Au fil du temps, les gouvernements de droite n'ont cessé d'assouplir les 35 heures sans toutefois s'en débarrasser complètement.
Plus de douze ans après l'entrée en vigueur de ce que Jacques Chirac avait qualifié d'«expérimentation hasardeuse», on ne compte plus les rapports sur le caractère inefficace et coûteux des « 35 heures ». Le dernier en date, publié en début d'année par l'institut Coe-Rexecode et fondé sur les statistiques d'Eurostat, montrait que la France était le pays - avec la Finlande - où les salariés à temps plein avaient la durée annuelle du travail la plus faible d'Europe: 1679 heures en moyenne en 2010. C'est 224 heures de moins que les Allemands, 177 heures de moins que les Britanniques, 134 heures de moins que les Italiens…
Chômage de masse
Depuis la mise en place des 35 heures, la durée du travail des salariés à temps plein a régressé de 270 heures en moyenne! Pis, l'écart s'est creusé avec les non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…), dont la durée du travail figure, elle, parmi les plus élevées d'Europe (2453 heures). Facteur aggravant, les créations d'emplois liées aux 35 heures - si elles ont été bien réelles au début des années 2000 - n'ont pas suffi à soutenir durablement le marché de l'emploi. Résultat, la France se retrouve aujourd'hui avec un chômage de masse et un coût du travail élevé (de 23 % supérieur à celui de l'Allemagne), en dépit des 22 milliards d'euros d'exonérations de charges sociales accordées chaque année aux entreprises pour «compenser» le passage de 39 heures à 35 heures sans perte de salaire. C'est le véritable boulet des 35 heures! Il représente, grosso modo, l'équivalent du budget annuel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
La Cour des comptes elle-même a jugé que l'efficacité sur l'emploi de ces exonérations était «trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité». Certes, la totalité de ces allégements n'est pas directement imputable aux lois Aubry. Les premières exonérations sur les bas salaires ont même été introduites par le gouvernement Balladur en 1993. Mais elles ont considérablement gonflé avec les 35 heures: passant de moins de 7 milliards d'euros en 1999 à 17 milliards cinq ans plus tard, et à plus de 22 milliards en 2010.
Une quasi-abrogation
Au fil du temps, les gouvernements de droite n'ont cessé d'assouplir les 35 heures sans toutefois s'en débarrasser complètement. En 2007, Nicolas Sarkozy et François Fillon sont allés loin en accordant l'exonération totale de charges des heures supplémentaires ainsi que leur défiscalisation. Une quasi-abrogation de fait des 35 heures. Mais le coût pour les budgets de l'État et de la Sécurité sociale s'est avéré lourd: au moins 3,5 milliards d'euros.
C'est ce que vient d'annuler le gouvernement socialiste dans le collectif budgétaire. Ira-t-il au-delà? La manne des exonérations de charges est une proie bien tentante pour un gouvernement en quête de 33 milliards pour boucler son équation financière pour 2013. Mais les entreprises n'entendent pas se laisser dépouiller sans obtenir en contrepartie la fin pure et simple des lois Aubry. Un revirement idéologique improbable.
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