Lors d'un vote organisé mercredi 13 mars dernier, les députés européens ont rejeté "dans sa forme actuelle" le budget européen 2014-2020 acté début février par les dirigeants des vingt-sept pays membres de l'Union européenne au terme de négociations marathon. Ce rejet n'a toutefois qu'une valeur déclarative, mais des négociations vont s'ouvrir. Objectif : trouver un compromis d'ici à l'été. Si le résultat de ce vote ne constitue pas vraiment une surprise il complique tout de même la procédure et surtout fait trainer en longueur des décisions urgentes…

Le Parlement refuse une baisse du Budget

"Le Parlement européen rejette les conclusions du Conseil européen sur le budget de l'Union européenne pour 2014-2020 dans sa forme actuelle et appelle à la négociation." C'est directement sur son compte Twitter que Bruxelles a annoncé mercredi 13 mars en fin de matinée le résultat du vote sur le budget européen acté début février par les dirigeants des Vingt-sept.

Les députés européens ont en effet massivement rejeté cet accord. La résolution, qui était présentée par le Parti populaire européen (PPE, droite), les Socialistes et démocrates, les Libéraux et démocrates, les Verts et le groupe communiste, a en effet été approuvée par 506 voix contre 161, avec 23 abstentions. Le rejet de cet accord n'a toutefois qu'une valeur déclarative. Mais des négociations vont s'ouvrir avec pour objectif de trouver un compromis avant l'été.

Motif invoqué pour ce rejet : le Parlement refuse d'accepter telle quelle une enveloppe budgétaire représentant environ 1% du revenu national brut de l'Union européenne, en baisse pour la première fois de l'histoire de l'UE, sous la pression de Londres notamment. Le président du groupe PPE, le Français Joseph Daul, a ainsi dénoncé une stratégie de "repli sur soi" dans un contexte de crise économique qui demande, selon lui, plus de solidarité.

Harlem Désir dit rejeter le texte pour mieux soutenir Hollande

En France, le Premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, a lui aussi justifié ce rejet de l'accord par le Parlement européen, y voyant là une manière de soutenir François Hollande. Un texte pourtant qualifié de "bon compromis" par François Hollande.

Les quatre conditions du Parlement

Le Parlement européen a toutefois renoncé à contester les plafonds de dépense, soit 960 milliards d'euros en crédits d'engagement (les autorisations de programmes) et 908,4 milliards en crédits de paiement (ce qui est effectivement déboursé) mais fixe quatre conditions :

- en préalable à tout accord, l'apurement des comptes du précédent cadre financier (2007-2013) dont il évalue le "reste à payer" à quelque 16 milliards d'euros.

- une révision du budget à mi-parcours afin de pouvoir tenir compte, dans les dépenses, d'un éventuel redémarrage de la croissance.

- l'inclusion dans le futur accord d'une clause de flexibilité autorisant le glissement de crédits non dépensés d'une rubrique à l'autre ou d'une année vers une autre. Le principe en a été acquis à la demande de François Hollande mais il reste à le mettre en œuvre concrètement.

- la création de nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE, de telle sorte que les budgets des Etats membres n'y contribuent plus qu'à hauteur d'un maximum de 40%. Objectif : "Mettre fin à ces horribles marchandages tous les sept ans", selon Joseph Daul.

Source : leJDD.fr  13-06-2013

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