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24 juillet 2013 3 24 /07 /juillet /2013 07:00

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Les députés ont voté mardi 23 juillet en nouvelle lecture dans une atmosphère survoltée les projets de loi sur la transparence, annoncés après le scandale Cahuzac, et qui prévoient une publication du patrimoine des députés en préfecture. Mais, à cause des désaccords entre Assemblée nationale et Sénat, les textes ne seront définitivement adoptés qu'à la rentrée.

Mardi 23 juillet au soir, les députés sont en vacances. Mais leur dernière journée a été chargée et tendue. Outre le vote du projet de loi sur les métropoles, ils devaient adopter les textes sur la transparence, annoncés à la suite de l'affaire Cahuzac et qui prévoient une publication du patrimoine des députés en préfecture. Hasard du calendrier, Jérôme Cahuzac était auditionné par les membres de la commission d'enquête parlementaire sur son affaire au même moment.

Dans l'Hémicycle, l'ambiance était survoltée. L'opposition a scandé à tue-tête "Cahuzac, Cahuzac" pendant plusieurs secondes, après avoir recouvert d'un fort brouhaha la voix de la députée PS Axelle Lemaire, qui expliquait le vote pour son groupe. Les députés, qui n'ont pu se mettre d'accord avec les sénateurs sur un texte commun, ont voté le projet de loi par 299 voix contre 197. A gauche, seuls les radicaux de gauche ont voté contre un "renforcement de la tendance à l'Etat spectacle". La majorité de l'UMP a voté contre, mais quatre de ses députés, dont Laurent Wauquiez, ont voté pour (deux de moins qu'en première lecture). Une majorité du groupe UDI s'est abstenue.

Un parcours chaotique qui ne se terminera qu'en septembre

Les députés ont rétabli dans les grandes lignes le texte que le Sénat avait bien modifié, puisque celui-ci avait même supprimé l'article sur la publication du patrimoine. Seule modification d'ampleur par rapport à la première lecture à l'Assemblée : la suppression de la peine d'un an de prison en cas de divulgation du patrimoine d'un député. La déclaration de patrimoine sera consultable en préfecture. Sa divulgation sera punie de 45.000 euros d'amende. C'est précisément sur ce point qu'était intervenu il y a plusieurs semaines un compromis entre la majorité et le gouvernement, car les députés ne voulaient pas d'une publicité comme annoncée par François Hollande.

Au vu du parcours parlementaire chaotique du projet de loi, le coprésident du groupe écologiste François de Rugy a ironisé mardi : "Décidément, l'accouchement de la transparence en politique est long et, pour certains, douloureux". L'orateur de l'UMP Guy Geoffroy a décrié une "usine à gaz", "fruit d'arrangements jusqu'à la dernière minute entre la majorité de l'Assemblée nationale et ce qui reste des majorités disparates au Sénat" et assuré que son parti était pour la "vraie" transparence et la "vraie" moralisation.

Après un nouveau passage au Sénat, l'Assemblée nationale devrait donc adopter définitivement le projet de loi à la rentrée, selon la procédure du "dernier mot". De source gouvernementale, cet examen doit avoir lieu les 10 ou 11 septembre.

 

 

 

 

 

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