Alors que le budget 2014 est débattu dans l'Hémicycle à partir de mardi, il a déjà été en partie retravaillé en Commission des finances (photo). Mais les députés pour tout un tas de raisons se verraient bien réécrire le budget tout entier !...

Mardi, le projet de loi de finances 2014 est débattu dans l'hémicycle du Palais Bourbon. Mais, comme chaque année, l'examen de ce texte se déroule selon le même rituel. Proposé en Conseil des ministres à la mi-septembre, après des négociations menées par le ministre du Budget avec chacun de ses collègues durant l'été, il passe au gril des députés un mois plus tard. Il a ainsi été disséqué, durant une semaine, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Et la première version du budget 2014 n'en est pas ressorti indemne. Même si, in fine, le texte présenté en séance est celui du gouvernement, les amendements votés en Commission sont toujours, sauf exceptions, confirmées par le reste des députés.

Les "frais de scolarité" sauvegardés

Le gouvernement avait annoncé en juin dernier la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. Cela représente aujourd'hui 61 euros par collégien, 153 euros par lycéen et 183 euros par étudiant. A la demande des députés socialistes, lors de son examen en Commission des finances, la suppression de cette niche fiscale, qui représente un coût de 440 millions d'euros, n'est finalement plus à l'ordre du jour.

Maintenir l'équilibre de la TVA

Sous la pression des élus écologistes, la TVA pour les travaux de rénovation thermique a été réduite de 7 à 5%. Mais cette mesure, promise dans le cadre de la transition énergétique, coûtera à l'Etat entre 700 et 750 millions d'euros. Pour compenser, les députés ont décidé le maintien du taux de TVA réduit à 5,5% (soit un gain de 750 millions d'euros)… contre l'avis du gouvernement qui souhaitait rabaisser ce taux à 5% pour limiter la pression fiscale sur les ménages.

Epargner les foyers modestes

Les seuils des revenus fiscaux de référence ont été revalorisés à hauteur de 4,8%. Ces seuils conditionnent plusieurs exonérations d'impôts (sur la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la CSG par exemple), bénéficiant ainsi aux foyers les plus modestes. Ils avaient été gelés par la droite en 2012, avant l'élection présidentielle, permettant une économie substantielle pour les finances publiques. Cette revalorisation coûtera 270 millions d'euros en 2014 et 450 millions en 2015.

Les véhicules de sociétés davantage taxés

A travers la contribution énergie-climat, le gouvernement souhaite "verdir" plusieurs impôts existants. Avec, cette fois, l'accord de Bercy, les députés ont décidé d'élargir la taxe carbone à celle sur les véhicules de sociétés (appelée TVS). La TVS, payée par les entreprises qui possèdent des voitures particulières, a rapporté un peu moins de 900 millions d'euros en 2012. Avec le projet de loi de finances 2014, elle devrait permettre d'engranger 150 à 200 millions supplémentaires.

La taxation de l'EBE abandonnée

Les députés de l'opposition et certains élus de la majorité souhaitaient déjà revenir sur la nouvelle taxe, conçue par Bercy, sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises. Avant même son examen en Commission, le gouvernement a finalement sabré lui-même son projet, Pierre Moscovici annonçant le 6 octobre dernier l'abandon de cette idée. Pour compenser le manque à gagner, le ministre de l'Economie a annoncé une "surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés".

On peut constater, une fois de plus, que les marges de manouvre du Gouvernement sont de plus en plus étroites. Pour les députés qui, dans leurs circonscriptions, ont écho du « ras le bol fiscal » il est tentant d’essayer de redonner un peu de pouvoir d’achat, le Gouvernement ne peut se laisser entrainer.  Ecologistes, parti de Gauche et peut être même quelques dépités socialistes voteront contre ce budget qu’ils réprouvent.

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