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31 octobre 2011 1 31 /10 /octobre /2011 08:00

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Nicolas Sarkozy l’a annoncé très clairement lors de son dernier passage à la télévision : nos prévisions de croissance pour 2012, déjà revues à la baisse à 1,75 % ne pourront probablement pas être atteintes. Une nouvelle prévision a été adoptée : 1%. Ce qui suppose, compte tenu du manque à gagner prévisionnel dans les recettes de l’Etat de prévoir des économies de l’ordre de 6 à 8 milliards d’Euros. François Fillon et ses ministres de l’Économie François Baroin et du Budget Valérie Pécresse, se sont retrouvés à l’Élysée autour de Nicolas Sarkozy vendredi. Au programme, le fameux deuxième plan de rigueur.

Matignon s’est engagé à annoncer des mesures entre le 5 et le 10 novembre dans la foulée du G20 de Cannes qui s’achève vendredi prochain. Elles seront intégrées au budget 2012, en cours de discussion à l’Assemblée nationale, et présentées en deuxième lecture vers la mi-décembre. "Chaque option aura un poids politique. L’objectif est d’éviter un nouveau “Vietnam parlementaire” avec 90 lobbies survoltés. Nous ne toucherons qu’à quelques niches", confie une source.

Les parlementaires de la majorité sont déjà à la manœuvre. Lors de la première vague d’économies budgétaires, en août dernier, le gouvernement avait surtout choisi d’augmenter les impôts en réduisant les niches fiscales. "Cette fois la priorité est de toucher aux dépenses. Elles doivent représenter la moitié de l’effort total", prévient Gilles Carrez (UMP), le rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée. La semaine prochaine, plusieurs députés de la majorité alerteront le gouvernement sur ce point à travers une lettre ouverte ou une tribune dans la presse. Mise sous surveillance par l’agence de notation Moody’s, la France a jusque début janvier pour démontrer qu’elle peut maîtriser son déficit et protéger son sacro-saint AAA.

Il y a cinq mesures prévues par le gouvernement mais aucune n’est encore définitivement arrêtée :

Une surtaxe pour les grandes entreprises

Discutée depuis plusieurs semaines, cette mesure est quasiment arrêtée. Le gouvernement devrait relever de 33% à 36% le taux d’imposition sur les grandes sociétés, dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros. Il veut surfer sur une mesure "populaire" et profiter de la bonne santé relative des entreprises françaises. Cet effort rapporterait un peu plus d’un milliard d’euros. Seule difficulté, une surtaxe creuserait l’écart avec l’Allemagne au lieu d’aller dans le sens d’une plus grande convergence. C’est un peu contradictoire avec les mesures annoncées par le Président de la république.

Augmentations ciblées de la TVA

C’est LE sujet chaud. Nicolas Sarkozy l’a dit : il n’y aura pas de hausse généralisée de la TVA, tout en prônant une harmonisation avec l’Allemagne. À Matignon, on s’oriente toutefois vers l’instauration d’un taux intermédiaire ciblant certains produits et services soumis à la TVA réduite de 5,5%. Le chef de l’État y est réticent tant la mesure est symbolique et impopulaire. Quels secteurs seraient visés? Les travaux dans les logements pour les particuliers, la restauration et les services à domicile. Les deux premières mesures permettraient de récupérer 1,5 milliard d’euros avec une TVA à 7% et 3 milliards d’euros si elle était portée à 9%. Les professionnels du bâtiment se sont déjà déclarés hostiles à une hausse ciblée. Et le Synhorcat, représentant les hôteliers et restaurateurs, demande une réflexion d’ensemble sur la fiscalité. La question du taux, elle, n’est pas encore tranchée. L’Allemagne pratique un taux intermédiaire de 7%. Enfin, si elle est décidée, il faudra le feu vert de Bruxelles pour l’introduire.

Un frein aux dépenses de la Sécurité sociale

La décision a de grandes chances d’aboutir. Lors de son allocution télévisée, Nicolas Sarkozy a pointé du doigt le financement de la Sécurité sociale. Le budget 2012 prévoit une augmentation de 2,8% des dépenses de l’assurance-maladie. L’objectif serait de la maintenir à 2,5% pour gagner 500 millions d’euros. Le gouvernement souhaite aussi retrouver des marges de manœuvre en agissant sur les fraudes à la Sécurité sociale qui coûtent à l’État plus de 500 millions d’euros par an. La question est de savoir quel dispositif mettre en œuvre pour limiter voire supprimer ces fraudes dont on « suppose » l’existence ?..

Limiter l’augmentation des dépenses des collectivités locales

Elles devraient être mises à contribution mais le sujet est sensible et contraint. Un amendement a déjà été voté la semaine passée pour puiser dans leurs budgets 200 millions d’euros dans le cadre des mesures annoncées fin août par François Fillon. À terme, les transferts au profit des collectivités locales seront dans le viseur de Bercy. Mais le gouvernement ne souhaite pas se mettre à dos les élus locaux pendant la présidentielle. Comme pour la Sécu, l’idée serait de stabiliser ou du moins de limiter l’augmentation des dépenses, actuellement de 4% par an, soit environ 4 milliards d’euros.

Baisser le train de vie de l’État

Après la Sécu, c’est l’autre grand gisement d’économies sur les dépenses. Plusieurs pistes existent. D’abord, les budgets ministériels sont en sursis et notamment celui de la culture. Le député UMP Hervé Mariton propose de toucher à la "réserve de précaution" de 5 milliards d’euros qui permet d’absorber les chocs et les incertitudes dans les prévisions budgétaires. Autre option : la baisse des dotations aux organismes et entreprises publiques. Gilles Carrez a en tête l’audiovisuel public comme France Télévisions où 30 à 40 millions d’euros d’économies sont possibles. Les budgets de l’Assemblée nationale et du Sénat pourraient eux aussi être bridés pour donner l’exemple.

 

 Source :leJDD.fr   30-10-2011

 

 

 

 

 

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