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14 juillet 2011 4 14 /07 /juillet /2011 07:00

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Le cumul des mandats, pour les élus de la république, députés ou sénateurs est toujours très largement pratiqué.. Depuis quelques années la rémunération globale des élus a été plafonnée. Selon la loi, un élu qui cumule plusieurs postes (député et maire, ou sénateur et président de région, par exemple) touche les revenus issus des deux fonctions, mais dans la limite d'un plafond, fixé à 8 272 euros, soit 1,5 fois l'indemnité parlementaire de base. En cas de dépassement il peut reverser le surplus d'indemnités à un élu de son choix.

Une pratique, baptisée "écrêtement", qui peut donner lieu "à des abus" selon René Dosière qui explique dans le quotidien « Libération » : "Il arrive que le conjoint soit élu de la même assemblée territoriale - en exemple au hasard, Levallois-Perret", fief des époux Balkany, pointe le parlementaire.

Pour remédier à cette situation qu’il considère abusive, le député René Dosière fait adopter, au début du mois de juillet, un amendement qui oblige les élus qui dépassent le plafond légal d'indemnités perçues au titre de leurs différents mandats à reverser le surplus à leur collectivité. L’idée n’est pas mauvaise en soi. C’est après tout de l’argent public et il n’est pas scandaleux qu’il revienne dans une caisse publique !..

Cette mesure du parlementaire  - apparenté socialiste - avait été adoptée à l'Assemblée nationale au détour d'un texte sur la Guyane, le 4 juillet. Mais un amendement la supprimant, signé des présidents des groupes UMP et Union Centriste, Jean-Claude Gaudin et François Zocchetto, a été adopté par la Haute assemblée lundi soir 11 juillet. "Le Sénat n'a jamais débattu de ce sujet alors qu'il concerne directement les élus locaux" et cette mesure "n'a rien à voir avec l'objet de ce projet de loi", ont argué les auteurs de l'amendement.

Sénateurs et députés cumulant des mandats vont pouvoir continuer à distribuer une partie de leurs revenus parlementaires aux élus de leur choix.  Sur son blog, M. Dosière a déploré "un mauvais coup pour la démocratie". "En refusant la transparence sur les avantages en nature que les collectivités peuvent accorder à leurs élus, en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8 300 euros mensuels d'attribuer à leurs amis le supplément d'indemnité qu'ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple", dénonce l'élu de l'Aisne.

Et (malheureusement) il a raison !...

 

 

 

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