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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 08:00

Montebourg-et-Hollande-plans-sociaux.jpg

 

La loi contre les "licenciements boursiers" est oubliée au profit de la négociation sociale. Celle sur les « sites rentables » se heurte à de sérieux obstacles. Le problème est que les salariés de Goodyear, ArcelorMittal, ou PSA ont bien entendu les promesses du candidat Hollande surtout quand il est venu les faire dans leur usine !.. Aujourd’hui ils demandent des comptes, appuyés par la CGT, le Front de Gauche et même l’aile gauche du parti Socialiste !..

Que sont devenues les promesses du candidat Hollande sur les plans sociaux? La fermeture annoncée de l’usine Goodyear à Amiens sonne comme un rappel des engagements de campagne. Sur le parking du site industriel, le 14 octobre 2011, le candidat socialiste promettait aux salariés qu’ils pourraient saisir un tribunal pour faire "suspendre" les licenciements engagés "dans un seul but boursier". Sa promesse n° 35 visait à renchérir "le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions".

Aujourd’hui, le gouvernement estime que le sujet est réglé grâce à l’accord du 11 janvier entre les syndicats et le patronat. Ce texte prévoit que les salariés soient mieux informés de la situation financière de l’entreprise. "Ils ne signeront donc jamais un plan social s’ils constatent que la société enregistre des bénéfices tels que la restructuration n’a pas de sens", explique-t-on à l’Élysée.

Casse-tête juridique

Autrement dit, plus besoin d’une loi ad hoc. L’exécutif va devoir en convaincre l’opinion et sa majorité. "Nous allons monter en puissance sur l’explication de l’accord, promet un ministre. Même si c’est un peu plus compliqué, moins simpliste que l’interdiction des licenciements boursiers."

Par ailleurs, le gouvernement a demandé au groupe PS à l’Assemblée de rédiger une proposition de loi obligeant les maisons mères à céder un site rentable qu’elles envisageaient de fermer. Les députés Guillaume Bachelay et François Brottes sont à l’oeuvre. Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, y travaille aussi. C’était une autre promesse de campagne, baptisée "loi Florange", en réaction à l’intention de Mittal de fermer l’intégralité de l’usine. François Hollande, avait déposé une proposition de loi. Elle ne sera pas reprise telle quelle. "Nous l’avions rédigée du mieux possible mais un peu vite", admet un de ses auteurs.

En fait, cet engagement tourne au casse-tête juridique. Il se heurte aux principes de la liberté d’établissement et au droit de propriété. Et risque donc une censure du Conseil constitutionnel. "Les juristes s’arrachent les cheveux", dit un proche du dossier. Le gouvernement et la majorité veulent s’assurer que la notion d’intérêt général pourra être avancée pour autoriser une expropriation par un juge. Le groupe PS doit solliciter l’avis du Conseil d’État. "Il n’y a pas d’obstacle insurmontable", veut croire Montebourg. Dans le cas contraire, le texte devrait plus simplement renchérir le coût des licenciements "de telle sorte que l’offre d’un repreneur soit plus intéressante", dit-on.

Le Medef promet de batailler contre. Laurence Parisot est ressortie peu rassurée d’un rendez-vous, lundi, avec Harlem Désir et des députés, au cours duquel le sujet fut évoqué. Le patronat estime que cette loi va dissuader les investisseurs étrangers de s’établir en France. Pas sûr cependant que sa portée soit très large. La loi ne s’appliquerait qu’à "peu de cas", admet-on au gouvernement.

Encore faut-il qu’elle soit rédigée, validée et votée par les députés qui risquent fort, à gauche notamment, de trouver bien fades les recettes du gouvernement !..

 

 

 

 

 

 

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commentaires

facon 04/02/2013 18:42

Impossible de définir juridiquement un licenciement boursier ... Déjà avec la "promesse des 75%" et les menaces de nationalisation la coupe est pleine pour les investisseurs. S'ils acceptent
néanmoins de venir en France ils vont demander une prime de risque maxi ...
Doux rêveurs que nos gouvernants!

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