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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 18:38

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Les communistes ne veulent pas se contenter de la politique menée par le gouvernement, qui ne répond pas assez à leurs yeux aux "aspirations populaires". Au Sénat, sur plusieurs textes, ils ont montré leur désaccord et menacent même de recommencer. Mais, par la voix de marie-George Buffet, ils assurent ne pas être dans l'opposition au gouvernement.

Le rejet du projet de programmation budgétaire - déjà acté en commission la semaine dernière - était attendu. Il a été rendu effectif mercredi 7 novembre dernier au soir par une opposition des communistes, de l'UMP et des centristes. Quelques jours après avoir retoqué la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, le PCF compte bien se faire entendre au Sénat, où la majorité est fragile. "Nous sommes pour une vraie politique de gauche. On ne vote pas contre la gauche, mais contre des mesures qui ne nous paraissent pas aller dans le bon sens", avait alors expliqué au JDD.fr la sénatrice communiste Mireille Schurch à l'origine de la motion d'irrecevabilité. "Nous espérons que le gouvernement saura tirer les leçons de ce qu'il s'est passé : qu'il sera nous écouter et nous entendre", avait-elle ajouté.

Maire-George Buffet : « Le gouvernement va à l’inverse des aspirations populaires »

Pour l'heure, les communistes ne semblent donc pas satisfaits de la manière dont les choses évoluent. Pourtant, ils ne se disent pas pour autant dans l'opposition au gouvernement. "Nous ne sommes pas au gouvernement, mais nous sommes dans la majorité", précisait Mireille Schurch. "Nous ne sommes pas dans l'opposition, nous sommes à gauche et nous voulons que la gauche réussisse", a renchéri jeudi Marie-George Buffet sur LCI. Pour la députée de Seine-Saint-Denis le sujet n'est pas là. "Ce n'est pas une question d'être dans l'opposition, la question, c'est d'être fidèles aux positions que nous avons défendues pendant la campagne électorale", a-t-elle poursuivi, regrettant que "le gouvernement multiplie les textes qui vont à l'inverse de ces aspirations populaires".

Une "force de construction"

Dans le JDD le week-end dernier, le chef de file des communistes, Pierre Laurent (photo), avait mis en garde le gouvernement, estimant ne pas être assez entendu. L'exécutif "devrait être un peu moins à l'écoute des grands partons et plus à l'écoute de nos propositions", raillait le sénateur de Paris. Mais le patron du PCF rejetait lui aussi le terme d'opposition, préférant parler de "force de construction". "Quand les mesures vont dans le bon sens, nous les votons (…) Mais nous refusons ce qui nous paraît contraire à l'intérêt national", justifiait-il, assurant ne pas parier sur "l'échec de la gauche" au pouvoir.

Un positionnement parfois compliqué à expliquer, mais qui pourrait entraîner d'autres difficultés pour la majorité gouvernementale. En effet, les communistes n'excluent pas de s'opposer au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). "En l'état, nous le jugeons très inquiétant (…) Si nous n'obtenons pas des modifications importantes au Sénat, nous voterons contre", a déjà fait savoir Pierre Laurent.

Alors pour éviter un nouveau "camouflet", terme récusé par le gouvernement, Pierre Laurent, accompagné d'Eliane Assassi et André Chassaigne, respectivement président des groupes communistes au Sénat (CRC) et à l'Assemblée (GDR), ont été reçus par Jean-Marc Ayrault à Matignon jeudi 8 novembre en fin d'après-midi. Selon Marie-George Buffet, ils vont demander au Premier ministre de "prendre des choix politiques qui nous permettent de sortir de la crise". De son côté, si le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a regretté jeudi que la majorité sénatoriale ne soit pas "plus soudée", son homologue du Travail, Michel Sapin, a donné le mot d'ordre : le gouvernement doit "persuader, persuader, persuader toujours".

  

Source : leJDD.fr  08-11-2012

 

 

 

 

 

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commentaires

CPatouSa 26/11/2012 18:46

----------------------- La TARIFICATION REGRESSIVE de l’ENERGIE -------------------------
Il y a de l’eau dans le gaz et de l’électricité dans l’air éolien. Les sénateurs opposants au projet de loi de tarification progressive ont eu raison de ratifier la motion d’irrecevabilité du
texte, tant cette loi est bâclée et contraire au bon sens. Les hérauts annonciateurs d’un nouveau monde écologique et les héros du dogme social n’ont pas convaincu avec cet amalgame
socio-écologique aux apparences vertueuses.
La communication gouvernementale martèle sans cesse que « ce texte a vocation à apporter une solution immédiate aux problèmes de précarité énergétique, en étendant les tarifs sociaux à 8 millions
de Français ». Cette insistance devient trop voyante. Oui, les foyers en difficulté méritent de la considération et doivent être aidés plus encore. Mais voudrait-on nous cacher la nouvelle
fiscalité des malus en faisant un gros plan sur les conséquences sociales de la crise ? Ce fil d’Ariane, qui aurait dû conduire à un projet écologique d’envergure et à un coup d’arrêt à l’inflation
intolérable des « coûts de distribution » de l’énergie, s’est transformé en grosse ficelle culpabilisatrice pouvant très bien servir à étrangler la classe moyenne.
Sachant qu’il y a 4 millions de foyers en difficulté et 23 millions de foyers considérés comme aisés - éternel arbitraire des seuils sociaux ! -, la classe moyenne va être mise largement à
contribution malgré les déclarations lénifiantes. Une classe qui à moyen terme pourrait devenir très moyenne avec le pilonnage fiscal à venir. Pourtant elle aussi mérite de la considération car
elle contribue au financement des aides sociales sans toujours bénéficier d’accompagnements en retour. Les Sans Difficultés Financières, qui sont à la marge, ne doivent pas faire oublier les
nombreux foyers précaires, temps partiels, chômeurs, retraités avec une petite pension et handicapés. On ne parle pas assez de cette catégorie d’usagers.
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Il y a bien URGENCE SOCIALE mais pas d’urgence législative. Dans un premier temps il est plus simple d’augmenter les contributions sociales des entreprises et particuliers (CSPE contribution au
service public de l’électricité, pour financer le tarif de première nécessité TPN ; CTSSG contribution au tarif spécial de solidarité gaz, pour financer le tarif TSS) sans oublier de rétablir la
prime à la cuve pour le fioul. Pour fiabiliser et automatiser le TPN et le TSS, le décret 309 du 6 mars 2012 a déjà modernisé l’interface informatique entre fournisseurs d’énergie et Caisses
d’assurance maladie lesquelles déclarent les bénéficiaires de la CMU-C, ce qui évite aux ayants droit de remplir des formulaires et permet dès à présent de redynamiser l’aide sociale. Enfin une
réglementation suffit amplement pour étendre le TPN aux opérateurs alternatifs et obliger les fournisseurs à observer la trêve hivernale. Ces solutions efficaces donnent du temps pour mûrir une loi
plus juste en consultant tous les acteurs économiques notamment les syndicats et associations de consommateurs. La mauvaise habitude de la procédure accélérée est injustifiée une fois de plus, sauf
à faire passer en force un projet de loi mal ficelé.
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Ce projet vite fait sur le gaz, qui s’annonce comme « le premier acte d’une mobilisation générale en vue d’économiser massivement l’énergie », se contredit d’emblée en excluant les 20 % de
consommateurs de FIOUL, PROPANE et BOIS, lesquels « ne seront pas inclus à ce stade ». Leur cas risque d’être renvoyé aux calendes grecques. En effet comment mettre en place un système déclaratif
de facturation fiable et surtout où trouver le personnel pour les contrôles ? Il est beaucoup plus facile de surveiller automatiquement les 80 % de consommateurs d’électricité, de gaz et de
chauffage urbain via la facturation des fournisseurs d’énergie. Mais alors quid de l’égalité des citoyens devant la loi ? De plus, l’amendement 325 (refusé) a fait remarquer que la loi « ne porte
que sur les consommations domestiques et exclut de fait tous les autres secteurs » alors que la consommation énergétique des entreprises, administrations et collectivités locales représente 60 % du
total. La consommation domestique d’électricité, de gaz et de chauffage urbain ne représente donc que 32 % de la consommation globale, et sans les résidences secondaires, elle tombe à 29 %. Bel
exemple de mobilisation générale !
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Une autre inégalité est l’exclusion des RESIDENCES (très) SECONDAIRES du système des bonus/malus - surtout des bonus -, au motif que leur consommation est faible et qu’un cumul de tranches
subventionnées est possible avec les résidences principales. Encore une bizarrerie qui va alourdir notoirement la tâche de l’Administration et des syndics, notamment dans les cas de copropriétés
mixtes (habitat principal/secondaire/professionnel) et d’achat/vente. En outre on observe un boom de la construction des résidences secondaires, donc d’immobilier neuf, et un réel effort
d’isolation et d’équipement a été accompli. Pourquoi décourager cette bonne disposition écologique ? L’intégration étant beaucoup plus économique au plan national, des amendements ont bien été
déposés pour ajouter les résidences secondaires habitées fréquemment, supprimer les bonus ou instituer un forfait malus, mais ont tous été refusés.
On peut imaginer d’autres solutions plus précises, par exemple la création d’une « taxe bonus » visant à contrebalancer les bonus « injustement » perçus : étant donné que les résidences secondaires
sont occupées en moyenne 47 jours par an, soit un taux d’occupation de 47 / 365 = 13 %, et que leur parc représente 10 % de l’immobilier, l’addition de leur « grignotage » est donc 10 % de 13 % de
la masse totale des bonus, soit 1,3 %. La taxe serait donc égale à cette addition divisée par le nombre de résidences secondaires (3,15 millions). La taxe pourrait se moduler plus finement en
fonction des statistiques de consommation ou du niveau de revenu, mais le principe du forfait simplificateur et peu cher est posé. Il suffirait alors d’inclure cette taxe dans les impôts locaux, un
peu comme pour la redevance télé …

Des technocrates confirmés ont proposé une solution beaucoup plus sophistiquée : consolider dans un même système d’information les consommations principales et secondaires, multi fournisseurs et
multi énergies, afin d’appliquer des bonus et malus justes : là, pour le coup, il s’agit vraiment d’une usine à gaz. Qui va gérer un tel système ? Ce n’est pas chaque fournisseur, car il n’a en
charge que ses propres productions ; ce n’est pas l’Administration non plus, car elle a justement attribué aux fournisseurs le calcul des bonus/malus. Enfin le coût de gestion et de sous-traitance
serait démesuré. L’impossibilité de mise en place de ce système est une chance, car sinon il eût été un redoutable instrument d’inquisition.

On apprend que le Conseil d'Etat sera saisi par le gouvernement en novembre 2012 sur une éventuelle inclusion des résidences secondaires dans le dispositif du bonus-malus. Il s'agit de mesurer «
l'impact et la faisabilité de l'implication des résidences secondaires ou complémentaires (logement étudiants, double résidence pour motif professionnel…) dans le dispositif de bonus-malus dont
elles étaient jusqu'alors exclues ».
Ce tardif revirement sur les résidences secondaires confirme l'impréparation et l'incohérence du projet de loi, dont le texte initial
(www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/tarification_progressive_energie.asp ) disposait pourtant que « les résidences secondaires seront laissées de côté en raison de leur hétérogénéité et parce
qu’il n’apparaît pas souhaitable de subventionner l’énergie qui y est consommée, même en quantité modérée ».
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On lit également dans les forums beaucoup de critiques concernant les TARIFS PREFERENTIELS des 300000 agents EDF et GDF actifs et retraités, lesquels ne paient que 5 à 10 % de leurs factures de
résidences principales et secondaires sans être assujettis aux cotisations sociales. Il est vrai que ces tarifs ont un coût astronomique (pour EDF 2,3 MdE de provisions 2010 ; 2,9MdE en 2011 pour
un CA de 65,3 MdE) supporté in fine par les consommateurs ou les contribuables. Le Fisc quant à lui ne récupère qu’une partie de ces avantages en nature, lesquels sont imposés selon un barème
libératoire plus avantageux que le taux marginal de l’IR. La suppression pure et simple du « TARIF AGENT » serait injuste. Quel salarié accepterait la suppression brutale de ses primes ? La
diminution rapide ou progressive « en sifflet » des avantages par le relèvement du tarif agent ne serait pas non plus une solution acceptable. Un amendement a été déposé pour relever ce tarif à 50
% de la facture agent, mais a été rejeté. Une solution plus juste a été évoquée dans les blogs : la réintégration des avantages dans le salaire ou les primes. Ce qui irait dans le sens de l’équité
tarifaire, fiscale et sociale, mais n’allègerait pas pour autant la facture client, car les charges salariales doivent �

jp echavidre 26/11/2012 22:00



De votre demonstration (un peu longue) mais qui met en avant des arguments que je partage pour l'essentiel je ne retiendrai qu'une seule chose qui me semblerait utile de corriger rapidement : le
tarif préférentiel fait aux agents et retraites de l'EDF et GDF et ex Charbonnages de france. Si cet avantage en nature n'est pas anormal puisqu'il étéait censé récompenser la fidélité des agents
à l'entreprise, il est devenu extrêmement couteux avec la flambée des prix de l'énergie. Et c'est finalement l'ensemble des consmmateurs qui paient la facture. Il faudrait donc renegocier un
accord qui permettrait de reduire cet avantage de par exemple 50  ou 60 % sur une période à définir qui pouirrait être entre 5 et 10 ans.


Ce n'est pas une réforme qui doit être très difficile à mettre en place.. 



facon 08/11/2012 19:37

Il est certain que plus le gouvernement fera preuve de réalisme économique et plus le PC et l'extrême gauche prendront leurs distances. Ils avaient affiché la couleur dès le début en refusant
d'entrer au gouvernement .... Situation sans surprise donc.

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