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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 07:00

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Suspendu en mars dernier, le procès de l'ancien président de la République Jacques Chirac se tiendra du 5 au 23 septembre prochains. Il porte sur 21 emplois présumés fictifs à la mairie de Paris dans les années 1990. Jacques Chirac encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.

 

Sauf nouveau rebondissement, il y aura bien un procès Chirac à la rentrée. Lundi 20 juin dernier, au cours d'une brève audience qui s'est tenue au palais de justice de Paris, le président du tribunal correctionnel et les avocats des différentes parties ont arrêté le calendrier suivant : le procès des emplois fictifs de la ville de Paris se tiendra du 5 au 23 septembre prochains, tous les après-midi à partir de 13h30, tous les jours de la semaine sauf les jeudi 15 et vendredi 16 septembre. Ce même procès avait tourné court au début du mois de mars dernier. Il avait été interrompu dès la deuxième séance, après que la défense de l'un des co-prévenus eut soulevé une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), procédure permettant de contester des lois auprès du Conseil constitutionnel et, par conséquent, de suspendre les débats.

En substance, Me Le Borgne, l'avocat de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, contestait une jurisprudence qui allonge les délais de prescription des délits - les faits reprochés aux accusés remontent à plus de vingt ans. La requête avait alors été transmise à la Cour de cassation, mais la haute juridiction avait refusé de faire suivre au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à la reprise du procès.

Celui-ci aura donc lieu dans un peu plus de deux mois. En présence de l'ancien locataire de l'Elysée, dont la santé donne lieu à de nombreuses spéculations? "Le président viendra (…) aux premières audiences c'est certain", a assuré à la presse Me Georges Kiejman, l'un des avocats de l'ex-chef d'Etat, lequel était absent de l'audience lundi matin. "Quand sa présence ne sera pas nécessaire, il est néanmoins évident qu'il ne viendra pas", a-t-il tempéré.

Sur le fond, Jacques Chirac sera jugé pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", dans le cadre de l'emploi présumé fictif de 21 personnes alors qu'il était maire de la capitale. Principale victime dans cette affaire, la ville de Paris a renoncé à se porter partie civile suite à un accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros intervenu en septembre 2010 et réglé par l'UMP parisienne. Une transaction dénoncée par l'association anticorruption Anticor, qui a déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris. Enfin, un autre volet de l'affaire, portant sur sept emplois présumés fictifs, est instruit à Nanterre (Hauts-de-Seine). Pour les faits qui lui sont reprochés, Jacques Chirac encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.

 

 

 

 

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