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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 12:00

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Les Sénateurs, de tous bords, savent se montrer raisonnables. Et cette constatation est plutôt rassurante !.. Une proposition de loi sur les allocations familiales présentée par deux sénateurs UMP a été adoptée mercredi 27 mars à la quasi-unanimité au Sénat, contre l'avis du gouvernement. Une très grande majorité d'élus socialistes ont voté pour ce texte.

Même les socialistes n'ont pas soutenu le gouvernement. Le Sénat a infligé mercredi 27 mars dernier un camouflet au gouvernement en votant contre son avis un texte UMP à la quasi-unanimité. Cette proposition de loi, portée par les deux sénateurs UMP Christophe Béchu et Christiane Deroche, prévoit la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice. Nous avions publié récemment dans ce blog le texte intégral de cette proposition que les deux parlementaires avaient publiée dans la presse sous forme d’une tribune.

A l'issue d'un débat vif durant lequel la ministre de la Famille Dominique Bertinotti a exprimé l'opposition du gouvernement à ce texte - une position critiquée y compris par les sénateurs socialistes -, la proposition de loi a été adoptée par 330 voix contre 16. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre. Un amendement du sénateur PS Yves Daudigny, prévoyant que la suppression des allocations n'intervienne qu'au bout d'une "période d'observation" de trois mois après le placement, a été adopté.

"Il y a des jours où on peut être fier du Sénat"

"Vous parlez de moralisation, d'humanisme. Où est l'humanisme quand on enfonce encore un peu plus les familles?", a notamment lancé Dominique Bertinotti, accusant les auteurs du texte de vouloir "stigmatiser les familles". Ses propos ont soulevé l'indignation à droite mais aussi à gauche. "Je crains que la position du gouvernement ait été inspirée par la préoccupation d'éviter les critiques médiatiques de certaines associations. Le travail du législateur ne se résume pas à un pépin médiatique", a rétorqué le socialiste Alain Richard. C'est la première fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir qu'un tel mouvement de mauvaise humeur des élus locaux s'exprime ainsi au Sénat. "Il y a des jours où on peut être fier du Sénat", a conclu l'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.

Lorsqu’un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge pourra ainsi décider avec ce texte le maintien partiel des allocations à hauteur maximum de 35% de leur montant. D'autre part, l'allocation de rentrée scolaire sera automatiquement versée au service d'aide à l'enfance. Actuellement les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille. Cette proposition de loi doit maintenant être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire.

 

 

 

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