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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 12:00

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François Hollande qui, décidément, se rend compte depuis quelques temps de beaucoup de choses, vient de réaliser que les débats au Parlement demandaient beaucoup de temps et que, du coup, des réformes importantes prenaient du retard. Ce qu’il n’a pas bien réalisé surement c’est que le calendrier des débats et surtout les thèmes des réformes discutées sortaient de l’Elysée. Mais peu importe, lorsque l’on commet des erreurs l’essentiel est de les corriger. Pour éviter "les textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement", François Hollande envisage de légiférer "par ordonnances". C'est ce qu'a confirmé mercredi 13 mars dernier la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem (photo). Un moyen d'aller plus vite, mais aussi un choix politique. Si cela permet de mettre en œuvre des réformes urgentes et importantes, pourquoi pas ? L’opposition aurait bien tort de reprocher cette manière de faire au Chef de l’Etat car la droite à largement utilisé la méthode par le passé.

François Hollande veut passer à la vitesse supérieure. Pour réformer plus rapidement, le président français envisage de recourir aux "ordonnances". C'est ce qu'a confirmé mercredi 13 mars la porte-parole du gouvernement, Najat-Vallaud-Belkacem, qui assuré que leur utilisation n'était "pas exclue". Peu avant, le chef de file du PS au Sénat, François Rebsamen, avait assuré que le chef de l'Etat ne s'interdisait "pas et ne (devait) pas s'interdire d'accélérer un certain nombre de dispositifs".

Interrogé lors de l'émission Questions d'info LCP/France Info/Le Monde/AFP, le maire de Dijon et proche de François Hollande - qui était à ses côtés lundi et mardi pour son déplacement dans la ville bourguignonne - a assuré que le président "a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement". "Et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité", a-t-il fait valoir, en estimant que "les ordonnances" étaient "un moyen" d'y parvenir.

Une procédure contrôlée par le Parlement

Déjà, en début de semaine, François Hollande, avait insisté sur sa volonté de lever "les blocages" et "les lourdeurs" administratives en France, allant jusqu'à annoncer une prochaine loi pour "alléger les normes et raccourcir les délais". "Chaque fois que l'Etat pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance", a-t-il expliqué à Dijon.

En légiférant par ordonnance, le pouvoir exécutif demande ainsi au Parlement de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi. C'est ce que prévoit l'article 38 de la Constitution. "En cas d'encombrement du calendrier parlementaire, ou en cas d'urgence, le gouvernement peut procéder par loi d'habilitation (qui fixe les domaines et la durée du futur projet de loi qui sera ratifié par le Parlement, Ndlr)", résume pour leJDD.fr le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud. Un débat parlementaire a également lieu. Le règlement du Sénat prévoit en effet que les lois d'habilitation "ne puissent faire l'objet des procédures abrégées : vote sans débat ou vote après débat restreint." Le droit d'amendement s'exerce également. Mais en principe, rappelle Dominique Chagnollaud, il y a un "accord général sur le texte", qui fait ainsi gagner du temps.

Eviter les difficultés au Sénat

Le recours aux ordonnances peut concerner des sujets techniques, des transpositions de directives européennes en droit français, ou relever de la simplification du droit. Mais l'ordonnance a "surtout un aspect politique pour aller vite, marquer l'opinion et traiter les problèmes rapidement", relève le président du Cercle des constitutionnalistes, qui précise : "Le gouvernement a une majorité relativement restreinte au Sénat, il pourrait avoir des difficultés sur certains textes." Les socialistes ont en effet déjà été mis en difficulté au Palais du Luxembourg, notamment sur le texte concernant les élections locales, le budget 2013 ou la tarification progressive de l'énergie. Si, au final, l'Assemblée nationale a le dernier mot, la navette parlementaire coûte du temps au gouvernement.

D'une façon générale, chaque gouvernement a régulièrement recours à ces ordonnances, que ce soit Charles de Gaulle en 1967 ou lors de la cohabitation Jacques Chirac-François Mitterrand en 1986-1988, même si le président refusait de signer celles de son Premier ministre. En 1996, le gouvernement Juppé en avait eu également recours pour un sujet majeur : la modification du système de la Sécurité sociale. Dominique de Villepin en avait lui aussi beaucoup usé, notamment sur le contrat de nouvelle embauche (CNE) ou des exonérations de cotisations patronales. "L’année 2005 constitue un record, puisque 83 ordonnances ont été publiées", précise ainsi le site Vie publique. Le pouvoir actuel, pour l'heure, n'a pas précisé sur quels sujets François Hollande pourrait prendre une ordonnance.

 

Source : leJDD.fr   13 mars 2013

 

 

 

 

 

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