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7 juillet 2011 4 07 /07 /juillet /2011 11:00

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C’est un bruit qui court depuis fort longtemps mais qui, cette fois-ci a fait l’objet d’une étude qui semble sérieuse et qui a débouché sur un document écrit. Il n’y a donc plus de place pour les rumeurs ou les suppositions : les grands groupes français cotés au CAC 40 sont bien moins imposés que les petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI). Un décalage dénoncé à deux reprises ces derniers mois par la direction du Trésor et par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et confirmé par le rapport de l'Assemblée nationale sur l'application des lois fiscales, présenté mercredi 6 juillet par Gilles Carrez (UMP).

Les grandes sociétés "auraient un taux moyen d'imposition de l'ordre de presque 20 points inférieurs à la moyenne des PME", affirme M. Carrez, qui a consigné ce chiffre dans son rapport. Le député PS Pierre-Alain Muet, orateur de son groupe sur les questions budgétaires, fait le même constat : "Les PME ne sont pas très loin du taux de 33 % d’impôt sur les Sociétés. Les grandes entreprises, au-delà de 2 000 salariés, c'est 13 %. Les sociétés du CAC 40, c'est seulement 8 %. La plus grande entreprise de France, Total, c'est 0 %". On connait bien l’argumentation de Total qui explique qu’une multinationale fait des bénéfices dans de nombreux pays et qu’elle paye ses impôts là où elle exerce ses activités. Ce qui n’est que partiellement vrai puisque l’activité de l’Entreprise Total en France est loin d’être nulle et qu’elle avoue elle-même ne payer aucun impôt. Donc le système est pour le moins défaillant !..

Selon le rapporteur général du budget, l'Etat pourrait récupérer "quatre à cinq milliards d'euros" par an en revenant sur certains avantages fiscaux qui permettent aux sociétés du CAC 40 de payer moins d'impôt sur les sociétés que les PME, voire pas du tout, comme Total. En 2009, l'IS a rapporté un peu plus de 50 milliards d'euros, chiffre en baisse à cause de la crise.

Où l'on reparle encore de « Niches fiscales »

MM. Carrez et Muet pointent du doigt les "niches fiscales", des dispositifs fiscaux qui permettent aux entreprises de payer bien moins que le taux théorique de 33,3 % d'IS sur leurs bénéfices. Une multinationale peut "déduire des déficits faits à l'étranger, ou les charges d'une filiale... des tas de dispositifs qui font que leur base imposable se réduit comme peau de chagrin", a expliqué M. Muet.

Interrogée sur le rapport, la présidente du Medef, Laurence Parisot, parle aussi de la "défiscalisation des intérêts d'emprunt et d'une fiscalité différente dans les filiales des groupes implantées à l'étranger".

Que faire ?

"Il est possible qu'en loi de finances pour 2012, on revoie, voire on supprime le bénéfice mondial consolidé (BMC)", a avancé M. Carrez. Le BMC a permis à Total d'échapper à l'IS en France en 2010, malgré quelque dix milliards d'euros de bénéfice.

Comment ?

 Schématiquement, en déduisant de l'IS de la maison mère les impôts que ses filiales paient à l'étranger. Le BMC, obtenu sur agrément, profite à quelques autres multinationales. La chasse aux niches fiscales doit être "progressive", a estimé M. Carrez : "L'intérêt national commande que les grands groupes soient les plus compétitifs".

C’est sur ce type de réforme, qui ne feraient que corriger des anomalies connues et flagrantes, que l’on attend nos politiques. Des réformes qui rétabliraient une équité devant l’impôt que l’on aurait jamais du perdre de vue. Des réformes en tous cas plus nécessaires et plus rentables pour l’économie du pays que les petites « mesurettes » qui font les choux gras de la presse en cette période de pré-campagne électorale !..

 

 

 

 

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