentée par Monsieur Pierre JORAJURIA.

Les lois et règlements en vigueur permettent aux communes de rémunérer ces prestations de conseil par l’attribution d’une indemnité calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et d’en fixer librement le pourcentage.

Monsieur le Maire propose d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an à Monsieur Pierre JORAJURIA, Trésorier du Volvestre.

Monsieur Echavidre demande la parole : « Il semblerait que cette affaire soit issue d’une longue tradition dans la plupart des communes de France qui consiste à voter une indemnité au trésorier pour le remercier du travail accompli. Curieuse pratique qui consiste à donner une prime à un fonctionnaire pour le remercier d’avoir fait son travail. Pourquoi ne pas donner également à ses subordonnés qui ont eux aussi collaboré à la tenue des comptes de la Commune de Montesquieu-Volvestre.

« Pourquoi ne pas donner une prime à la Secrétaire générale pour avoir veillé à la bonne marche de la commune ? »

« A une époque où l’argent public est si rare, il faut réformer les vieilles habitudes et commencer par les petites choses car ce sont les plus faciles à modifier ».

« Nous n’avons rien, bien évidemment contre Monsieur le Trésorier du Volvestre qui est surement un homme compétent et dévoué mais nous nous abstiendrons de voter cette délibération. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an à Monsieur Pierre JORAJURIA, Trésorier du Volvestre.

Commentaire : Le Trésorier du Volvestre va toucher la somme de 622,43 Euros de la Commune de Montesquieu-Volvestre !..

Monsieur ECHAVIDRE, qui vote également pour Madame SOURDOUYRE, et Monsieur GAUTIER s’abstiennent.

Pour : 20  Contre : 0  Blancs ou nuls : 3

 

16/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE  PROMOTION AGRICOLE ARIEGE-COMMINGES POUR LA FORMATION AU BREVET PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE AGRICOLE D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune emploie des personnes sous contrats aidés de l’Etat ou des Départements et qu’en contrepartie des aides qu’elle perçoit, elle s’engage lors de la signature des conventions à former ces personnels en vue de leur réinsertion professionnelle.

Madame ALZIEU-MORINO, agent non titulaire de la collectivité, souhaite à l’issue de son contrat unique d’insertion obtenir un poste de salariée dans une exploitation agricole et proposer des animations pédagogiques à destination des enfants. Elle doit au préalable se former aux techniques agricoles par le biais d’un Brevet Professionnel de Responsable Agricole (BPREA) qui lui permettra également de s’installer en tant que chef d’exploitation.

Le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) Ariège – Comminges propose, pour un montant de 780 euros, une formation ouverte et à distance qui permettrait à Madame ALZIEUMORINO de se former au BPREA de niveau 4 tout en continuant à occuper son emploi.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la prise en charge de cette formation par la commune et de lui permettre de signer la convention avec le CFPPA Ariège-Comminges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conclure une convention de prise en charge de la formation BPREA de Madame ALZIEU-MORINO avec le CFPPA Ariège-Comminges domicilié Le Cabirol, Route de Belpech à PAMIERS (09100), pour un montant de 780 euros.

Pour : 23  Contre : 0  Nuls ou blancs : 0

Commentaires : Nous avons évidemment voté cette délibération qui de toute manière concrétise un engagement pris par la commune. Encore que le type de formation et son coût (780 euros) ne paraisse pas tellement sérieux pour l’avenir de cette personne !.. Nous avons par contre posé un certain nombre de questions concernant ces personnes embauchées par la commune sous contrats aidés. Ils sont au nombre de 12 !.. Ce qui parait beaucoup pour une commune de 3000 habitants. Nous n’avons pas réussi à savoir quels étaient leurs emplois et quelle était la durée de leur contrat (entre 12 et 18 mois). Mais nous reviendrons sur cette question…

 

17/  REEVALUATION DU LOYER DE LA GENDARMERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les locaux et les logements de la Gendarmerie situés 19, avenue Simon de la Loubère appartiennent à la commune et qu’un bail administratif de neuf ans a été conclu avec la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale le 1er novembre 2010.

Les conditions générales de ce bail prévoient un paiement trimestriel à terme échu pour un loyer annuel de 62 951,93 euros avec une révision triennale en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE (indice de référence : 2ème trimestre 2010 : 1517,00 euros). La première période triennale s’étant achevée le 31 octobre 2013, il convient de réévaluer le loyer des locaux énumérés ci-dessus et de prendre en compte comme nouvelle base l’indice de référence ICC du 2ème trimestre de l’année de révision, soit l’indice 1637 à compter du 1er novembre 2013.

Le montant annuel du loyer serait donc porté à 67 931,65 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette réévaluation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’à compter du 1er novembre 2013, le loyer annuel des locaux professionnels et d’habitation de la Gendarmerie soit porté à soixante sept mille neuf cent trente et un euros et soixante cinq centimes.

Pour : 23   Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

 

18/ ACQUISITION DE PARCELLES CADASTRALES ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC PAR UNE PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE – PARCELLES CADASTREES M 1269, M 1278 ET M 1285, SITUEES RUE DE LA GARIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de l’urbanisation du secteur, il convient d’élargir la voie de circulation de la rue de la Garière.

Pour ce faire il propose d’acquérir les parcelles cadastrées M n°1269, 1278 et 1285, d’une contenance totale de 490 m2 appartenant à la SARL Le Clos Barthélémy représentée par son gérant M. Alain INARD, pour la somme de 6 000 euros et de nommer Monsieur André CUNIBERTI, responsable voirie de la Communauté de Communes du Volvestre, commissaire-enquêteur en vue de l’enquête publique préalable à leur classement dans le domaine communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’acquisition des parcelles énumérées ci-dessus pour un montant de 6 000 euros et de nommer Monsieur André CUNIBERTI, responsable voirie de la Communauté de Communes du Volvestre, commissaire-enquêteur.

Pour : 23    Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

Commentaires : Il faut bien noter que l’urbanisation dans ce secteur (logements sociaux semble-t-il ?) à certainement fait l’objet d’une enquête publique dont les riverains semblent n’avoir jamais entendu parler ? Il est sans doute trop tard pour réagir mais cela signifie qu’il faudra être plus vigilants pour l’avenir car d’autres opérations similaires pourraient se produire…

19/ ANNUALISATION DES CONTRATS D’ASSURANCE AVEC LA SOCIETE ALLIANZ

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a conclu des contrats d’assurance pour ses bâtiments, pour ses véhicules, pour ses infrastructures et pour ses garanties en responsabilité civile auprès de deux compagnies d’assurance : Allianz et Groupama.

Les contrats souscrits auprès de Groupama sont annualisés, c'est-à-dire que leur date d’échéance est fixée au 1er janvier de chaque année. Les contrats souscrits auprès de la société Allianz ne font pas encore l’objet d’une annualisation. Afin d’assurer une meilleure lisibilité des garanties et de mettre éventuellement en concurrence les compagnies lors des renouvellements à venir, Monsieur le Maire propose d’annualiser tous les contrats souscrits auprès de la société ALLIANZ représentée par Madame JOLIBERT-DELRIEU, domiciliée 1, place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annualiser les contrats d’assurance souscrits auprès de la société ALLIANZ.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

 

20/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE VERIFICATION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE LA MAIRIE AVEC LA SOCIETE SOCOTEC : VERIFICATION INITIALE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de faire procéder périodiquement à la vérification des installations électriques des bâtiments communaux par des sociétés spécialisées et agréées.

Il propose donc de signer une convention de vérification technique des équipements pour le bâtiment de la Mairie avec la société SOCOTEC, domiciliée 3 rue Jean Rodier à Toulouse (31028), qui procède déjà à l’ensemble des vérifications des autres bâtiments communaux.

La participation financière de la commune s’élèverait à 595 € HT (frais de déplacement inclus) pour la vérification initiale prévue en 2014 et à 295 € HT pour les visites périodiques à partir de 2015. La durée de la convention étant fixée à 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de signer une convention pour la vérification technique initiale et les vérifications périodiques des installations électriques de la Mairie avec la société SOCOTEC.

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

 

21/  SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA REDACTION DU PLAN DE MAITRISE SANITAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA DEMANDE D’AGREMENT DE CUISINE CENTRALE

Monsieur le Maire rappelle que le projet de construction d’une école élémentaire à Bonzoumet comporte un restaurant scolaire. Afin de réduire les coûts de fonctionnement des deux restaurants scolaires distincts, Monsieur le Maire propose que le restaurant actuel, situé rue des Melles, soit transformé en cuisine centrale et que le restaurant de la nouvelle école soit un restaurant satellite.

Pour se faire, le restaurant actuel a besoin d’obtenir l’agrément de cuisine centrale délivré par l’Union Européenne.

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Laboratoire Vétérinaire Départemental de la Haute-Garonne afin que celui-ci accompagne la commune dans cette démarche complexe de rédaction du plan de maitrise sanitaire et d’obtention de l’agrément européen de cuisine centrale.

Le Laboratoire Vétérinaire Départemental de la Haute-Garonne propose d’assister techniquement la commune dans la constitution des documents de prescriptions et d’enregistrement, d’analyser l’existant et les futures modalités de fonctionnement de la cuisine, et d’adapter la liaison entre la cuisine satellite et la cuisine centrale. Le Laboratoire Départemental propose également d’élaborer le Plan de Maitrise Sanitaire du restaurant scolaire avec la validation in situ de la méthode HACCP et d’élaborer et de présenter le dossier d’agrément cuisine centrale finalisé, pour un montant global de 4 071,76 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de signer une convention pour la rédaction du Plan de Maîtrise Sanitaire et la demande d’agrément de cuisine centrale avec le Laboratoire vétérinaire Départemental.

Pour : 23   Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

Commentaires : cette question fait partie des affaires « tordues » concernant  le projet de la nouvelle école. Bien évidemment la cuisine Rue des Melles étant très récente il était hors de question d’en réaliser une autre au Bonzoumet. Sauf que le transport de plus de 200 repas chauds vers la nouvelle école nécessite des précautions … dans un environnement régi par des normes très sévères…On verra bien à l’usage !...

 

22/ CONVENTION AVEC LE SMDEA POUR LE RACCORDEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE A 970 SITUEE RUE RAMON DE VESINIS (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 126-2013)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 5 décembre 2013, il avait été décidé d’entreprendre, dans le cadre de l’urbanisation du quartier de Bonzoumet, des travaux permettant le raccordement au réseau d’assainissement de la parcelle sise section A n° 970 appartenant à la commune pour un montant de 6 911,47 € HT.

A la demande de la mairie, de récentes études effectuées par le SMDEA permettent de modifier le tracé de cette extension et de réduire le montant des travaux en positionnant le tabouret de raccordement rue Ramon de Vésinis. Le SMDEA propose donc un nouveau devis de 2 260,50 € HT.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette nouvelle proposition et d’annuler la délibération du 5 décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la nouvelle proposition du SMDEA et d’annuler la précédente délibération portant sur le même objet.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

 

23/  CONVENTION AVEC LE SMDEA POUR LE RACCORDEMENT EAUX USEES ET EAU POTABLE DE L’ECOLE ET DE LA HALLE DE SPORTS DE BONZOUMET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la construction de la nouvelle école et de la halle de sports de Bonzoumet nécessite, comme toute construction neuve, des travaux de raccordement aux réseaux d’eau potable (AEP) et d’eaux usées (Assainissement).

Le SMDEA, gestionnaire du réseau d’eau et du service assainissement, propose un devis pour la participation au branchement d’alimentation en eau potable (AEP) d’un montant de 2 211 euros HT et un devis pour le rattachement au réseau d’assainissement d’un montant de 3 338 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les devis présentés par le SMDEA pour le raccordement au réseau d’assainissement et le raccordement au réseau d’eau potable de la nouvelle école de Bonzoumet.

Pour : 23   Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

 

24/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE ANIMATION CULTURELLE A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général de la Haute-Garonne, par l’intermédiaire de la Médiathèque Départementale, souhaite programmer le 27 juin prochain une animation théâtrale pour les enfants fréquentant la crèche intercommunautaire et pour les enfants regroupés au sein du relais d’assistantes maternelles. Cette animation gratuite, d’une durée approximative d’une heure, sera présentée par la « Compagnie du SI » à la bibliothèque municipale de Montesquieu-Volvestre. Elle sera intégralement financée par le Conseil Général pour la part prestation et déplacement de l’intervenant. La commune, pour sa part, mettra à disposition les locaux de la Mairie, prendra en charge la rémunération habituelle du personnel de la bibliothèque et pourra être amenée à proposer une collation à l’intervenant.

Monsieur GAUTIER : Qu’est que cette animation « Brin de Vie ». Qui parmi les élus de la majorité est au courant du contenu de cette animation ?

Personne autour de la table ne sait en quoi consiste cette animation et Monsieur le Maire s’engage à nous donner la réponse dès qu’l en aura connaissance ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de représentation théâtrale proposée par le Conseil Général.

Pour : 23   Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

 

QUESTIONS DIVERSES :

- ACCORD POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DU SDEHG POUR LE REMPLACEMENT DE LUMINAIRES SUR L’ÎLE DU RAMIER AVEC L’ENTREPRISE MIDI TP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne vient de transmettre à la commune les plans de réhabilitation de l’éclairage public de l’île du Ramier pour quatre points lumineux. Ces travaux doivent être réalisés par l’entreprise Midi-TP pour le compte du SDEHG. Le Syndicat n’a pas encore chiffré le montant exact des travaux. Ceux-ci feront l’objet d’une délibération dans les semaines à venir. Néanmoins, le SDEHG demande un accord de principe sur le nombre de luminaires à remplacer et sur leur implantation exacte en vue de la commande de matériel.

 

La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE pour une question diverse relative à l’organisation du Conseil Municipal

« Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

 « Comme vous l’ont dit mes collègues nous avons pris des engagements vis-à-vis des 450 Montesquiviens qui ont voté pour nous. Engagements qui peuvent se résumer en trois points : l’action municipale doit donner lieu à une information complète et objective, la transparence doit être totale pour toutes les activités de la commune et enfin la concertation avec les Montesquiviens sera menée sur les grands projets qui engagent l’avenir le la commune. C’est dans cet esprit et avec ces modes de fonctionnement que nous comptons travailler avec vous.

Pour cela nous avons un certain nombre de demandes à formuler. 

Sur le plan de l’organisation générale tout d’abord nous vous demandons la mise a disposition d’un local, hors de la Mairie, fermant à clé et équipé d’un téléphone, d’une connexion à « Internet » et de mobiliers (bureau, table, chaises, armoire.) Ceci en application de l’article 2121-27 du CGCT.

Pour ce qui concerne les réunions publiques du Conseil Municipal voici les demandes que nous formulons :

·         Les questions portées à l’ordre du jour du Conseil Municipal seront rédigées de telle manière qu’elles soient compréhensibles pour l’ensemble du public.

·         L’Ordre du jour, l’ensemble des délibérations soumises au vote ainsi que leurs annexes, rapports, conventions, contrats, etc. seront adressées à chaque Conseiller pour étude, au moins cinq jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion publique du Conseil Municipal. Ceci en application de l’Article L 2121-13 du CGCT

·         Prévoir un formulaire « POUVOIR » permettant aux absents excusés de se faire représenter en séance publique du Conseil Municipal.

·         En fin de réunion publique, après suspension de la séance, nous demandons à Monsieur  le Maire de bien vouloir accorder la parole aux personnes présentes dans le public qui en feront la demande, et ceci pour une ou deux questions. Ni les questions ni les réponses ne figureront au compte rendu de la séance.

Pour ce qui concerne le Compte rendu des réunions publiques du Conseil Municipal, nous considérons que c’est le seul moyen d’information dont disposent les Montesquiviens. Il doit donc être rédigé de façon la plus précise et la plus complète possible.

Nous vous proposons l’application des règles suivantes :

·         Le compte rendu du Conseil Municipal devra reprendre, dans chacun de ses paragraphes, une partie au moins du texte de la délibération afin que le lecteur ait une bonne compréhension du sujet traité.

·         Les interventions des membres de notre groupe seront portées systématiquement et intégralement au Compte rendu.

·         Le résultat du vote de chaque délibération sera précisé nominativement :

           POUR : Mmes et Mr.   xx, yy,…

            CONTRE : Mmes et Mr.  bb,nn,..

·         Le compte rendu affiché sur le panneau extérieur de la Mairie sera présenté comme compte rendu « PROVISOIRE » tant qu’il n’aura pas été validé par un vote du Conseil Municipal.

·         Dès que terminé, le compte rendu (provisoire) sera adressé aux conseillers  pour lecture et corrections éventuelles.

·         Il sera soumis au vote d’approbation lors de la séance suivante du Conseil Municipal. Les modifications éventuellement demandées lors du vote seront portées au Compte rendu de la séance suivante.

Enfin pour ce qui concerne la communication avec les Montesquiviens, nous vous demandons d’accorder à notre groupe une tribune dans le (ou les) bulletins municipaux avec une pagination à définir.

Nous demandons que l’ensemble de ces demandes figure au Compte rendu de la présente séance.

 Dans l’attente des réponses « point par point », que voudra bien nous faire Monsieur le Maire, de préférence avant la prochaine réunion publique du Conseil Municipal, nous vous remercions de votre attention.

En réponse, Monsieur le Maire précise qu’il fera une réponse écrite à toutes ces questions.

 

La séance est levée à 23 Heures

 

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L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

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